Plus de 20 groupes du CAC 40 paient en moyenne un taux d’imposition du bénéfice à 28.8 %. Total Energies est imposé à 40 % !

Il y a deux sortes de « super-riches » que le débat public livre plus ou moins régulièrement à la vindicte fiscale : les très grandes sociétés commerciales françaises et les individus qui en sont les propriétaires, par l’entremise des actions qu’ils détiennent dans le capital de ces sociétés. La cause semble entendue : qu’elles soient personnes physiques (des individus) ou morales (des sociétés), les super-riches recourraient massivement à « l’évasion fiscale » – donc paieraient trop peu d’impôt –   en domiciliant leurs revenus dans des « paradis fiscaux » ou en profitant de montages juridiques fiscalement avantageux dans leur pays de résidence.

Comme les sondages d’opinion l’ont montré à propos de la « taxe Zucman », cette antienne de l’évasion fiscale fait mouche dans l’opinion publique. J’ai donc cherché à en tester l’un des arguments sous-jacents, celui selon lequel les grands groupes de sociétés composant l’indice boursier du CAC 40 paieraient moins d’impôt sur leurs bénéfices (impôt sur les sociétés = IS) qu’ils ne le devraient, notamment en France. Ces 40 groupes font partie des plus grandes entreprises de l’économie française au regard de leur chiffre d’affaires, de leurs effectifs et bien sûr, de leur bénéfice annuel. Leur siège social est fréquemment installé en France et bien que détenus à environ 50% par des actionnaires étrangers, certains de ces groupes sont toujours contrôlés par de grandes familles d’entrepreneurs français.

Ces sociétés sont donc une cible de choix pour les hérauts de la « justice fiscale », parmi lesquels on trouvera l’ONG Oxfam, l’Observatoire des multinationales et bien d’autres instituts ou think tanks internationaux. Je suis donc parti des questions suivantes : à quelle proportion s’élève l’impôt sur les bénéfices acquitté par ces grandes entreprises ? Et cette proportion est-elle inférieure ou supérieure à ce qu’elles comptabiliseraient si on appliquait à leurs bénéfices imposables le taux normal d’IS en France ? Répondre à ces questions implique d’étudier leurs comptes annuels. Ils sont publiés dans les « documents d’enregistrement annuels » que les groupes du CAC 40 sont tenus de produire chaque année. Or, il se trouve que ces documents répondent presque directement à ma question car ils contiennent un « bridge fiscal » expliquant l’écart qui existe entre l’impôt que paieraient ces groupes si le taux français leur était appliqué (« impôt théorique ») et l’impôt qu’ils acquittent ou doivent en réalité (« impôt effectif ») au titre d’un exercice fiscal donné.

1. Les groupes du CAC 40 paient beaucoup d’impôt sur leur bénéfice… mondial

Mon étude se limite à l’année 2024 et ne porte que sur 21 groupes : les 18 premiers par ordre alphabétique (Accor, Air Liquide, etc.) auxquels j’ai adjoint trois groupes sporadiquement mis en cause dans le débat public : LVMH, Société Générale et bien sûr, Total Énergies. Je passe sur la complexité inhérente à l’étude détaillée de cette « matière fiscale ». Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on est forcément saisi par l’écart entre le simplisme des slogans – « les riches ne paient pas assez d’impôt » – et la complexité du réel.

Il reste qu’au terme de retraitements au demeurant marginaux, j’obtiens la conclusion suivante : la moyenne des taux d’imposition du bénéfice 2024 des 21 groupes de mon échantillon s’élève à 28,8%. Cela représente trois points de plus que le taux normal d’imposition des bénéfices applicable en France, en 2024 (25% de taux normal auquel s’ajoute une contribution sociale de 3,3% portant le taux plein à 25,83%). Les groupes de mon échantillon qui comptabilisent le plus d’impôt par rapport à leur bénéfice sont Arcelor Mittal et… Total Énergies avec un taux d’IS de 40%. Bien sûr, si certains groupes sont au-dessus de la moyenne, d’autres sont au-dessous et ont donc un impôt effectif inférieur à l’impôt théorique.

