Dans un courrier daté du 8 décembre dernier et publié ce 10 février, M. Moscovici, président de la Cour des comptes, a fait part au premier ministre de ses recommandations à l’encontre des associations. Il demande à juste titre au gouvernement de publier les instructions secrètes que l’administration aurait établies à l’encontre des associations idéologiques. Les associations sont-elles donc toutes fichées ?
Mais par ailleurs il trouve trop lourd l’effort budgétaire consenti par l’État en faveur des associations : 7,2 Md€ de subventions et 3,7 Md€ d’avantages fiscaux en 2018. Et anormal que les associations qui estiment être éligibles au régime fiscal des dons puissent, sous leur propre responsabilité, émettre des reçus fiscaux et permettre ainsi aux donateurs de bénéficier de réduction ou d’exonération d’impôts. Il préconise donc notamment d’augmenter le nombre et la portée des contrôles sur les associations réalisées par l’administration fiscale et de vérifier que les associations respectent les principes républicains.
Il oublie que les 5 500 000 ménages et les 77 000 entreprises qui versent des dons permettent aux associations de décharger l’État de nombreuses dépenses qu’il devrait assurer à défaut. Quant à soumettre les associations à l’obligation de respecter des principes républicains, c’est permettre des contrôles d’opinion à la chinoise ou à la soviétique. Il suffirait de veiller à ce que les associations, comme tout le monde, respectent la loi. Mais M. Moscovici reste dans sa logique socialiste de mainmise de l’État sur la société. D’ailleurs le gouvernement l’a écouté en inscrivant de telles mesures dans la loi Séparatisme actuellement en débat au Parlement. Nos libertés associatives sont en jeu.
