Rapport de la Banque mondiale sur la fiscalité

Les données présentées dans le rapport indiquent que les gouvernements qui ont mis en œuvre des réformes fiscales en ont récolté les fruits sous la forme d’un coup de fouet aux investissements et à la croissance. Là où la pression fiscale est moins élevée, le nombre de nouvelles entreprises et le montant des investissements est le plus élevé.

Les dix pays, dont le système fiscal est le plus simple sont, dans l’ordre, les Maldives, Singapour, Hong Kong (Chine), les Emirats Arabes Unis, le Sultanat d’Oman, l’Irlande, l’Arabie saoudite, le Koweït, la Nouvelle-Zélande et la République de Kiribati. Au fond du classement on retrouve la Bolivie, le Vénézuela, le Congo, l’Ukraine et la Biélorussie.

Sans surprise, dans la plupart des pays les obligations fiscales administratives restent un véritable fardeau pour les entreprises. En moyenne, dans le monde, une société va consacrer presque deux mois par an au respect de la réglementation fiscale, dont 15 jours seront consacrés aux obligations liées à l’impôt sur les sociétés, 21 jours à celles liées aux charges et cotisations sociales et également 21 jours à celles liées aux impôts à la consommation. Les écarts de la moyenne sont, néanmoins, très importants. En Azerbaïdjan, par exemple, les contribuables doivent consacrer 105 jours aux formalités liées aux impôts à la consommation contre seulement 1 journée en Suisse.

Les écarts de la moyenne sont important notamment au sein de l’Union européenne. Trois pays figurent parmi les 15 premiers en termes de facilité des formalités liées au paiement des impôts : l’Irlande (n°6), le Royaume-Uni (n°12) et la Danemark (n°13). Par contre, trois autres Etats membres de l’Union européenne figurent en bas de classement; il s’agit de la Pologne (n°125), de la Hongrie (n°127) et de la Roumanie (n°134). Dans l’ensemble, les Etats membres de l’Union européenne facilitant les démarches se classent dans l’ordre suivant (du meilleur au moins bon élève): l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark, le Luxembourg, la Lettonie, l’Estonie, les Pays-Bas, la Suède, la Slovénie, la Belgique, le Portugal, l’Allemagne, la Lituanie, l’Autriche, la France, la Finlande, la Grèce, la Bulgarie, l’Espagne, la République tchèque, l’Italie, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et la Roumanie.

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Ecotaxes : Concept flou / Imposition bien réelle

Alors que les comités de suivi du Grenelle de l’environnement commencent à remettre leurs rapports, Contribuables Associés publie une Monographie attendue sur un sujet sensible : « Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? » Lors de ses vœux à la presse, Nicolas Sarkozy a confirmé que 2008 serait « l’année de la mise en œuvre de ce qui a été décidé lors du Grenelle de l’environnement ». Or à partir du 15 janvier, les 33 comités de suivi du Grenelle vont remettre leur rapports. Les conséquences directes doivent donc voir le jour dans les prochaines semaines.

Cette mise en œuvre ne peut pas laisser les contribuables indifférents, puisque la décision a été prise, au cours du Grenelle de l’environnement, de créer plusieurs « écotaxes ». Ces nouveaux impôts répondent à la double préoccupation de modifier le comportement de nos concitoyens dans un sens plus « écologique », et de financer à la fois le « développement durable ».

Dans une monographie publiée par l’association Contribuables Associés, M. Gérard Bramoullé, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille III et adjoint au maire d’Aix-en-Provence, étudie l’impact de ces écotaxes. Les effets directs ne concernent pas seulement l’environnement mais aussi l’économie et surtout les citoyens appelés à en faire les frais. Sans souci du « politiquement correct », Gérard Bramoullé s’interroge sur leur efficacité. Il souligne les contradictions de cette politique d’incitation fiscale et fait le point sur les différents types d’impôts « écologiques » auxquels les Français sont déjà, ou seront bientôt, assujettis. Une étude qui sort du lot et qui n’a d’autre objectif que de contribuer au débat actuel.

Quelques chiffres

* Taxe sur les véhicules particuliers polluants, dite « éco-pastille » :

15 % des acheteurs vont bénéficier du bonus alors que 58 % vont devoir supporter le malus.

* La fiscalité environnementale est un concept économiquement flou :

Selon les définitions, on l’estime entre 2,5 % et 22 % du budget de l’Etat, soit un écart de presque 1 à 10 !

* L’un des objectif du Grenelle de l’environnement est de réduire de 100 millions de tonnes par an les émissions de CO2 en France, soit une réduction de 1/30.000 du stock planétaire :

Pour atteindre cet objectif, un prélèvement annuel de 50 milliards d’euros est nécessaire, soit un surcoût de plus de 3 % du PIB !

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