La Cour des comptes critique sévèrement la gestion de l’Institut national de la consommation

Dans un rapport publié le 5 mars 2025, la Cour des comptes dénonce la situation financière catastrophique de l’Institut national de la consommation (INC) et recommande d’arrêter la publication de « 60 millions de consommateurs ». Ce que préconisait l’IREF il y a 3 mois.

Le moins que l’on puisse dire est que le rapport de la Cour des comptes n’est pas tendre avec l’INC. Il critique le fait que « les faiblesses relevées lors des précédents contrôles » n’aient pas été corrigées, ce qui explique les « graves difficultés structurelles » auxquelles l’organisme doit faire face aujourd’hui.

Alors que l’environnement de l’INC changeait rapidement – diminution de la place des associations de défense des consommateurs, diversification de l’accès des consommateurs à l’information, évolution des relations entre les consommateurs et les professionnels – l’État n’a pas envisagé de le céder ni de le supprimer. Il a réduit sa subvention (-41% entre 2016 et 2020), entraînant une baisse de ses effectifs (-18%), mais s’est bien gardé de lui donner des directives claires. L’INC s’est même « trouvé sans contrat d’objectifs et de performance (COP) entre 2017 et 2022 pour fixer ses orientations. »

Un COP est finalement signé en 2022. Il prévoit l’arrêt de certaines activités, mais ne traite pas de la crise du magazine « 60 Millions ». Il fixe surtout à l’INC de « nouveaux objectifs ambitieux au titre de ses missions d’information des consommateurs et de soutien au mouvement consumériste. » Pendant ce temps-là, la situation financière de l’organisme continue de se dégrader : « Son niveau cumulé de pertes entre 2016 et 2023 s’établit à 7,9 M€ ». Ce malgré l’aide massive de l’État qui verse des dotations exceptionnelles en 2020 (1,6 M€) et en 2022 (1,5 M€), et malgré un prêt garanti par l’État (PGE) de 1,5 M€ en 2021. Au total, l’INC a reçu 4,6 M€ de ressources exceptionnelles ces dernières années, sans lesquelles, écrit la Cour, il « n’aurait pas pu continuer son activité ».

Pis, en 2024, à la suite d’une mission confiée à un cabinet de conseil qui suggère de céder le magazine « 60 millions de consommateurs », l’État décide de sa relance. « Le maintien de « 60 Millions » a déjà coûté au moins 3,1 M€ à l’État depuis 2020, hors PGE (1,5 M€) et recours aux cabinets de conseils (dont les prestations représentent près de 0,56 M€), auxquels s’ajoutent 0,64 M€ versés en 2024 pour éviter la cessation de paiements ».

La Cour des comptes se félicite que le Premier ministre ait décidé d’engager, en novembre 2024, la cession du magazine à un acteur privé et de mettre fin à l’activité de presse de l’INC. Elle recommande que l’on repense « totalement les missions confiées aujourd’hui à l’INC et de s’interroger sur la place et l’avenir de cet établissement public ».

Cet historique montre parfaitement comment l’État traite les problèmes. Résumons la manière de procéder : l’INC connaît des difficultés structurelles ? Ses missions sont remplies par d’autres acteurs ? Alors, on réduit la subvention et les effectifs, mais on conserve l’organisme sans lui donner de directives claires. Les difficultés s’accroissent ? Alors, on lui donne des subventions exceptionnelles et de nouveaux objectifs ambitieux. Le titre de presse n’en finit pas de plonger ? On missionne un cabinet de conseil privé (alors que la Cour des comptes a déjà fait plusieurs rapports) qui préconise la vente du magazine. On décide cependant de le relancer. Finalement, un nouveau Premier ministre décide de s’en séparer, mais ne tranche pas sur le sort de l’INC qui va donc continuer à vivoter.

On espère que le magazine « 60 millions de consommateurs » sera cédé rapidement. Il faut désormais en faire de même avec l’INC, même à un euro symbolique, sinon le liquider. De nombreux établissements publics et autres agences devraient subir le même sort.