Qui a dit que la bureaucratie ne servait à rien ? Il suffit de consulter le site de Legifrance pour voir qu’elle ne cesse de prouver son utilité. Parmi ses dernières trouvailles, un Arrêté qui impose « l’étiquetage obligatoire des pneumatiques qui doivent afficher leurs performances énergétiques » ainsi qu’un autre Arrêté sur « L’utilisation des robinets à bout porte-caoutchouc soudé sur des installations de combustibles gazeux alimentées par des réseaux et situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ». Et tout cela est financé par les impôts…
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L’inquisition fiscale s’agrave… L’administration fiscale a le droit de connaitre le destinataire de vos appels et de vos emails, sans meme que vous le sachiez. N’est ce pas un peu excessif ?
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L’inquisition fiscale s’agrave…
L’administration fiscale a le droit de connaitre le destinataire de vos appels et de vos emails, sans meme que vous le sachiez. N’est ce pas un peu excessif ?
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13869QE.htm