Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, revient du Conseil des ministres européens à Luxembourg. Interrogée par l’Opinion sur une potentielle latitude plus grande laissée aux États dans ce secteur par rapport à la Politique agricole commune, sa réponse est claire : « absolument pas ».
La politique agricole commune (PAC) représente environ 39 % du budget de l’Union européenne, soit 387 milliards d’euros pour la période 2021–2027, répartis entre 291,1 milliards pour les aides directes (FEAGA) et 95,5 milliards pour le développement rural (FEADER). La France en est le principal bénéficiaire, avec environ 9,1 milliards d’euros par an en moyenne, un niveau équivalent à celui de la période précédente (2014–2020), où la PAC représentait déjà 39 % du budget européen (408 milliards d’euros). Mais, en 2023, la France a reçu 17 % de l’enveloppe totale de la PAC, un niveau inférieur à sa contribution au budget total de l’Union européenne sur la même année (18,5 %).
Depuis la mise en place de la PAC 2023–2027, les agriculteurs doivent respecter 9 bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) obligatoires (contre 7 auparavant). Les deux nouvelles sont le maintien des éléments du paysage et l’interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000. S’y ajoutent les exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG). Selon la Chambre d’agriculture de la Marne, les contrôles combinent vérifications sur place et système de suivi de surface en temps (3STR), avec des sanctions de 0,5 % à 10 % de réduction des paiements pour négligences, et jusqu’à 100 % des aides en cas de non‑conformité intentionnelle répétée. L’écorégime, qui a remplacé un system antérieur, inclut de nouvelles normes pour des aides réduites.
En outre, le taux de pauvreté des personnes appartenant à un ménage agricole atteignait déjà 16 % en 2020, variant de plus de 20 % (élevage) à 12 % pour les grandes cultures, contre 14 % pour l’ensemble de la population française. Avec ces nouvelles pressions, cela ne risque pas de s’arranger.
Tandis que la France est le principal contributeur net au budget européen, mais les agriculteurs français sont souvent les grands perdants de ce système. La ministre, en persistant dans cette voie, néglige les réalités du terrain et les besoins urgents d’une réforme profonde de la PAC. Seul le libre-échange et la liberté des prix sauvera les agriculteurs de l’empire normatif européen.
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