C’est un article du quotidien Ouest-France qui aura dévoilé le pot aux roses sous le titre « Pêche de loisir : ces poissons bientôt à déclarer ». Il expose que le ministère de la Transition écologique prépare un arrêté de transposition d’un règlement européen relatif au contrôle des pêches. L’information a rapidement été confirmée et le « projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime » se trouve effectivement mis en ligne sur le site du ministère.
Nous pourrions présenter le projet de manière technocratique. Nous dirions alors qu’il entend transposer le règlement CE n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, et plus précisément son article 55, modifiant différents règlements, dont le règlement CE n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant 12 règlements CE et abrogeant 3 règlements ! Simple, non ?
Pour faire plus clair, nous nous contenterons d’indiquer que si les pêcheurs professionnels étaient déjà astreints à un régime d’enregistrement et de déclaration des captures, il n’en était pas de même des pêcheurs de loisir, ce qui ne veut pas dire que ces derniers ne soient pas soumis à un certain nombre de contraintes. A compter du 10 janvier prochain, les quelque 250.000 pêcheurs amateurs seront obligés pour la plupart de s’enregistrer et de déclarer leurs captures en ligne (de pêche…).
La plupart des pêcheurs, mais pas tous car, d’ores et déjà, on sait que les pêcheurs des Territoires d’outre-mer ne seront pas concernés, que ceux de Méditerranée le seront tous et que ceux de l’Atlantique le seront pour les pêcheurs des espèces sensibles uniquement. Là encore, simple, non ?
Le projet prévoit des sanctions administratives dont on se demande bien comment elles pourront être appliquées
Comme l’expose la cheffe du service pêche maritime de la Direction générale des affaires maritimes, « l’idée est de mieux connaître la population des pêcheurs et de savoir leurs prélèvements sur les espèces sensibles ».
L’obligation concernera la pêche des poissons d’eau de mer, et elle dépendra des zones de pêche et des espèces visées, explique le quotidien. Le point sensible concerne les « espèces sensibles » et le projet d’arrêté comporte une annexe qui en établit la liste, soit actuellement cinq espèces, du bar au thon rouge.
En l’état de la réglementation communautaire, seule la pêche de loisir dans le domaine maritime se trouve concernée, mais on peut subodorer que nos têtes d’œuf (pardon : de poisson) bruxelloises, heureuses comme des poissons dans l’eau, auront tôt fait d’étendre les obligations à d’autres types de pêche de loisir. Et évidemment, au surplus des sanctions pénales, le projet prévoit des sanctions administratives dont on se demande bien comment elles pourront être appliquées, mais on suppose qu’elles le seront à la « latine », avec une efficacité à géométrie très variable, autrement dit en noyant le poisson.
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11 réponses
L’Europe commence vraiment à nous em….de vivement les élections . Allez dire au chalutiers de déclarer leur prise vu le poisson qui balance à la mer au retour et qui ne sont pas maillés de plus ils détruisent la faune marine .. Interdire la pêche industrielle d’abord et laisser le plaisancier pêcher .Il ruine pas la mer lui .
c’est KAFKA. La pieuvre administrative
Orwell et Huxley avaient raison
Heureusement si les bureaucrates sont très fort pour pondre des textes à foison ils le sont moins pour contrôler vu leur inertie
Alors celle-là il faut la garder pour l’inscrire au championnat du Monde des Âneries administratives. Elle a toutes ses chances de monter sur le podium.
Lamentable l Europe veut nous tuer c est comme le jeux Jacques a dit arrêtons l Europe car elle tue nos traditions ce sont que des bureaucrates!!!!!!!!
L’Europe c’est 700 députés plus x personnes qui gravitent autour de chaque député. En plus des salaires il y les enveloppes à dépenser chaque mois. Tout ça pour alourdir encore encore les règles et les normes.
Ça commence piano pour ne pas braquertrop de monde. Il faudra déclarer les prises d’espèces sensibles et ensuite comme pour les contrôles techniques ils rajouteront d’autres espèces, toujours à dose homéopathique et au final il faudra déclarer avoir pris 2 éperlans et 3 crevettes grises. Ils ont fait ça déjà avec la taille des poissons. Il est question aussi d’instaurer un permis de pêche sur le même principe que celui de la chasse. On voudrait nous interdire de pêcher qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Déjà les gamins et jeunes ado n’iront plus à la pêche et nous suivrons peu après.
Moi je ne déclarerai rien. Je passe 2 semaines au bord de la mer pour me faire oublier le stress d’une année de boulot, ce n’est pas pour qu’on vienne me les briser menu pour 5 ou 6 parties de pêche.
Et si quelqu’un veut lancer une pétition de contestation, que je ne sais mettre en place, je signerai volontiers.
La France n’est plus un pays de liberté. Il faut changer notre devise illusoire.
Bruxelles devrait vérifier qu’il y a la même taille chez les poissons pour les pro et pour la pêche de plaisance.
Les effets d’une drague pour la coquille saint jacques sont beaucoup plus ravageur .
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11 réponses
L’Europe commence vraiment à nous em….de vivement les élections . Allez dire au chalutiers de déclarer leur prise vu le poisson qui balance à la mer au retour et qui ne sont pas maillés de plus ils détruisent la faune marine .. Interdire la pêche industrielle d’abord et laisser le plaisancier pêcher .Il ruine pas la mer lui .
c’est KAFKA. La pieuvre administrative
Orwell et Huxley avaient raison
Heureusement si les bureaucrates sont très fort pour pondre des textes à foison ils le sont moins pour contrôler vu leur inertie
Plus facile que de contrôler les oqtf, les trafiquants de drogue, les violeurs, etc…non ?
Bizzarement dans ce domaine là France sera aussi efficace que pour les infractions routières ou les impôts….
Alors celle-là il faut la garder pour l’inscrire au championnat du Monde des Âneries administratives. Elle a toutes ses chances de monter sur le podium.
l’europe socialo-policière…
Inventaire ? Ou bientôt un permis de pêche a payer pour pouvoir pêcher ce que les chalets nous laisserons ?
Lamentable l Europe veut nous tuer c est comme le jeux Jacques a dit arrêtons l Europe car elle tue nos traditions ce sont que des bureaucrates!!!!!!!!
L’Europe c’est 700 députés plus x personnes qui gravitent autour de chaque député. En plus des salaires il y les enveloppes à dépenser chaque mois. Tout ça pour alourdir encore encore les règles et les normes.
Ça commence piano pour ne pas braquertrop de monde. Il faudra déclarer les prises d’espèces sensibles et ensuite comme pour les contrôles techniques ils rajouteront d’autres espèces, toujours à dose homéopathique et au final il faudra déclarer avoir pris 2 éperlans et 3 crevettes grises. Ils ont fait ça déjà avec la taille des poissons. Il est question aussi d’instaurer un permis de pêche sur le même principe que celui de la chasse. On voudrait nous interdire de pêcher qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Déjà les gamins et jeunes ado n’iront plus à la pêche et nous suivrons peu après.
Moi je ne déclarerai rien. Je passe 2 semaines au bord de la mer pour me faire oublier le stress d’une année de boulot, ce n’est pas pour qu’on vienne me les briser menu pour 5 ou 6 parties de pêche.
Et si quelqu’un veut lancer une pétition de contestation, que je ne sais mettre en place, je signerai volontiers.
La France n’est plus un pays de liberté. Il faut changer notre devise illusoire.
Bruxelles devrait vérifier qu’il y a la même taille chez les poissons pour les pro et pour la pêche de plaisance.
Les effets d’une drague pour la coquille saint jacques sont beaucoup plus ravageur .