La baisse étalée du taux de l’IS depuis 2019 a permis à la France de combler (partiellement) un écart qui s’était creusé avec les pays concurrents. La baisse des taux d’IS est en effet un phénomène mondial, observé tendanciellement dans toutes les régions du globe. Revenir en arrière, comme le demandent de nombreux politiques, enverrait un très mauvais signal aux entrepreneurs et détenteurs de capitaux, dont les investissements sont motivés par les bénéfices nets d’IS. Et ce serait un très mauvais calcul pour les finances publiques comme pour le pouvoir d’achat des ménages.
Il faut tenir compte aussi de l’incidence fiscale. Or qui supporte non plus « juridiquement » mais « économiquement » le poids de l’IS ? Est-ce les actionnaires par la baisse des rendements, les consommateurs par la hausse des prix, ou les salariés par la stagnation de leurs salaires ? Les travaux les plus récents montrent que ce sont les salariés (et d’abord ceux qui sont le moins qualifiés…) qui supportent la part la plus importante de la charge de l’IS [K. Hasset & A. Marthur ont été parmi les premiers à montrer que les salaires étaient plus faibles dans les entreprises soumises à de plus forts taux d’IS]. Notons qu’une répercussion dans les prix – même secondaire- est également défavorable au pouvoir d’achat…
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