Impôt sur les sociétés en France : un taux élevé pour des recettes limitées

Selon l’OCDE, en 2026, la France affiche le taux légal d’imposition sur les sociétés le plus élevé sur un échantillon d’environ 146 pays. Mais l’organisation internationale confirme aussi que l’imposition sur les sociétés lui rapporte relativement peu par rapport à la taille de son économie. Dans le détail, afin d’ajuster les calculs, l’OCDE prend en compte l’impôt sur les sociétés (IS), mais aussi la surtaxe sur les grandes entreprises. Le total relevé par l’organisme est de 36,1 %, soit le niveau le plus élevé des 146 pays étudiés, suivi par Malte, le Maroc (pour ses grandes entreprises) et la Colombie, tous à 35 %. Ce taux record tient toutefois à une contribution exceptionnelle et temporaire ; le taux de droit commun demeure de 25,8 %.

Pourtant, lorsque l’on observe les recettes effectivement collectées, la situation est très différente. En effet, en 2023 les recettes françaises de l’imposition sur les sociétés sont parmi les plus faibles des pays étudiés : elles représentent 5% des recettes fiscales totales (contre une moyenne de 17,3 %). Seuls 7 pays ont un niveau plus faible que celles de la France.

Plus encore, les recettes françaises de l’imposition sur les sociétés en pourcentage du PIB se retrouvent, là aussi, dans la partie basse du classement de l’étude de l’OCDE. Avec un niveau d’environ 2,5 % du PIB en 2023, la France fait, encore une fois, figure de mauvais élève dans le domaine de la fiscalité. Dans le haut du classement, nous retrouvons la Norvège et la Trinité-et-Tobago, toutes deux avec des recettes d’imposition sur les sociétés qui dépassent 10 % du PIB.

Relevons également le fait qu’en France, près de la moitié des recettes d’imposition sur les sociétés provient des entreprises multinationales : en 2023, elles ont contribué à hauteur de 47 % du montant total de l’impôt payé par les sociétés, ce qui montre le poids important des grands groupes internationaux dans les recettes fiscales françaises. Ce pourcentage se situe dans la moyenne haute de l’échantillon de 45 pays retenu par l’OCDE (concernant les multinationales).

Nous ne cesserons de le répéter : ce n’est pas le niveau affiché d’un impôt qui compte, mais sa capacité réelle à générer des recettes sans dégrader l’activité économique qui le finance. Et on voit bien qu’en ce qui concerne la France, le rendement de l’imposition sur les sociétés est mauvais. Une approche plus efficace consisterait à privilégier une fiscalité plus simple, plus stable, plus prévisible, et bien plus attractive que ce qu’elle n’est aujourd’hui.

À l’heure actuelle, la France s’enfonce dans une crise qu’elle ne souhaite visiblement pas stopper. Voyant que le déficit et la dette augmentent, que les services publics se dégradent, les étatistes qui nous gouvernent (et ils sont nombreux) ont plongé dans le réflexe qui consiste à taxer et imposer toujours plus afin de résoudre ces problèmes. Pourtant, aucun résultat n’est visible. Chers politiques, connaissez-vous Arthur Laffer ?