La Cour des comptes appelle à un meilleur contrôle des aides versées pendant la crise

Alors que le projet de loi de finances pour 2022 se prépare, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport intitulé « les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation ». Elle y estime la hausse de la dépense publique pendant la crise sanitaire à 96,4 Mds€, dont 86% de dépenses de crise en tant que tel et 14% de dépenses ordinaires.

Le Fonds de solidarité a, par exemple, couté 11,8 Mds€ et le financement de l’activité partielle 17,8 Mds€. Les charges nettes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse ont augmenté de 26,8 Mds€, soit 5,3%. L’assurance maladie a subi une augmentation de 24 Mds€ de ses dépenses contre 14,6 Mds€ pour l’Unedic (essentiellement dues au financement de l’activité partielle).

La Cour pointe du doigt le cumul des aides qui a générée de nombreux effets d’aubaines, « par exemple dans le secteur de la culture ou s’agissant des aides en faveur des plus précaires ou des plus jeunes ». L’articulation entre l’activité partielle et le fonds de solidarité, l’optimisation des prêts garantis par l’Etat, l’allègement des contrôles a priori entrainé par l’urgence du versement des aides conjuguées à l’augmentation des sommes versées et à l’allongement de leur durée ont également entraîné une augmentation des risques de fraude.

Aussi la Cour réitère son appel à la maîtrise de la dépense publique une fois la crise terminée via notamment l’extinction progressive des dispositifs de crise, la création d’outils de calcul du montant agrégé des aides de toute nature versées aux entreprises ou encore la recension des mesures de simplification administrative mises en œuvre pendant la crise en vue de leur pérennisation.

Le plan de relance de 2008/2009 n’avait couté que 22 Mds€, celui de la crise Covid a un coût de plus de 100 Mds€. Le Gouvernement a fait le choix d’ouvrir les vannes de la dépense publique en direction de tous les acteurs de la société, une stratégie qui a pour première conséquence de porter le poids de la dette nationale à plus de 118% du PIB.

Période électorale oblige, les dépenses vont encore augmenter, et les recommandations de la Cour des comptes vont rester, une fois de plus, lettre morte.