Loi Yadan : une mauvaise réponse à une vraie fièvre antisémite

Fortement contestée, notamment par la gauche et dans une pétition citoyenne^(*) sur le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi présentée par la députée des Français de l’étranger Caroline Yadan (apparentée Renaissance) visait à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme« . Face à l’obstruction intensive dont elle était l’objet de la part de La France insoumise, elle a été retirée de l’ordre du jour par son auteur le jeudi 16 avril dernier, tandis qu’un texte similaire, éventuellement transpartisan, pourrait être proposé par le gouvernement d’ici l’été.

Que voulait dire Mme Yadan avec son expression « les formes renouvelées de l’antisémitisme«  ? Que depuis l’attaque du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023, on assiste non seulement à une recrudescence des actes antisémites, mais que s’y ajoute une haine et une délégitimation de l’État d’Israël devenues aujourd’hui consubstantielles à la haine des Juifs, selon un alignement parfait avec la rhétorique du Hamas ou du Hezbollah. Selon les chiffres cités dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, « les Juifs comptent pour moins de 1 % de la population française » tandis que « les agressions antisémites représentent désormais 57 % de l’ensemble des agressions racistes et antireligieuses dans le pays. »

Autrement dit, Caroline Yadan cherchait à débusquer l’antisémitisme qui, selon elle, se cache dorénavant derrière les motivations plus présentables de la contestation de l’existence d’un État juif (antisionisme) et de l’opposition à la politique du gouvernement israélien.

Elle n’a pas complètement tort. J’avais évoqué ici les perturbations, fumigènes et autres affrontements menés à plusieurs reprises par un petit commando de spectateurs propalestiniens lors du concert donné le 6 novembre dernier à la Philharmonie de Paris par le chef d’orchestre israélien Lahav Shani à la tête de l’Orchestre philharmonique d’Israël. « Ce n’est pas n’importe quels artistes, ce sont des artistes qui représentent l’État israélien« , avait ensuite argumenté la chef de file de La France insoumise au Parlement européen Manon Aubry.

Mais curieusement, ce même chef d’orchestre qui était programmé en ouverture du festival de Gand (Belgique) en septembre dernier a dû subir l’annulation de sa prestation alors qu’il devait diriger un autre ensemble, l’Orchestre philharmonique de Munich, dénué de tout rapport avec Israël, le laissant seul, lui et sa judéité, face à ses accusateurs. D’où l’impression lancinante que la motivation ultime de ces activistes relève plus de l’antisémitisme que de la critique raisonnée de la politique du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou.

Pour autant, peut-on établir invariablement que toute critique de l’État d’Israël et, de façon plus spécifique, que toute critique de la politique de son gouvernement soient en fait la manifestation systématique de l’antisémitisme le plus viscéral ? Je ne le pense pas. Je distingue trois niveaux : l’antisémitisme, qui est une remise en cause de la personne juive dans son essence ; l’antisionisme, qui est une remise en cause de l’existence de l’État d’Israël ; et enfin la critique de la politique du gouvernement israélien. On peut parfaitement trouver à redire occasionnellement à cette dernière sans être le moins du monde antisémite ou antisioniste.

C’est précisément mon cas. Vous savez que je soutiens l’existence de l’État d’Israël dans le conflit qui l’oppose aux Palestiniens depuis l’instant même de sa création par un vote de l’ONU en 1947 et sa proclamation officielle en 1948. Vous savez aussi que je ne m’interdis pas pour autant de critiquer la politique des gouvernements israéliens selon mon axe d’analyse libéral. Quant à l’antisionisme, c’est une opinion politique que je ne partage pas, mais force est d’admettre qu’elle peut éventuellement s’exprimer sans se nourrir exclusivement d’antisémitisme.

D’où ma réticence face à la proposition de loi Yadan. Si elle ne mentionne à aucun moment les Juifs ou l’État d’Israël, si elle se veut universelle dans sa dénonciation du racisme et de l’apologie du terrorisme, elle est malheureusement rédigée de telle façon qu’elle en vient à ressembler à un procès d’intention qui, sous couvert de lutte contre les discriminations, pourrait facilement passer pour une forme de censure des discours critiques à l’égard des États, quoi qu’ils fassent, et en particulier à l’égard de l’État d’Israël, dont la situation spécifique présente a motivé ladite proposition.

