François Hollande et la « Constitution sociale »

François Hollande entre en campagne avec un projet spectaculaire : inscrire dans la Constitution le droit des syndicats de fixer les conditions de travail et de gérer les entreprises. Ce retour à la Constitution marxiste de 1946 est dénoncé par le Professeur Jean Philippe Feldman, administrateur de l’ALEPS.

On pouvait penser que le domaine constitutionnel serait le parent pauvre de la campagne présidentielle. En effet, le projet socialiste 2012 ne comportait rien de révolutionnaire à cet égard et il ne faisait qu’entériner le régime politique qui régit la France. Or, voilà que François Hollande, candidat à la primaire socialiste, veut « inscrire de nouvelles règles entre partenaires sociaux dans la Constitution » (« Il faut avoir confiance en la démocratie sociale », Le Monde, 15 juin 2011). Si on le comprend bien, au-delà de ses propos vagues et confus, il faudrait « élargir » le Préambule de la Constitution de 1946 en reconnaissant un domaine précis à la participation des « travailleurs » à la détermination collective de leurs conditions de travail et à la gestion des entreprises, si bien que le Gouvernement et le Parlement seraient liés par les conventions signées entre les partenaires sociaux sur des sujets précis.

Une telle proposition ne manque pas de surprendre. D’abord, elle confirme la légitimité du Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle selon les institutions de la Ve République. C’est oublier les conditions dans lesquelles il a été adopté. La Constitution de la IVe République a été inspirée par les socialistes et les communistes, alors nourris au lait marxiste, et son Préambule est totalement contradictoire avec les valeurs libérales exposées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. S’il fallait toucher à ce texte, on serait bien inspiré de le supprimer plutôt que de l’« élargir ».

Ensuite, alors même que la dernière réforme constitutionnelle, la révision du 23 juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, a entendu étendre les droits du Parlement, la proposition de François Hollande réussirait l’exploit de les limiter plus encore. En effet, il serait étrange de soumettre la volonté des représentants de la Nation au corporatisme.

Enfin et surtout, la proposition entend promouvoir les syndicats. Or, ceux-ci sont négligeables dans le secteur privé pour la simple et bonne raison que la quasi-intégralité des salariés ne voit pas l’intérêt d’y adhérer. Si les syndicats remplissaient leur rôle, comme c’est le cas dans certains pays du nord de l’Europe, en rendant un véritable service aux « travailleurs » plutôt qu’en stigmatisant les entreprises comme le lieu de leur exploitation et en fomentant grève sur grève, ils seraient véritablement représentatifs et ils n’auraient pas besoin de vivre sous perfusion publique.

Ce n’est certainement pas en gravant dans le marbre de la Constitution une extension de la « démocratie sociale » que l’on améliorera la situation des salariés en France, mais en laissant respirer les entrepreneurs et les créateurs de richesses.