La justice fiscale ne consiste pas à transformer ceux qui paient en suspects permanents. Encore faut-il que l’Etat rende des comptes sur ce qu’il prélève et ce qu’il dépense.
L’ironie du propos de Cécile Duflot à l’occasion du recours déposée par Oxfam à l’encontre de l’Etat français est qu’elle connaît bien les vertus de la fiscalité différenciée. Lorsqu’elle était ministre du Logement, son nom est devenu celui d’un dispositif accordant une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans le logement locatif neuf (2013). À l’époque, diminuer l’impôt des investisseurs semblait être un instrument tout à fait honorable de politique publique. À la tête d’Oxfam France, la voilà aujourd’hui engagée dans une offensive contre des avantages fiscaux jugés injustes. Alors sans doute cela signifie-t-il qu’il existe de bonnes niches et de mauvaises niches : les premières portent le nom de leurs créateurs et les secondes, celui de leurs adversaires.
On ne peut pas réduire le débat à cette question. Le dispositif Duflot comportait des contreparties de location et de plafonnement, tandis que les dispositifs contestés par Oxfam ont d’autres objectifs. Mais elle appelle une question simple : sur quels critères une incitation fiscale est-elle légitime lorsqu’elle sert le logement, et illégitime lorsqu’elle favorise l’investissement ou la transmission d’une entreprise ? On aimerait une démonstration plutôt qu’une distribution de certificats de vertu.
Le 13 octobre 2026, Oxfam a annoncé une démarche contentieuse contre l’État au nom de l’égalité fiscale, contestant notamment les mécanismes bénéficiant aux grandes fortunes et les conditions de transmission du patrimoine. Le sujet mérite mieux qu’une opposition entre contribuables généreux et contribuables prétendument défaillants. La fraude doit être sanctionnée et l’utilisation de dispositions fiscales légalement adoptées par le Parlement ne constitue pas, en soi, une fraude.
Le principe de capacité contributive n’a rien de nouveau. Dans La Richesse des nations (1776), Adam Smith écrit que les citoyens doivent contribuer aux dépenses de l’État en proportion de leurs facultés. John Stuart Mill, dans ses Principes d’économie politique (1848), développe l’idée d’une égalité de sacrifice : l’équité fiscale doit se juger aussi à l’effort demandé. Aucune de ces approches ne donne un blanc-seing pour relever les prélèvements sans se préoccuper de leurs conséquences. L’article 13 de la Déclaration de 1789 exige une contribution commune répartie selon les facultés de chacun. Mais il faut poursuivre la lecture : l’article 14 affirme le droit des citoyens de suivre l’emploi de cette contribution, et l’article 15 celui de demander des comptes à tout agent public. Curieuse conception de la justice fiscale que celle qui citerait volontiers le premier article en oubliant les deux suivants. Le contribuable aurait donc le devoir de payer, mais l’indélicatesse de demander à quoi sert son argent.
Selon la DGFiP, 47,2 % des foyers fiscaux ont acquitté un impôt net sur leurs revenus de 2024. Cet impôt est fortement concentré parmi les foyers les plus aisés. Mais il s’agit de l’impôt sur le revenu, et non de l’ensemble des impôts et cotisations. Cette donnée rappelle néanmoins qu’on ne peut décrire la fiscalité française comme si personne ne contribuait déjà de façon importante même si à elle seule ne répond pas non plus la question soulevée par Oxfam sur l’imposition effective des patrimoines les plus élevés. Ne perdons pas de vue que les foyers les plus aisés ont des revenus qui proviennent moins de leur revenu que leur détention du capital.
Par ailleurs, en 2025, la dépense publique a représenté 57,3 % du PIB. Face à ce niveau, le débat sur la justice fiscale ne peut se réduire à la recherche de nouvelles recettes d’autant qu’une fiscalité toujours plus lourde réduit la base fiscale. Il est donc temps de s’interroger sur les politiques à financer en les évaluant, les réformant ou encore en les abandonnant s’il le faut. Si toute dépense est présumée indispensable et toute économie assimilée à une injustice, le contribuable finit devenir un guichet automatique.
Quant à la fiscalité sur le capital, il faut avoir une approche dépassionnée de toute idéologie. Une entreprise peut avoir une valeur de marché élevée – qui reflète les potentiels profits futurs – sans détenir la trésorerie nécessaire au paiement d’un impôt patrimonial personnel de son actionnaire. Selon les modalités retenues, celui-ci pourrait devoir percevoir des dividendes, emprunter ou vendre une partie de ses titres. C’est pourquoi il faut user de prudence quand on discute la question de la fiscalité des grandes fortunes en particulier les effets sur l’investissement et la prise de risque.
Il faut aussi distinguer les niveaux d’imposition. Sur 100 euros de bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %, une distribution intégrale soumise ensuite au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % laisse 51,45 euros à l’actionnaire, soit 48,55 euros de prélèvements cumulés dans cet exemple simplifié. Il ne s’agit pas d’un taux universel sur tous les revenus du capital, mais d’un calcul qui mérite de figurer dans une discussion sérieuse plutôt que de disparaître derrière le mot « privilège ».
Débattre de la progressivité des impôts, de la taxation du capital ou de l’efficacité des niches fiscales est parfaitement légitime. Encore faut-il appliquer les mêmes exigences de cohérence à toutes les politiques. Les réductions d’impôt ne deviennent pas automatiquement vertueuses lorsqu’elles portent un nom ministériel, ni automatiquement scandaleuses lorsqu’elles concernent un entrepreneur. Oxfam demande des comptes à l’État sur les recettes qu’il ne perçoit pas. Demandons-lui des comptes sur les dépenses qu’il engage !
Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l’auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
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