Depuis le 11 décembre 2019, l’Organisation mondiale du commerce tourne au ralenti. Mettant en œuvre une menace brandie depuis l’administration Obama, l’administration Trump bloque la nomination des arbitres nécessaires au bon fonctionnement de l’instance d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD). Pièce maitresse de l’Organisation mondiale du commerce, l’ORD est l’institution que les États saisissent pour intimer les gouvernements à respecter les traités multilatéraux qui régulent le commerce international.
Depuis le 11 décembre 2019, l’Organisation mondiale du commerce tourne au ralenti. Mettant en œuvre une menace brandie depuis l’administration Obama, l’administration Trump bloque la nomination des arbitres nécessaires au bon fonctionnement de l’instance d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD). Pièce maitresse de l’Organisation mondiale du commerce, l’ORD est l’institution que les États saisissent pour intimer les gouvernements à respecter les traités multilatéraux qui régulent le commerce international.
L’administration américaine émettait plusieurs griefs contre l’ORD. La lenteur des procédures, sa tendance à outrepasser son rôle concernant le protectionnisme défensif occidental ainsi que son incapacité à remettre en question les distorsions de concurrence induites par le modèle économique chinois et ses entreprises d’État. L’hebdomadaire The Economist s’inquiète de ce blocage. « Avant 1995 [date de naissance de l’OMC, ndlr], le commerce international était moins stable et moins juste ». Selon certains, le risque lié au dépérissement de l’OMC est donc de voir le commerce international basculer à nouveau dans une sorte d’anarchie.
Si l’OMC peut se targuer de quelques victoires en matière d’ouverture commerciale, on peut se demander si elle a le monopole de ce processus. Par exemple, un rapport établi par la Banque mondiale en 2005 rappelle que, sur les 21 points de droits de douane éliminés en moyenne dans les pays en voie de développement entre 1983 et 2005, deux tiers de ces réductions ont été portés par des initiatives unilatérales.
Autre considération qui devrait nous conduire à relativiser l’importance de cette institution multilatérale, la croissance du commerce international précède largement les accords de Marrakech qui ont donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (figure 1).
Figure 1 : Valeur des exportations mondiales depuis 1938Figure 1 : Valeur des exportations mondiales depuis 1938[/caption]
De plus, un examen du top 20 des pays mettant en œuvre les plus faibles restrictions douanières montre qu’ils ne font pas nécessairement partie de ceux qui ont adhéré le plus tôt aux accords commerciaux multilatéraux, dont le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, l’ancêtre de l’OMC). Ce classement suggère ainsi que l’appartenance à l’OMC a une faible incidence sur le degré d’ouverture commerciale d’un pays.
Tableau 1 – Top 20 des pays mettant en oeuvre les politiques commerciales les moins restrictives et date de leur entrée dans le GATT et l’OMC
Classement du pays en fonction de leur indice d’ouverture commerciale (source : Heritage Foundation, 2019)
Date d’adhésion au GATT et à l’OMC
1. Hong Kong
1986; 1995
2. Singapour
1973; 1995
3. Nouvelle-Zélande
1948; 1995
4. Macao
1991; 1995
5. Chilie
1949; 1995
6. Georgie
2000 (OMC)
7. Albanie
2000 (OMC)
8. Australie
1948; 1995
9. Maurice
1970; 1995
10. Swaziland
1993; 1995
11. Canada
1948; 1995
12. Islande
1968; 1995
13. Oman
2000 (OMC)
14. Suisse
1966; 1995
15. Taiwan
2002 (OMC)
16. Etats-Unis
1948; 1995
17. Autriche
1951; 1995
18. Belgique
1948; 1995
19. Bulgarie
1996 (OMC)
20. Croatie
2000 (OMC)
À l’inverse, parmi les membres fondateurs du GATT, certains pays sont mal positionnés dans le classement des politiques commerciales les moins restrictives de l’Heritage Foundation.
Tableau 2 : Pays fondateurs du GATT et position dans le classement des politiques commerciales les moins restrictives de l’Heritage Foundation 2019
Nom du pays fondateur
Classement Heritage (sur 178 pays)
Australie
8
Belgique
18
Brésil
122
Birmanie
113
Canada
11
Ceylan britannique (Sri Lanka)
97
Chilie
5
Chine
106
Cuba
145
Tchécoslovaquie
22 (Rép. tchèque) et 39 (Slovaquie)
France
62
Inde
111
Liban
79
Luxembourg
32
Pays-bas
34
Nouvelle-Zélande
3
Norvège
52
Pakistan
141
Rhodésie du Sud (Zimbabwe)
121
Syrie
177
Afrique du sud
96
Royaume-Uni
43
États-Unis
16
Ces données suggèrent une fois de plus que l’ouverture d’un pays au commerce international est davantage une question de politique locale et intérieure qu’une question de participation à des organisations multilatérales. Ainsi que l’IREF l’a déjà écrit, il ne tient donc qu’aux pays de s’ouvrir, de prendre les devants sans subir les incertitudes du contexte géopolitique mondial.
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