Entreprises : supprimons les subventions et autant d’impôts

L’OCDE s’insurge que la Chine subventionne ses entreprises cinq à sept fois plus que l’Europe : les subventions gouvernementales, les allégements fiscaux et les emprunts à taux préférentiels représenteraient 0,5% du chiffre d’affaires des entreprises en Europe et plus de 3% en Chine. Ce qui permet aux Chinois de vendre à perte leurs voitures, leurs panneaux solaires et autres. Il s’agit d’actes graves de concurrence déloyale et d’une atteinte aux règles de l’Organisation mondiale du commerce – OMC – que celle-ci malheureusement ne sanctionne pas, ce qui justifie l’hostilité des Etats-Unis à son égard. Ces aides publiques qui faussent le marché peuvent aussi motiver des droits de douanes sur les produits chinois.

Les aides publiques françaises n’ont rien à envier aux aides chinoises

Mais le problème est que, de fait, les Européens ne se privent pas de financer leurs entreprises. Et notamment la France. L’OCDE a une lecture partiale des aides publiques. En France les aides publiques aux entreprises sont estimées entre 130 et 220 Md€ hors subventions agricoles au titre de la Politique agricole commune ! L’IREF recense dans une note récente les diverses estimations et conclut pour sa part qu’à minima et hors subvention de l’Europe et des collectivités territoriales, ainsi que hors le coût des taux réduit de TVA évalués à 52 Md€, les subventions de l’Etat français aux entreprises représentent 88,58 Md€, dont 53,10 Md€ d’exonération de cotisations sociales prévues dans la loi de finances pour 2026.  Tout compris les subventions publiques avoisinent donc effectivement les 200 Md€.

Sachant que le chiffre d’affaires des entreprises françaises, (hors entreprises agricoles et secteur financier) était de l’ordre de 5 100 Md€ en 2023, les subventions publiques aux entreprises françaises peuvent donc être évaluées à près de 4% de leur chiffre d’affaires. Plus que les entreprises chinoises ?

Certes, les chefs d’entreprise s’inquiètent à juste titre que les principales économies budgétaires proposées par Bercy consistent à geler, voire réduire, à raison de 2,2 Md€, les allègements de charges sociales de plus en plus importants qui leur ont été consentis depuis 30 ans.

Des allégements de charges nocifs

Mais ces allègements de charges sont toxiques. Ils créent des trappes à bas salaires car, de leur fait, le rehaussement des bas salaires devient extrêmement onéreux pour les patrons et les salariés (cf. rapport Bozio et Wasmer). Au surplus, ces aides ajoutent des distorsions à celles liées à la multiplication des taux d’imposition et de dérogations fiscales. Elles nuisent à la transparence et à la liberté d’initiative qui est le moteur de la prospérité. Elles incitent à de mauvais choix opérés en fonction des aides attendues plutôt que des attentes du marché. Elles sont discriminantes en soutenant certaines entreprises plutôt que d’autres.

Il serait donc préférable de supprimer de manière concomitante, pour des montants équivalents, les subventions aux entreprises et une part des impôts qu’elles supportent. Le patronat en est d’ailleurs d’accord et en a fait la première recommandation du « Front économique » lancé par Patrick Martin, le Président du MEDEF, en 2025. Cet effacement parallèle et simultané simplifierait la vie des entreprises et la libérerait de multiples contraintes sans nuire aux budgets publics dont les recettes ne baisseraient qu’à hauteur d’égales réductions de charges. Il génèrerait donc d’importantes économies d’administration et de gestion de ce fatras d’imposition et de subventions. Il permettrait à terme de rendre plus facilement aux salariés la responsabilité de leurs assurances sociales.

Le grand effacement

Dans un premier temps du moins, et en même temps qu’une réforme de la TVA vers un taux unique pourrait être engagée, il serait possible de supprimer 88,58 Md€ d’aides publiques, et notamment d’allégements de charges sociales ordinaires (maladie, maternité, vieillesse), en réduisant à due concurrence divers prélèvements obligatoires.

En effet, dans sa note détaillée, l’IREF propose de transférer à la charge de l’Etat des cotisations patronales qui relèvent de la solidarité et du service public plus que de l’assurance, notamment les cotisations de la branche « famille » (43Md€) et diverses contributions qui relèvent de politiques publiques à vocation universelle  (formation, construction, solidarité, AGS, FNAL, CSA, C3S …). Il suggère également de ramener le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés à 21%, dans la moyenne européenne, soit une charge économisée par les entreprises de 9,44Md€. Soit au total 88,25 Md€ de prélèvements en moins dont environ 35 Md€ d’impôts sur la production en moins. Ces derniers impôts payés par les entreprises et qui représentaient 3,2 % du PIB en 2023, reviendraient à un niveau plus proche du taux moyen des impôts de production dans l’Union européenne de 1 ,7% du PIB.

L’Etat obèse est aux abois mais il reste glouton. Il faut lui donner des coupe faim ! En supprimant des impôts et autant d’aides publiques, on désarme le Léviathan, on lui supprime les tâches délétères et dispendieuses qui le font prospérer indument en prenant aux uns pour redonner aux autres. En simplifiant le système, les entreprises y trouveront leur propre bonheur et d’autres réductions de charges : moins de déclarations à remplir, d’obligations à respecter, de justifications à présenter, de contrôles à subir… Elles retrouveront la liberté qui favorise l’innovation, la créativité, le développement. Tous seront gagnants, sauf certaines entreprises qui vivent de subventions au détriment des autres et qui mourront pour la bonne santé de toutes les autres.