Dans l’ensemble, cependant, les groupes du CAC 40 sont lourdement taxés (sans même prendre en compte la pléthore d’impôts de production dont ils sont redevables). Dès lors, pourquoi diable sont-ils si régulièrement accusés de ne pas payer assez d’impôt ? Laissons de côté la mauvaise foi idéologique, même si elle joue à l’évidence un rôle primordial dans cette affaire. Le hiatus vient d’abord d’une confusion subtile entre « impôt payé » et « impôt comptabilisé », on y reviendra brièvement. Il vient ensuite de ce que si les groupes du CAC 40 comptabilisent en réalité plus d’impôt qu’ils ne le feraient si leur activité était 100% française, cet impôt est principalement acquitté à l’étranger, c’est-à-dire là où les groupes du CAC 40 font leurs affaires. Il n’étonnera personne que des groupes prospères tels que LVMH ou Hermès vendent leurs produits de luxe en Asie plutôt qu’en France, c’est-à-dire là où se trouve la croissance économique, donc celle du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, en moyenne, les 21 groupes que j’ai étudiés ne font environ que 20% de leur chiffre d’affaires en France (avec de fortes disparités selon les secteurs d’activité). Cette observation a toutefois un corollaire surprenant : si, en travaillant essentiellement ailleurs qu’en France, le taux effectif d’imposition des groupes du CAC 40 est supérieur à leur taux théorique calibré sur le taux français (25,83%), cela implique que l’impôt sur les bénéfices… est plus lourd à l’étranger qu’en France.

La France serait-elle, contre toute attente, un paradis fiscal de l’impôt sur les bénéfices ? La question serait déjà baroque si l’on excluait les « contributions exceptionnelles » qui alourdissent régulièrement l’IS des grands groupes de sociétés et dont la dernière mouture – celle du budget 2025 – fait de la France le pays le moins attractif de l’OCDE sur ce critère, selon une récente étude de la Tax Foundation. Et même en excluant ces contributions exceptionnelles, la France n’est (évidemment) pas un paradis fiscal de l’impôt sur les bénéfices : 14 groupes sur les 21 que j’ai étudiés bénéficient de leurs implantations étrangères en matière fiscale tandis que 6 en pâtissent (un groupe est neutre sur ce plan : Bouygues). Mais parmi ces derniers, Total Énergies fait (encore) figure d’éléphant dans la pièce : à lui seul, le groupe acquitte 5,5 milliards d’impôts de plus que ce qu’il aurait comptabilisé au taux français. Sans Total, les 20 autres groupes économisent ensemble 721 millions d’euros d’impôt par rapport au taux français. Avec Total, la « balance fiscale » de l’échantillon se retourne et devient (curieusement) favorable à la France. Cela vient de ce que Total enregistre l’essentiel de son impôt sur les bénéfices là où il extrait ses hydrocarbures. Or, les pays pétroliers ne lésinent pas sur l’imposition des bénéfices liés aux activités extractives. Là-dessus, le rapport fiscal du groupe ne laisse aucun doute : presque 70% des dix milliards d’euros d’impôt sur les bénéfices acquittés par Total Énergies en 2024 reviennent à 4 pays producteurs, à savoir Norvège, Nigeria, Royaume-Uni et Angola (par ordre décroissant).

2. Le groupe Total Énergies est imposé à 40 %

Cela n’empêche pas le géant énergétique de se voir reprochée sa faible contribution aux recettes fiscales de la France. Pour les uns, « Total Énergies recourt à des pratiques d’optimisation fiscale afin de ne déclarer que des bénéfices négatifs, nuls ou faibles en France afin d’y limiter son imposition ». Pour les autres (ou les mêmes), Total ne paierait toujours pas assez d’impôt mais cette fois… en raison de ses « superprofits ».

Dès lors, que disent les rapports fiscaux que le groupe publie annuellement depuis la fin des années 2010 ? D’abord qu’entre 2021 et 2024, ses activités en France y sont systématiquement déficitaires. Et que malgré ça, la charge fiscale du groupe est relativement importante : en 2024, cela représente 243 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices soit le huitième total le plus élevé des 69 pays d’implantation dont Total Énergies détaille la charge fiscale.

Là encore, la surprise domine. Comment se fait-il qu’un groupe censé « ne pas payer d’impôts sur les bénéfices en France » comptabilise, en 2024, l’une des charges fiscales les plus élevées de son portefeuille de pays ? Et comment se fait-il qu’il soit imposé sur ses bénéfices alors même qu’il déclare une perte comptable de quelques 227 millions d’euros ? Enfin, pourquoi Total perd-il de l’argent, en France ?

