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3 réponses
Aux dernières nouvelles, depuis cette année, les sommes placées sur polices d’Assurance Vie sont ré-intégrés dans le patrimoine donnant lieu au calcul des taxes de succession. En clair, cela signifie qu’ils ne bénéficient plus du régime fiscal spécial en vigueur dans le passé.
Il va falloir renverser la table !
Bonjour monsieur Leucaussin
Sans vouloir faite du « Hors Sujet », juste cette remarque:
Habitant propriétaire à Illkirch-Graffenstaden dans l’Euro métropole strasbourgeoise, je viens de recevoir le formulaire (pdf) de notre Taxe Foncière.
En comparant 2023 par rapport à 2022 (facile à faire, c’est mentionné sur le document),
je constate que toutes les parts variables n’ont pas augmenté en pourcentage, sauf une petite taxe: Taxes Spéciales passée de 0,177% à 0,213%.
C’est en fait le montant de base servant au calcul de tous ces petits montants prélevés par la Commune, l’Euro métropole, le Département,
appelée Base Locative, qui fait un bon chaque année: cette fois ci c’est 7,3%
PhB