Fiscalité

Le 1er octobre 2023, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’Union européenne est entré dans sa phase transitoire. Le CBAM a été introduit dans le cadre du Pacte

Alors que de plus en plus de voix s’élèvent contre l’excès de réglementations et de taxes, la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat n’a

Dans un dernier épisode de « Taxer vos problèmes », la nouvelle victime du gouvernement est le livre d’occasion. Le président Macron l’a annoncé au Festival du livre de Paris,

Au mois de juillet 2023, à la suite d’une réunion du comité interministériel des outre-mer, le Gouvernement avait annoncé, au sein d’un énième plan de 72 mesures destinées à améliorer

La France connaît une crise du logement historique : le nombre de permis de construire en 2023 a baissé de 23,4 % par rapport à l’année précédente – c’est le

Pékin alloue des aides publiques massives à ses industriels qui produisent ainsi en excès et à bas prix, ce qui leur permet et les incite à faire du dumping déloyal

Le meilleur impôt pourrait être celui qui n’existe pas. Certains libertariens souhaitent une société établie seulement sur des rapports contractuels et privés dans laquelle il n’y aurait pas besoin d’impôts

Après des mois de tergiversation, la taxe sur les rachats d’actions devrait voir le jour. Malgré son faible rendement – 200 à 300 millions d’euros espérés –, elle aura des

Il se dit d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint socialiste à la mairie de Paris, qu’il entendrait, tel Iznogoud, devenir calife à la place d’Anne Hidalgo. Toutefois, son déficit de notoriété étant

Les récents travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité du logement sont riches d’enseignements. Cela est vrai du rapport général comme des différents rapports particuliers, notamment celui

Le dérapage du déficit public en 2023, à 5,5% du PIB soit 154,0 milliards d’euros, après 4,8 % en 2022, inquiète. Les dépenses progressent de 56,7 milliards d’euros (+ 3,7

Dans un rapport publié en octobre dernier, la Cour des comptes s’est intéressée à la façon dont la fiscalité française prenait en considération la composition familiale dans le calcul de