Le Sénat dénonce l’opacité des crédits alloués au plan de relance

Alors que l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2024 a démarré mercredi 23 novembre, la commission des Finances de la Chambre-Haute a, d’ores et déjà, publié son rapport sur la mission budgétaire consacrée à la relance.

Sauf que, pour le Sénat, les chiffres avancés ne reflètent pas la réalité de la dépense publique effectivement engagée : en 2023, par exemple, 4,4 Mds€ pouvaient être retracés via l’étude des documents budgétaires alors que le total des crédits déployés a atteint 10,4 Mds€. Par une sorte de tour de passe-passe, le Gouvernement, au lieu de les annuler et de les inscrire en loi de finances, a reporté les crédits non consommés de l’année précédente pour les faire passer sous les radars du contrôle parlementaire, mettant en doute la sincérité du chiffrage pour l’année prochaine.

Un véritable « budget masqué », qui, de plus, sert à financer des mesures diverses « sans lien avec la relance », telles que l’achat d’un hélicoptère pour la gendarmerie nationale ou le financement d’un portail numérique de facturation publique.

Deuxième problème, la mesure de l’efficience des investissements de l’État, que les parlementaires ont du mal à évaluer au vu des données à leur disposition. Pour rappel, il y a deux ans, après la publication du rapport du comité d’évaluation de France Relance, piloté par France stratégie, son rapporteur, Benoit Coeuré, avait déclaré : « nous n’avons pas les moyens de quantifier l’apport du plan de relance par rapport aux autres conditions conjoncturelles ».

Étant donné l’ampleur de la facture totale pour le contribuable, 100 Mds€, à mettre en relation avec celle du plan de relance de Nicolas Sarkozy après la crise financière de 2008, de 42,2 Mds€, les conclusions de l’ancien Commissariat général à la stratégie et à la prospective ont de quoi laisser pantois.