Observatoire de la fiscalité

Au troisième trimestre 2008, la Deutsche Bank avait annoncé des résultats positifs. Tous s’attendaient à des pertes, mais la banque a utilisé les dérogations comptables validées par Bruxelles, qui permettent de ne pas valoriser des engagements à leur valeur de marché au prétexte qu’il n’y plus de marché !

Jusqu’à ces dernières années, le grand principe comptable était que les actifs étaient valorisés dans le bilan des entreprises à leur valeur d’acquisition, le cas échéant après amortissement. S’ils se dépréciaient, une provision était constituée ; s’ils se valorisaient le principe de prudence conduisait à ne pas enregistrer cette plus value latente dont il était difficile de mesurer l’importance au demeurant souvent volatile.

Au diable la prudence : l’IASB, organisme international chargé d’élaborer les normes comptables, et son homologue américain, le FASB, ont imaginé des règles tendant à imposer aux entreprises d’inscrire dans leurs comptes une « juste valeur » ou « fair value » de tous leurs actifs. A compter du 1er janvier 2005, la Commission européenne de Bruxelles a obligé toutes les sociétés cotées européennes à adopter ces normes dites IASB déjà pratiquées aux Etats Unis.

Soigner le mal par le mal

Dans les dernières années de hausse continue et parfois excessive des valeurs des actions et plus généralement des actifs incorporels des entreprises (fonds de commerce, marques…), ces règles ont permis aux entreprises de faire apparaître dans leurs bilans des profits artificiels liés à la valeur possible de leurs actifs avant même que ceux-ci soient vendus. L’estimation de ces soi-disant « justes valeurs » ressortait parfois de l’alchimie au travers de calculs ésotériques tendant à justifier de surprenants bilans.

Mais quand la crise est arrivée, le phénomène qui avait enflé à l’envi les bilans les a dégonflés plus vite encore, accentuant les pertes et accélérant la chute des cours. Les professionnels eux ne se sont pas démontés : ils ont changé les normes ! Ils les modifieront encore sans doute aux prochaines secousses économiques. Faire et défaire, c’est toujours travailler !

Les normes comptables portent une partie de la responsabilité de la crise, et sans doute parce qu’elles sont déjà harmonisées et mondiales. Faut-il soigner le mal par le mal, ajouter au paradoxe en multipliant des normes dont la crise a marqué le danger ?

Un besoin de durée et de clarté

Peut-être vaudrait-il mieux édicter moins de normes et des normes plus sages, plus durables, plus compréhensibles. Les bilans doivent donner « une image fidèle » de l’entreprise, mais cette image doit s’apprécier dans le temps. Peut-être aussi que si chaque entreprise avait gardé plus de liberté dans le choix de ses règles, sous la seule réserve d’en aviser clairement les tiers, la débâcle financière eut été moindre car celles qui auraient été plus prudentes auraient été moins atteintes et le choix des meilleures normes se serait opéré par l’expérience et la pratique plutôt que par la volonté politique de Bruxelles et des pontifes de la profession comptable ligués pour imposer leur vue au détriment parfois de la réalité.

La prolifération des normes ne favorise pas la transparence. Il est plus facile de se cacher dans le maquis de textes qui changent et se multiplient à l’infini que dans le désert de règles simples et ordonnées. Il est plus facile de supprimer les mauvaises normes si elles ont été testées à une échelle microéconomique, d’un pays ou d’un groupe d’entreprises, plutôt que lorsqu’elles ont été imposées, dans le désordre et une vaine urgence, à la planète.

Jean-Philippe Delsol

Administrateur de l’IREF