Institutions : faut-il revenir à la Constitution gaullienne ?

Les propositions institutionnelles de Bruno Retailleau et une longue tribune de l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel amènent à s’interroger. Le débat sur le devenir de notre Constitution est-il cependant bien posé ?

Comme on pouvait s’y attendre à l’approche d’une élection présidentielle, les propositions en matière d’institutions commencent à être lancées. Coup sur coup, deux tenants du gaullisme appellent à un retour à la « Constitution gaullienne ». Explications, inévitablement trop rapides ici, avec des lunettes libérales.

Revenir sur les dérives institutionnelles pour restaurer la « Constitution gaullienne » ?

L’un de nos meilleurs constitutionnalistes, Jean-Eric Schoettl, a consacré une page complète du Figaro (1er septembre 2026) à la question : « 2027, quel candidat osera proposer un retour à la Constitution gaullienne de 1958 ? ». Le titre est un peu trompeur dans la mesure où l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel propose explicitement, dans le corps du texte, le retour à la Constitution de 1958, mais révisée en 1962, autrement dit avec l’élection au suffrage universel direct du chef de l’État. Ce qu’il ne dit pas, c’est que ce retour reviendrait à entériner la pratique gaullienne des institutions, une pratique qui a abouti à subordonner le Premier ministre et par voie de conséquence le gouvernement – nous allons y revenir.

Les dérives que dénonce Jean-Eric Schoettl viennent selon lui du « gouvernement des juges », expression qui s’applique non seulement à certaines décisions du Conseil constitutionnel mais aussi à plusieurs jurisprudences des cours communautaires et européennes. Il s’agirait de « restaurer des marges de manœuvre » pour l’État.

Comment procéder ? Le juriste écarte, à juste titre, la procédure de l’article 11 de la Constitution, car la procédure référendaire aux mains du président de la République ne saurait mener – contrairement à la pratique gaullienne réitérée – à une révision constitutionnelle. La seule voie possible réside dans l’article 89 qui est justement consacré à la révision de la Constitution. Mais la procédure est complexe – à vrai dire beaucoup plus pour la gauche que pour la droite en raison du possible veto d’un Sénat arrimé au centre et à droite – puisqu’elle associe le Parlement dans ses deux chambres et le président de la République. Aussi Jean-Eric Schoettl propose-t-il une méthode radicale : un changement de Constitution par consultation du peuple. Une procédure qui n’est pas prévue par nos institutions, ce que reconnaît l’auteur, mais la ratification populaire vaudrait absolution.

Les propositions de Bruno Retailleau

Nous avons salué le travail opéré par Bruno Retailleau et son équipe pour bâtir un programme présidentiel cohérent, même si nous ne sommes pas toujours en accord avec ses propositions. C’est encore le Figaro (3 septembre 2026) qui a dévoilé ses idées en matière institutionnelle et qui a publié concomitamment un entretien avec le candidat.

Les ressemblances avec la tribune de Jean-Eric Schoettl sont patentes. Bruno Retailleau met en cause non pas la Constitution de la Ve République, mais ses dérives qui ont mené au « gouvernement des juges ». Il ajoute une critique, avec les formes, de l’État de droit. On se souvient de la polémique qu’il avait lancée en septembre 2024 lorsqu’il avait imprudemment déclaré que ce dernier n’était « ni intangible, ni sacré ». Il verse donc cette fois dans la prudence oratoire. Si l’on comprend bien, il ne s’agit pas de contester l’expression, mais là encore sa dérive : la substitution du juge au législateur aboutissant à une confusion des pouvoirs.

Le candidat LR formule en conséquence une double proposition. D’abord, un projet de loi « restaurant la souveraineté du peuple et réconciliant l’État de droit avec la démocratie » pour modifier la Constitution, incluant un élargissement de l’article 11, un allègement des conditions trop drastiques posées au référendum d’initiative partagée et une supériorité de la loi interne sur le droit européen dans certaines conditions. Ensuite – et ce point le distingue des vœux de Jean-Eric Schoettl qui avait jugé le procédé long et fastidieux –, ce qu’il nomme une « charte » pour traiter de sujets spécifiques malmenés par les juges , à savoir l’immigration, la laïcité et la sécurité.

L’oubli du constitutionnalisme libéral

La première observation qui vient à l’esprit est relative à la notion même de « Constitution gaullienne ». La Constitution de 1958 n’est pas la Constitution à laquelle le général de Gaulle a donné un pli particulier du fait de la pratique des institutions, celui de la prépondérance tous azimuts du président de la République. Il est assez piquant de critiquer la confusion judiciaire/législatif au profit des juges en obombrant la confusion exécutif/législatif/judiciaire voulue par le premier titulaire de la fonction de chef de l’État…

Surtout, la « Constitution gaullienne » est-elle aussi satisfaisante qu’on veut bien le dire ? Car enfin le judiciaire était le parent pauvre des institutions et la justice constitutionnelle avait été encadrée de manière bien trop stricte. Pour le dire autrement, notre pays ne respectait pas pleinement les principes d’un État de droit. Afin d’éviter les polémiques inutiles, surtout en un temps de populisme tant de droite que de gauche, il convient de préciser qu’un Etat de droit signifie non pas seulement que la puissance publique doit respecter sa propre législation – c’est la signification originaire de la notion en Allemagne au mitan du XIXe siècle –, mais surtout que l’État est soumis au Droit, autrement dit à des principes qui lui sont supérieurs et qui l’ont historiquement précédé. L’homme est ainsi consubstantiellement doté de droits qui sont antérieurs et supérieurs à la puissance publique, et que cette dernière doit scrupuleusement respecter sous peine de perdre sa légitimité.

Nous l’avons dit et redit : la Constitution n’est pas un morceau de papier qui se bornerait –comme le croient trop souvent certains hommes politiques et autres publicistes – à distribuer des fonctions à des organes plus ou moins interdépendants, et à énoncer des « générations » successives de droits de l’homme à concilier. Une Constitution est une arme pour limiter le pouvoir, pour faire en sorte que les hommes de l’État restent des serviteurs et ne se transforment pas en maîtres. Toute bonne réforme des institutions (par exemple les textes sur lesquels s’appuie le Conseil constitutionnel, à commencer par le Préambule socialo-communiste de la Constitution de 1946 auquel renvoie malheureusement le texte actuel depuis l’origine) ; par exemple encore la Charte de l’environnement voulue par Jacques Chirac et dont beaucoup se rendent enfin compte des effets délétères ou encore la composition particulièrement discutable du Conseil constitutionnel) ou tout changement de la pratique des institutions  – ce qu’on tend à oublier – présuppose que cette idée soit parfaitement ancrée dans les esprits.