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mercredi 10 juin 2026

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Résultats de la recherche pour : revenu universel – Page 1255

L’Union européenne a annoncé la baisse du taux de TVA à un niveau inférieur au minimum fixé pour les Etats membres qui est de 15 %. Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n'a pas encore été déterminé.
Depuis lors, les pressions subies par ces pays les ont finalement conduits à renoncer au secret bancaire, qui leur avait valu la confiance de très nombreux investisseurs. L’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Andorre et Monaco et enfin la Suisse rompaient ainsi avec une tradition séculaire qui les avaient rendus attractifs pour les capitaux du monde entier.
Les taxes environnementales : 2.23 % du PIB
Discrètement, l’administration fiscale française fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique. Dans une instruction du 25 février 2009 des dispositions sont retenues pour ne pas pénaliser les deux outils de la finance islamique que sont la murabaha et la sukuk.
D’après une note de l’agence de notation financière Fitch parue au mois de juillet dernier (et passée à l’époque sous silence), les collectivités locales auraient largement contribué à la… spéculation financière. Cette note intitulée « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? » lève le voile sur la gestion financière des collectivités locales. Et les surprises sont de taille !
D’après une note de l’agence de notation financière Fitch parue au mois de juillet dernier (et passée à l’époque sous silence), les collectivités locales auraient largement contribué à la… spéculation financière. Cette note intitulée « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? » lève le voile sur la gestion financière des collectivités locales. Et les surprises sont de taille !

Le taux d’impôt moyen dans 30 pays membres de l’OCDE a baissé de 26 points entre 1980 et 2007 en passant de 68% à 42%. Ce taux moyen a aussi baissé sur la même période dans d’autres pays non membres comme l’Egypte (- 45%), le Maroc (- 43%), l’Inde (- 27%), le Brésil (- 33%) […]

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aura été d’un rapport limité en 2008 : 3,8 milliards d'euros contre 4 milliards d'euros en 2007. Il frappe néanmoins de plus en plus de contribuables. En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l'ISF, contre 518 000 en 2007 et... 300 000 en 2003. Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997. Certes, la plupart de ces contribuables ne paie qu’une contribution réduite : la très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine
"Le secret qui permet aux gens d'abriter leur fortune sans payer d'impôts comme il se doit, on ne peut pas le tolérer. C'est injuste pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que de payer. C'est l'une des choses que la Suisse doit régler. Si (la Suisse) veut faire partie de la communauté internationale, elle doit être ouverte", a-t-il déclaré.
Le Rapport de l’Assemblée nationale rendu public il y a quelques jours conclut à une réforme mitigée du régime spécial de la SNCF dont « le gain pourrait être nul ». Ce n’est pas étonnant. Les agents ont obtenu des contreparties très coûteuses.