L’éternelle tentation du corporatisme

Il n’aura pas fallu six mois pour que le corporatisme ait « la peau » du régime de micro entrepreneur. Pensez-donc, au scandale des bien pensants, depuis le 1er janvier de cette année n’importe qui pouvait se proclamer entrepreneur sans avoir à justifier de diplôme, sans payer d’impôts, charges ou droits préalables, sans cotiser à un quelconque « machin ». Et c’est là que le bât a blessé précisément.

L’attaque est venue des artisans qui se sont vus dépossédés de leurs adhérents obligatoires et enrégimentés, soumis à leur loi. Hervé Novelli, qui se disait libéral, est passé sous les fourches caudines de l’Union Professionnelle Artisanale. Désormais, à compter de 2010, les nouveaux auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal seront inscrits d’office au répertoire des chambres des métiers et après trois ans d’inscription ils paieront leur cotisation à la chambre des métiers. Lors de leur affiliation, ils devront justifier de leur qualification en présentant un diplôme, une attestation de trois années d’expérience professionnelle ou une « validation des acquis de l’expérience ».

Ce régime meurt déjà de son succès. Depuis le début de l’année, plus de 200.000 auto-entrepreneurs ont déjà été recensés. Ils bénéficient de formalités administratives simplifiées et d’un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Ce régime se traduit notamment par un paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sur option et sous certaines conditions, de l’exonération de taxe professionnelle pendant deux ans et enfin jusqu’à présent de la dispense éventuelle d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’au répertoire des métiers.

Un statut de liberté fiscale qui pourrait être généralisé

Le taux global des charges fiscales et sociales est calculé par rapport au chiffre d’affaires effectivement réalisé. Ce taux est forfaitairement déterminé à 13% pour les artisans et commerçants réalisant des ventes annuelles inférieures à 80 000€ et 23% ou 23,5% selon les cas pour les prestataires de services, commerciaux ou non, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 32 000€. Le montant trimestriel de cotisations et contributions sociales est définitif et ne doit pas faire l’objet de régularisation ultérieure.

Le faible coût social et fiscal de ce régime est évidemment un atout important qui a surement contribué à son succès. Mais l’exonération de toute contrainte a sans doute joué un rôle non négligeable non plus dans cet afflux sans précédent de nouveaux entrepreneurs. La création d’entreprise, l’innovation n’ont pas nécessairement besoin de diplômes et souffrent de tout embrigadement. La richesse des Trente Glorieuses s’est fondée sur l’élévation du niveau d’éducation tout autant peut-être que sur la réussite de self made men ou women créant leur entreprise à partir de rien et sans aucun diplôme ou si peu. Ils sont légions ces auto-entrepreneurs sans statut qui ont pu alors réussir parce que les règles étaient moins nombreuses et moins rigides. C’est cette génération que le régime d’auto-entrepreneur peut permettre de renouveler.

Mieux, c’est le moyen de débrider l’économie française : ce régime pourrait servir de modèle pour être progressivement étendu à tous les entrepreneurs individuels. Pourquoi les chambres des métiers et de commerce ne seraient pas privatisées comme elles le sont dans la plupart des pays. Au lieu d’avoir des adhérents obligatoires, il faudrait alors qu’elles soient suffisamment attractives pour avoir des clients. C’est d’ailleurs sans doute ce qu’elles veulent éviter.

Le corporatisme français n’est pas mort avec la loi Le Chapelier. Il veille à ses petits intérêts, fait pression pour qu’on lui laisse ses chasses inutiles, mais gardées. Il semble y avoir réussi. Hélas !