Ce ne sont pas des niches fiscales. Ce sont des soupapes

En France, le débat fiscal commence souvent par un tour de passe-passe : ce que l’État vous laisse devient ce qu’il vous donne. Une réduction d’impôt est un cadeau. Une exonération, une faveur. Et toute possibilité d’échapper à une partie du prélèvement reçoit un nom qui suffit presque à la condamner : une « niche ».

Le mot est redoutablement efficace : il évoque un abri réservé à quelques privilégiés, une cachette dans laquelle des contribuables habiles se soustrairaient à l’effort collectif, prêts à mordre si l’on s’en prend à eux. Avant même d’avoir examiné le dispositif, son utilité ou sa raison d’être, le procès est engagé – et perdu.

Mais quelle est donc cette règle à laquelle il serait scandaleux de déroger ? À quel moment avons-nous établi que le niveau de prélèvement retenu comme référence devait être élevé et qu’il était nécessairement juste, économiquement soutenable et politiquement légitime ? Quand avons-nous admis que notre argent devait naturellement revenir à la puissance publique ? Qui a décidé que nous devions nous justifier de vouloir en conserver la disposition ?

C’est précisément ce que le vocabulaire des « niches fiscales » permet de ne jamais discuter.

Une convention n’est pas une vérité

Les documents budgétaires parlent de « dépenses fiscales ». Cette catégorie administrative mesure des écarts à une norme posée arbitrairement comme une référence. Celle-ci résulte de choix politiques et de conventions comptables. Elle n’est ni une référence morale ni une loi de la nature.

Pour comprendre ce dont il s’agit, il faut distinguer trois questions. Pourquoi le dispositif existe-t-il ? Réduit-il les recettes par rapport au régime retenu comme référence ? Et ce régime constitue-t-il une bonne manière d’imposer les Français ?

Le débat public se concentre sur la deuxième. Il compte les recettes auxquelles l’État « renonce », sans interroger la raison de l’allègement ni la légitimité du prélèvement auquel il déroge. Le raisonnement tourne en rond : l’impôt est réputé dû parce qu’il pourrait être prélevé.

Présenter une moindre recette comme une dépense entretient une dangereuse confusion : l’argent aurait d’abord vocation à entrer dans les caisses publiques ; le laisser à celui qui l’a gagné constituerait ensuite une concession.

Or un revenu appartient à celui qui le gagne avant de contribuer au financement de la collectivité. L’article 13 de la Déclaration de 1789 pose la nécessité d’une contribution commune. L’article 14 reconnaît aux citoyens le droit d’en constater la nécessité, d’y consentir et d’en suivre l’emploi. Aucun des deux ne donne à chaque prélèvement existant un brevet de justice ou d’efficacité.

Pourquoi une niche ?

Il faut donc revenir à la question de l’origine du dispositif. Pourquoi le législateur a-t-il éprouvé le besoin de corriger la règle qu’il avait lui-même édictée ?

Une fiscalité qui grève la compétitivité, pénalise l’investissement et étouffe l’initiative finit par appeler ses propres correctifs. L’administration ayant conscience qu’il ne faut tout de même pas étouffer complètement l’économie, laisse aux entrepreneurs quelques opportunités de reprendre une brève respiration. Le législateur accorde ainsi, sous conditions, les moyens d’inspirer de l’air, qu’il avait commencé par retirer. Un allègement ici, une exonération là : les entreprises peuvent reprendre un peu leur souffle, parfois, toujours difficilement.

Mais cette respiration reste sous surveillance. Car ces dispositifs sont aussi des instruments de direction des comportements. L’administration consent à desserrer l’étau, à condition que les Français investissent où elle le souhaite, épargnent comme elle le prévoit et dépensent selon ses priorités.

Même douce, même présentée comme bienveillante, cette logique reste celle du contrôle, de la supervision et de l’emprise. La liberté de disposer de son argent devient une récompense accordée à celui qui se conforme aux intentions de la puissance publique.

Le contribuable doit entrer dans la bonne case pour retrouver une part de sa liberté.

Les exceptions racontent les défauts de la règle

Lorsqu’un système multiplie les corrections pour permettre à certaines activités de rester viables, c’est son architecture qu’il faut interroger.

Pourquoi faut-il encourager fiscalement l’investissement ? Pourquoi faut-il atténuer les conséquences de la transmission d’une entreprise ? Pourquoi faut-il rendre moins coûteux le recours déclaré à certains services ? Que deviendraient ces activités si l’on appliquait jusqu’au bout la règle présentée comme normale ?

Dans un système fiscal devenu mortifère pour l’initiative, ces allègements servent de soupapes. Ils ménagent un espace pour investir, employer, transmettre ou prendre un risque. Leur existence révèle ce que le débat sur leur « coût » cherche à laisser dans l’ombre : la pression du système lui-même.

Les supprimer sans revoir les prélèvements qu’ils atténuent peut rendre l’ensemble plus cohérent sur le papier mais plus destructeur dans la réalité.

On ne répare pas une chaudière en condamnant ses soupapes.

La simplification ne peut pas être une hausse d’impôt déguisée

Une réforme ambitieuse consisterait à construire une fiscalité suffisamment lisible, stable et supportable pour rendre les régimes particuliers inutiles. Élargir l’assiette en abaissant les taux, alléger les prélèvements et rendre aux contribuables la liberté de leurs choix : voilà une véritable remise à plat. C’est ce pour quoi nous œuvrons à l’IREF.

Supprimer les allègements en conservant toute la pression du système revient, en revanche, à augmenter l’impôt. Ce choix doit être assumé sous son nom. Il faut dévoiler le projet administratif qui se dissimule derrière une promesse de simplification de la fiscalité.

La notion de « niche fiscale », employée comme un verdict, dispense de cette franchise. Elle transforme le contribuable en bénéficiaire coupable, l’entrepreneur en égoïste à dénoncer, l’allègement en privilège suspect et la hausse de prélèvement en mesure de justice.

Sortons de ce vocabulaire. Le but d’une réforme fiscale devrait être de permettre aux Français de se passer de soupapes parce que le système les laisse respirer.

Pour supprimer les soupapes, commençons par faire baisser la pression.