Caution locative étudiante : l’Etat joue avec l’argent des contribuables

Le Gouvernement a annoncé la généralisation du dispositif CLÉ (Caution Locative pour les Etudiants), afin de faciliter l’accès au logement de tous les jeunes, indépendamment de leurs revenus, leur nationalité ou leur situation familiale.

Heureusement, la substitution de l’Etat à l’étudiant locataire ne consiste pas en une allocation mais en une sorte d’avance : en cas de non-paiement du loyer, l’étudiant contracte de facto une dette envers l’Etat, qu’il remboursera selon un échéancier personnalisé. Pour répondre aux besoins de trésorerie que cela implique, un fonds de garantie de 1 million d’euros a été mis en place.

Ce montant se fonde sur un risque largement sous-estimé. Pour 16%[[ Environ 1,1 million d’étudiants se logent dans le privé. Parmi eux, l’Observatoire de la Vie Etudiante note que 16% ont des difficultés à trouver un garant. Le dispositif s’adresse donc, potentiellement, à environ 180.000 personnes.]] des étudiants locataires du parc privé, c’est-à-dire 180.000 personnes, les défauts de paiement coûteraient près de 70 millions d’euros !

Guillaume Houzel, directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), assure que le taux de sinistre est de l’ordre de 0,5?%. C’est faux !

– D’abord parce que ce taux se base sur l’analyse du dispositif test, appliqué à moins de 2.000 étudiants. A plus grande échelle, avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la tentation de l’aléa moral croît plus que proportionnellement,

– Ensuite parce que, selon les compagnies d’assurance, lorsque le loyer représente plus de 50% du budget mensuel, ce qui est le cas des étudiants, le taux de sinistralité lié à des loyers impayés atteint les 6 à 8%.

Les cotisations des locataires (1,5% du loyer, charges comprises) ne couvriraient que le quart des besoins de financement pour ce projet. Le reste étant soumis aux conditions de remboursement de la dette contractée par l’étudiant auprès du CROUS : comment s’organise ce remboursement ?

S’étale-t-il sur une durée maximale ? Selon des seuils de mensualités ? Et en cas de non-remboursement, que se passe-t-il ? Dans ce dernier cas, l’administration propose que l’étudiant s’acquitte de sa dette auprès de l’organisme en y travaillant en juillet et août. Deux mois d’activité pour compenser une dette pouvant s’élever à 10 mois de loyer, soit 7.000 euros à Paris et 5.000 euros en Province : Voilà le meilleur job d’été qui soit, mieux rémunéré qu’un cadre supérieur !

Les effets boomerang de la caution locative étudiante

L’Etat est donc bien généreux ! Assez généreux pour financer un double aléa moral et déresponsabiliser à la fois locataires et bailleurs. Les locataires, qui pourraient être tentés de ne plus s’acquitter de leurs échéances, sachant que l’Etat comblera le manque. Les propriétaires, respectivement, qui loueraient leur bien non plus aux candidats présentant un profil de risque faible, la caution publique égalisant le profil de risque, mais à ceux qui seraient prêts à payer le plus cher, jusqu’à atteindre la limite du loyer plafonné par l’Etat.

Le dispositif risque de créer un effet d’aubaine : ceux qui, en temps normal, n’auraient rencontré aucune difficulté à trouver un logement, étant dans la capacité de fournir les garanties demandées, seront tentés de recourir au dispositif, venant concurrencer ceux qui en ont réellement besoin. Le directeur du CNOUS, Guillaume Houzel, l’a sous-entendu, les ressources ne seront pas vérifiées : « On enregistrera des justificatifs de ressources dans le dossier de demande de caution, mais on ne va pas ajouter un nouveau contrôle à celui déjà effectué par les acteurs du logement collectif ou les propriétaires privés ».

Le dispositif ne fait que déplacer le problème, l’offre et la demande de logements resteront les mêmes. La mesure Clé risque même d’évincer d’autres catégories de candidats, comme les jeunes actifs et les classes moyennes, du marché locatif.

Et pour le bailleur, un parcours du combattant ? En cas de défaut de paiement, le propriétaire devra d’abord procéder aux démarches habituelles de relance, avant de s’adresser aux services CLé. Ce n’est qu’après avoir vérifié ces démarches, puis, dans un second temps, établi un échéancier de remboursement avec l’étudiant, que l’administration autorise le remboursement du bailleur. Tout cela étant géré par l’usine à gaz qu’est le CROUS, les procédures s‘annoncent rapides et efficaces …