Quand l’État découvre les « riches »

Parmi les réformes les plus significatives d’Emmanuel Macron figure en bonne place le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette mesure a suscité nombre de polémiques, le gouvernement étant accusé de « faire des cadeaux aux riches ». Pour tenter d’éteindre l’incendie, il a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital en décembre 2018 qui a remis son premier rapport en octobre 2019.

France Stratégie a publié, pour alimenter ce rapport, une note d’analyse qui s’intéresse à l’ISF et à l’IFI, intitulée « Quelle taxation du capital avant et après la réforme de 2018 ? ». Que nous apprend ce document ?

Les riches ne sont pas toujours aussi riches qu’on le croit

L’étude s’intéresse à la fois aux redevables de l’ISF en 2017, soit 360 000 foyers fiscaux (0,9 % des foyers fiscaux) et à ceux qui ont déclaré des hauts revenus financiers (plus de 10 000 euros par an de revenus financiers), soit 440 000 foyers fiscaux (1,2 %).

Les deux chiffres ne s’additionnent évidemment pas. On pourrait même réserver l’appellation de « riches » à ceux qui appartiennent aux deux catégories. Ils ne sont alors plus que 110 000, soit environ un tiers de foyers ISF et un quart des hauts revenus financiers.

On découvre aussi que plus de 20 % des foyers aisés (c’est-à-dire ceux qui ont un revenu fiscal de référence compris entre 70 000 et 205 000 euros) ne déclarent aucun revenu financier. Autrement dit, 20 % des 1 % les plus aisés n’ont pas de patrimoine financier leur apportant des revenus.

On apprend également que parmi les plus aisés (c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse les 760 000 euros), 25 % ne sont pas assujettis à l’ISF. En 2017, c’était donc un quart des 3 800 foyers fiscaux les plus aisés de France qui avaient un patrimoine net taxable inférieur à 1,3 million d’euros.

Bref, tous les riches ne sont pas des rentiers et tirent, au contraire, leurs revenus principalement de leur activité professionnelle.

L’ISF était un impôt progressif sur le revenu

La note de France Stratégie est sans ambiguïté : « Considéré sur l’ensemble des foyers, l’ISF est un impôt progressif sur le revenu, comme l’IR ».

Comme le montre le premier graphique, en-dessous du neuvième décile de revenu (c’est-à-dire pour 90 % des contribuables), une très faible proportion de contribuables était redevable de l’ISF en 2017. On voit surtout que l’ISF augmente en même temps que l’IR et qu’il était donc bien un impôt progressif supplémentaire sur le revenu, exception faite des derniers dix-milliles de revenus qui peut-être bénéficient de conseils avisés pour réduire leur imposition.

Si l’on regarde le deuxième graphique qui ne concerne que les assujettis à l’ISF, on remarque aussitôt combien l’impôt sur la fortune pouvait être confiscatoire pour les contribuables disposant de faibles revenus.

Comme le précise la note de France Stratégie, « deux foyers de revenus comparables peuvent présenter des taux effectifs d’imposition dissemblables du fait de différences dans la composition des foyers et des revenus déclarés, ainsi que de l’existence de nombreux dispositifs d’exonération ».

C’est ainsi que parmi les 0,1 % très aisés (c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 205 000 euros), 10 % des foyers paient plus de 43 % d’impôt, et 10 % en paient moins de 5 %.

Les plus gros patrimoines n’étaient pas les plus imposés à l’ISF

La note d’analyse confirme aussi un fait qui était plus ou moins connu : la progressivité de l’ISF s’érodait pour les plus gros patrimoines. Plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, l’importance des biens professionnels dans les plus gros patrimoines. Non taxés, ces biens représentaient, en moyenne, 30 % de la fortune chez les 1 % des plus gros patrimoines, et même 38 % pour les 0,1 % les plus gros.

Deuxième raison, le mécanisme du plafonnement qui limitait à 75 % des revenus la somme de l’IR, de l’ISF et des contributions sociales. Les plus fortunés profitaient le plus de ce mécanisme. Cela dit, là aussi des disparités persistaient : si 10 % des patrimoines taxables supérieurs à 30 millions d’euros avaient un taux d’imposition à l’ISF de 1,4 %, 10 % n’en payaient pratiquement pas.

Quels sont les effets de la transformation de l’ISF en IFI ?

La mesure consistant à remplacer l’ISF par l’IFI est récente (2018) et n’a probablement pas produit encore tous ses effets. Mais France Stratégie a néanmoins pu tirer quelques résultats :

L’IFI continue de taxer progressivement les revenus : comme l’ISF, l’IFI contribue à taxer le revenu de manière progressive, mais d’une manière moins prononcée. En ce sens, c’est donc une mesure qui va dans le bon sens.

L’immobilier n’est pas l’essentiel du patrimoine des plus riches : le taux d’imposition au titre de l’IFI décline fortement pour les plus aisés (plus de 760 000 euros de revenu fiscal de référence). Pourquoi ? Tout simplement parce que les biens immobiliers ne représentent qu’une faible part de leur patrimoine. Ce qui est vrai pour les plus fortunés l’est aussi pour les moins riches : 90 % des 36 000 patrimoines les moins élevés, néanmoins soumis à l’ISF en 2017, ne sont plus redevables de l’IFI en 2018. Au total, le nombre d’assujettis est passé de 360 000 (redevables de l’ISF en 2017) à 130 000 (soumis à l’IFI en 2018). Cela signifie que pour 230 000 contribuables – ceux qui payaient l’ISF et qui ne paient plus l’IFI – le patrimoine n’était pas essentiellement investi dans l’immobilier.

Rappelons que le passage de l’ISF à l’IFI était motivé par une « réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises ». L’âge moyen des assujettis à l’ISF était de 69 ans. On ne connaît pas l’âge moyen des redevables de l’IFI, mais il ne doit pas en être très éloigné. Est-il vraiment raisonnable et prudent qu’à cet âge ils investissent davantage encore dans des placements réputés risqués ? Faut-il vraiment encourager les assujettis à l’IFI à investir en Bourse ? Et surtout, est-ce à l’État de se préoccuper de cette question ?