Monsieur Macron, il faut quitter l’OIT (Organisation Internationale du Travail) !

14 janvier 2019
Nicolas Lecaussin
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Parmi les quelques bonnes réformes d’Emmanuel Macron figure l’instauration d’un barème d’indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les demandes des anciens salariés étaient très souvent excessives et donnaient lieu à de longues tractations et recours en justice entre l’employeur et l’employé afin d’arriver à un compromis. Cet encadrement est donc une bonne avancée dans la réforme du marché du travail. Or, le barème encadrant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a de nouveau été écarté par le conseil des prud'hommes de Lyon, le 7 janvier. C'est le quatrième jugement en ce sens connu après ceux de Troyes, d'Amiens et de Lyon intervenus en décembre.

Parmi les quelques bonnes réformes d’Emmanuel Macron figure l’instauration d’un barème d’indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les demandes des anciens salariés étaient très souvent excessives et donnaient lieu à de longues tractations et recours en justice entre l’employeur et l’employé afin d’arriver à un compromis. Cet encadrement est donc une bonne avancée dans la réforme du marché du travail. Or, le barème encadrant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a de nouveau été écarté par le conseil des prud’hommes de Lyon, le 7 janvier. C’est le quatrième jugement en ce sens connu après ceux de Troyes, d’Amiens et de Lyon intervenus en décembre.

Le conseil des prud’hommes invoque une nouvelle fois l’article 10 de la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail) ainsi que la Charte européenne des droits sociaux pour écarter cette disposition phare des ordonnances, censée diminuer la « peur de l’embauche » souvent invoquée par les employeurs. L’IREF a déjà demandé à ce que la France dénonce la convention 158 de l’OIT qui l’empêche de réformer réellement son marché du travail.

Cette convention de 1982 concerne la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. Sur 187 pays membres de l’OIT, seulement 35 l’ont ratifiée. Sur ces 35 pays, la plupart sont des pays africains ou des « petites économies ». Parmi les économies « importantes », on compte seulement la Suède, l’Australie, l’Espagne, le Portugal, la Finlande et la France. Aucun des grands pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Suisse, les Pays-Bas ou le Japon n’a signé cette convention. Tous ces grands pays qui ne l’ont pas ratifiée connaissent le plein emploi et le taux de chômage des jeunes est de deux à trois fois moins élevé qu’en France.

Que des raisons valables pour sortir de cette Convention ! M. Macron, si vous voulez réformer la France, quittez l’OIT !