Les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Le drame de Louis, 17 ans, relance les interrogations sur les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Hausse des placements, manque d’évaluation et contrôle insuffisant : le modèle français de protection de l’enfance a coûté 11,6 milliards d’euros en 2024 sans pour autant convaincre de son efficacité.

Le 23 juin, Louis, 17 ans, est mort après avoir été passé à tabac. Il avait été placé quelques mois plus tôt dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la demande de son père, qui ne parvenait plus à gérer son TDAH (trouble de l’attention/hyperactivité). L’adolescent avait déjà été agressé – avec une plainte en mai et en juin – avant d’être attiré dans un guet-apens sur un chantier de Narbonne. Cinq jeunes de 17 à 19 ans ont été mis en examen ; trois d’entre eux étaient, comme lui, placés à l’ASE. Son père affirme n’avoir jamais été mis au courant du harcèlement et des violences dont Louis avait été victime.

Quelques jours plus tard, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un rapport sur l’ASE. On y apprend que les dépenses brutes n’ont jamais été aussi élevées : de 6,5 milliards d’euros en 1998 à 11,6 milliards en 2024, en euros constants. Une hausse qui s’expliquerait par l’augmentation des dépenses d’accueil, liée à un plus grand nombre de bénéficiaires hors famille d’accueil, ainsi qu’à celle du coût moyen des prises en charge. En rapportant les dépenses au nombre d’enfants accueillis, on obtient un coût annuel de l’ordre de 42 400 € par enfant.

La question essentielle : le sort des enfants est-il amélioré ? reste sans réponse  

La Dress analyse avec précision l’évolution des dépenses, du nombre de bénéficiaires ou des différents types de prises en charge, mais ni elle, ni les rapports qui précèdent ne répondent aux questions qui comptent vraiment : combien d’enfants placés échappent durablement au danger ? Combien retrouvent une stabilité familiale ? Le rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance n’en dit pas plus. Son rapporteur, Isabelle Santiago, résume la situation en une phrase : « On navigue à vue et on est dans le mur ». Elle déplore l’inflation des mesures d’aide sociale à l’enfance depuis trente ans, sans que l’on sache l’expliquer.

Des placements toujours plus nombreux mais pas toujours justifiés

Selon la Dress, le gros des crédits, soit environ 80 % des 11,6 milliards, est absorbé par les placements, surtout par les placements dans des établissements spécialisés, dont le coût est sensiblement supérieur à celui des familles d’accueil. Cela a été le cas pour 57 % des jeunes de l’ASE en 2024, un chiffre qui a été multiplié par 1,6 depuis 1998.

Pour les associations de protection de l’enfance, 50 % des placements pourraient être évités (un chiffre à prendre toutefois avec des pincettes puisqu’il ne repose sur aucune étude quantitative). Christine Cerrada, avocate référente de l’association L’Enfance au cœur, témoigne : « Le robinet du placement s’est ouvert de façon excessive et maintenant, on place des enfants pour tout et rien sans caractériser le danger, en totale contravention avec la jurisprudence européenne ». Elle donne plusieurs exemples lunaires : une mère jugée trop fusionnelle, un divorce ou un conflit parental, un trouble du neurodéveloppement chez un enfant, des services sociaux qui estiment qu’une mère instrumentalise des faits d’inceste qu’elle a pourtant dénoncés, un professeur qui appelle ces mêmes services pour les propos mal interprétés d’un enfant… Le rapport de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, cité plus haut, a d’ailleurs montré que la France était le pays d’Europe qui plaçait le plus et que les mesures alternatives étaient extrêmement rares. Dans le cas du jeune Louis, la pertinence d’un placement à l’ASE est loin d’être évidente : pour Mathieu Sebba, chef du pôle de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Narbonne, l’enfant avait surtout besoin d’être soigné.

Qui contrôle l’ASE ?

Outre la question des moyens et des décisions de placement se pose celle du contrôle. Le Code de l’action sociale et des familles confie à l’ASE la mission de vérifier que les personnes ou les établissements auxquels elle confie des mineurs sont bien habilités à les recevoir. Mais les carences ne sont pas rares : entre 2010 et 2017 par exemple, l’ASE du Nord a versé 630 000 € d’argent public à des familles non agréées. Certaines s’étaient rendues coupables de violences, dont les auteurs ont été condamnés mais les responsables de l’ASE, qui ont pris la décision de placement, n’étaient pas présents sur le banc des prévenus. Alors, qui contrôle l’ASE et qui la sanctionne en cas de défaillance ?

Depuis les lois Defferre de décentralisation (1983), elle relève des départements, sous l’autorité du président du conseil départemental. Il existe plusieurs niveaux de contrôle : celui des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, celui des commissions pluridisciplinaires internes, celui des préfets qui ont un rôle renforcé. La loi prévoit également un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), laquelle publie des rapports d’inspection avec des recommandations. L’ASE est donc théoriquement bien surveillée, mais les sanctions semblent rares, voire inexistantes, lorsqu’elle faillit à sa mission.

Repenser la protection de l’enfance

Les comparaisons européennes invitent à investir davantage dans la prévention et à privilégier, quand le placement s’impose, l’accueil chez un proche ou au sein d’une famille, plutôt qu’en établissement. En Belgique ou aux Pays-Bas notamment, l’accueil familial est le premier choix, majoritairement bénévole (avec remboursement des frais, mais pas de salaire comme en France).

Dans notre pays, la tendance est inverse, les chiffres de la Drees le montrent : 56 % des enfants ont été accueillis dans des familles en 2006, ils n’étaient plus que 35 % fin 2024, tandis que 40 % étaient placés dans des établissements habilités. Les enfants confiés directement à un « tiers digne de confiance » (grand-parent, oncle, tante, ami de la famille…) sont une minorité : 17 900 mineurs sur 206 800 mineurs et jeunes majeurs sous la responsabilité de l’ASE. La loi Taquet de 2022 a pourtant donné la priorité à un placement chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance. Que l’avenir d’un enfant dépende de la mauvaise application d’une loi en vigueur est quelque peu perturbant…

Quoi qu’il en soit, la protection de l’enfance ne saurait être évaluée uniquement au nombre de mesures prononcées ou aux milliards dépensés. La France doit sortir de la logique du « toujours plus de moyens » pour entrer dans celle du « mieux utiliser les moyens ». Cela suppose de responsabiliser les acteurs, d’ouvrir davantage le système à des solutions alternatives et de s’inspirer des modèles étrangers qui privilégient la prévention.