Plan d’action pour la justice : ce que l’étranger nous apprend

Le 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé le lancement d’un plan d’action pour “restaurer la place de la justice”. Ce plan fait suite aux conclusions des États généraux de la Justice qui, après six mois d’échanges entre les acteurs du monde judiciaire, ont permis de mettre au grand jour le désarroi d’une institution entière. Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, avait évoqué une « crise majeure de l’institution judiciaire qui n’a plus les moyens de ses missions. »

Une fonction régalienne en perdition, délaissée par un État devenu tentaculaire : la justice en France souffre d’un manque de recrutement, de faibles moyens financiers, ainsi que de procédures parfois trop complexes – notamment dans la justice civile, qui représente près de 60 % de l’activité judiciaire.

Le plan d’action ministériel prévoit un budget d’environ 11 milliards en 2027 (contre 6,8 milliards en 2017 – soit une hausse de près de 60 %), un recrutement massif de plusieurs milliers de fonctionnaires et contractuels, mais aussi des changements majeurs en matière civile. L’idée centrale consiste à accorder une nouvelle place au juge, qui devra “descendre de son piédestal“ et davantage s’impliquer dans la recherche d’un règlement à l’amiable.

Comment ? Par le biais de la césure, qui confie au juge le soin de statuer en droit, sur le fond, et de laisser ensuite les parties se mettre d’accord sur les conséquences et les indemnités. Cette pratique est courante dans des pays étrangers comme l’Allemagne et les Pays-Bas, et permet de traiter deux fois plus de contentieux en deux fois moins de temps – quand les délais moyens de jugement atteignent 17 mois en France. Au Québec, le taux de succès de ces procédures est de 72 %. À défaut de rompre totalement avec la tradition d’un juge désincarné, issu d’une formation corporatiste, cette réforme aura le mérite de secouer les pratiques françaises et de s’inspirer de ce qui fonctionne aussi chez nos voisins.