Dette allemande : ils nous mettent enfin à l’aise

L’Union européenne comporte toute une kyrielle d’organes et d’organismes, lesquels ne sont pas toujours connus du grand public. Au sein de son Conseil, on trouve ainsi le Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin), responsable de la politique de l’UE dans quatre grands domaines : la politique économique, les questions fiscales, les marchés financiers et les mouvements de capitaux, et les relations économiques avec les pays qui ne font pas partie de l’UE. Le Conseil Ecofin surveille également les politiques budgétaires des Etats membres et favorise la convergence de leurs performances économiques.

Et justement, la politique économique et budgétaire de l’Union européenne est sur le point de connaitre un profond bouleversement, avec la réforme de la gouvernance économique présentée par la Commission en avril dernier et qui fait depuis lors l’objet de débats houleux entre les Etats. L’objectif central de la réforme est de « renforcer la soutenabilité de la dette publique et de promouvoir une croissance durable et inclusive dans tous les Etats membres », en réduisant notamment les ratios d’endettement public. Pour ce faire, « les Etats membres élaboreront et présenteront des plans définissant leurs objectifs budgétaires, les mesures destinées à remédier aux déséquilibres macroéconomiques ainsi que les réformes et investissements prioritaires sur une période de quatre ans au moins ». En cas de manquement, des sanctions, plus lourdes que précédemment, sont à l’étude.

Le consensus est loin d’être établi entre les Etats membres, et la France, (très) mauvaise élève qui s’oppose à l’Allemagne, pourrait bien avoir une nouvelle carte dans sa manche contre le bon élève européen. La Cour des comptes allemandes vient de révéler que la dette du pays est rendue illisible et est bien plus lourde qu’elle n’y parait à cause des Sondervermogen, c’est-à-dire des fonds spéciaux. Officiellement, la dette allemande est de 2406,6 milliards d’euros et représente 65,9% du PIB. En réalité, il faut y ajouter celle de 29 fonds spéciaux qui auraient une capacité d’endettement de plus de 500 milliards d’euros. Comment un tel écart est-il possible malgré le frein à l’endettement ? Cette règlementation publique détermine l’augmentation maximale de la dette et du déficit public et permet donc de prévenir les déséquilibres financiers trop importants. En l’occurrence, les députés du Bundestag n’ont jamais eu l’occasion de contrôler le bien-fondé de ces emprunts mirobolants car les fonds spéciaux entrent dans la catégorie des dépenses « hors budget » (une pratique très répandue en France d’ailleurs). Bien pratique pour le gouvernement et la dette allemande. L’adoption de la réforme de la gouvernance économique européenne devrait y mettre bon ordre. Cela étant dit, la France est endettée à plus de 3 000 milliards d’euros, soit 112,5% du PIB, alors que nos voisins allemands peuvent encore se permettre le luxe de parler rationalisation des dépenses publiques.