Concrètement, le texte présenté par Caroline Yadan, aujourd’hui retiré en attente d’une autre proposition, modifiait certains articles existants du code pénal relatifs à l’apologie du terrorisme et introduisait un nouveau délit de provocation à la destruction ou la négation d’un État.

Notamment : l’article 421-2-5 : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » était modifié par l’introduction des termes « ou indirectement«  après « directement«  et par l’ajout de trois alinéas (reproduits ci-dessous) dans lesquels le flou des formulations du type « minore, relativise ou banalise publiquement«  laissait le champ libre à toutes sortes d’interprétation de la part des juges :

« Est puni des mêmes peines le fait de tenir publiquement des propos présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance. »

« Est puni des mêmes peines le fait d’inciter publiquement à porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable. »

« Le fait, pour toute personne qui, sans juger de manière favorable des actes de terrorisme ou leurs auteurs, minore, relativise ou banalise publiquement lesdits actes, ou relativise publiquement le danger représenté par les auteurs de ces actes, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

Était introduit ensuite un article 437‑1 ainsi rédigé :

« Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Était prévue également une extension du délit de contestation de la Shoah par intégration dans la loi de plusieurs éléments de jurisprudence, par exemple la contestation du rôle de Vichy dans l’arrestation et la déportation des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce qui revenait à donner aux juges le pouvoir d’écrire et de figer l’histoire, alors que cette dernière devrait être une discipline vivante, indépendante, entièrement tournée vers la recherche et la critique des sources.

En outre, s’y concentrait à nouveau une abondance de caractérisations floues telles que « forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation« , ainsi qu’il était préconisé dans un nouvel alinéa de l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse :

« La contestation mentionnée au premier alinéa (contestation de crimes contre l’humanité) peut consister en une négation, minoration, relativisation ou banalisation outrancière. Elle est punissable même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative, par voie d’insinuation ou de comparaison, d’analogie ou de rapprochement. »

L’examen de la proposition Yadan en commission des Lois a débouché ensuite sur l’adoption d’un nouveau texte considérablement allégé, mais dans lequel l’adverbe « ou indirectement«  est simplement remplacé par « même implicitement«  et où les formules très subjectives telles que « minoration«  ou « banalisation outrancière«  persistent.

Ainsi écrite, une telle loi aurait surtout pour effet de réduire considérablement la liberté d’expression, la liberté des opinions politiques et même la liberté de la recherche historique. Loin de réduire la poussée de fièvre antisémite qui s’exprime bruyamment depuis le 7 octobre 2023, elle pourrait au contraire l’exacerber tant elle donne l’impression de vouloir éteindre autoritairement toute contestation de la politique d’Israël, même si l’auteur s’en défend dans l’exposé des motifs.

Mais alors, que faire ? Terrible question. On se sent si complètement impuissant face au mélange éruptif d’incompréhension, de ressentiment et de préjugés absurdes qui nourrissent l’antisémitisme… Mais peut-être pourrait-on tout simplement commencer par réprimer sans états d’âme les atteintes aux biens et aux personnes, d’où qu’elles viennent, ainsi que la loi en vigueur nous y autorise ? Et rappeler sans relâche que les hommes, tous les hommes, naissent et demeurent libres et égaux en droits.

^{(*) Avec plus de 700 000 signatures, cette pétition aurait pu donner lieu à un débat sans vote à l’Assemblée nationale. Dans le cas présent, une majorité de députés de la commission des Lois (bloc central et RN) a décidé mercredi 15 avril dernier de classer la pétition, dans la mesure où le débat sur la proposition de loi elle-même, plus riche, devait démarrer le lendemain. Finalement, la proposition en question a été retirée.}

Illustration de couverture : manifestation contre la loi Yadan le 14 avril 2026 à Paris. Photo AFP.