L’examen des deux premières questions appellerait d’entrer dans des subtilités fiscalo-comptables ici hors de propos. On se contentera de relever que la plupart des commentaires « anti Total » choisissent de porter l’attention sur « l’impôt payé » plutôt que « l’impôt comptabilisé » par le groupe. Cette erreur de raisonnement a été démasquée dans un article récent, critiquant une prise de position de G. Zucman sur la question. Or, pour rester très schématique, l’impôt payé en 2024 correspond au règlement d’impôts comptabilisés au titre des années précédentes tandis que l’impôt comptabilisé correspond à la charge réelle de l’exercice 2024. On peut certes s’étonner que sur 2021-2024, l’impôt payé par Total en France soit toujours inférieur à l’impôt comptabilisé. Mais cela ne suffit pas à étayer les soupçons, voire les accusations, dont Total Énergie est régulièrement la cible.

La question plus fondamentale résidedans la nature des pertes comptables que Total Énergies déclare de façon systématique en France. S’agit-il de pertes économiques – reflétant des difficultés d’exploitation franco-françaises – ou de pertes fiscalement motivées, liées à de savants montages juridiques et comptables ? On ne peut pas répondre catégoriquement à cette question. Il est non seulement vraisemblable mais à peu près évident que les groupes de sociétés optimisent leur fiscalité. D’un point de vue managérial, il serait d’ailleurs fautif de ne pas le faire. Pour autant, alléguer sans autre forme de procès que les pertes de Total en France seraient fiscales plutôt qu’économiques bute sur au moins trois objections.

La première vient d’une contradiction interne à la rhétorique « anti Total ». Dans un secteur aussi médiatiquement sensible, fiscalisé et réglementé que l’est, en France, la production et la distribution d’énergie, il n’est pas étonnant que les marges soient comprimées. Dès lors que toute hausse conjoncturelle du prix du pétrole ou du gaz conduit à accuser Total Énergies d’engranger des « super-profits », ceux-ci se retrouvent ipso facto sous surveillance et in fine, limités. Or, comme Total Énergies vend sur les marchés internationaux le pétrole qu’il extrait en Norvège et ailleurs, c’est au prix du marché que ses raffineries et stations-services doivent se fournir. De sorte qu’au lieu de « super-profits », les producteurs et distributeurs d’énergie sont plutôt soumis à des « super coûts ». Et bien entendu, les super coûts sont plus favorables aux super pertes qu’aux super profits. L’impôt, c’est un peu l’argent du beurre produit par autrui. Sans beurre, pas (ou moins) d’impôt.

Une seconde objection vient de ce que le débat public entretient une conception pour le moins extensive des « paradis fiscaux » (et il est vrai qu’à peu près n’importe quelle juridiction est un paradis fiscal en comparaison de la France). Or, disposer d’implantations aux Pays-Bas ou en Suisse, par exemple, va bien au-delà de motivations fiscales : ces pays ont des marchés porteurs et un environnement institutionnel relativement favorable aux affaires.

Une dernière objection – sans doute la plus décisive – réside dans les préventions du droit fiscal lui-même. En tant que très gros contribuables, les groupes du CAC 40 sont l’objet d’une vigilance fiscale soutenue. Leurs comptes font d’ailleurs état de « désaccords » avec l’administration fiscale qui se traduisent fréquemment par une charge fiscale accrue. Or, en matière de prévention/répression de l’évasion fiscale, le droit français est particulièrement proactif. La première législation en la matière date de… 1974. Elle ne cessera ensuite de monter en puissance pour donner lieu à l’article 238 A du Code général des impôts dont la disposition principale est celle-ci : « Les (charges et transferts d’actif) payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime fiscal privilégié, ne sont admis comme charges déductibles pour l’établissement de l’impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles et qu’elles ne présentent pas un caractère anormal ou exagéré ». Autrement dit : l’administration fiscale a un droit de regard potentiellement illimité sur les opérations économiques des groupes du CAC 40. Si Total Énergies « évade » l’impôt français, c’est donc à ses risques et périls fiscaux.

En somme et en étant le moins sévère possible avec l’évidente partialité du récit anti CAC 40, le moins qu’on puisse en dire, c’est qu’il appellerait autrement plus de prudence – donc de pédagogie – que ce n’est manifestement le cas.