La Cour suprême s’immisce dans la transition énergétique voulue par Biden

Lourdement critiquée pour ses récentes décisions en rapport avec le port d’armes et l’avortement, la Cour suprême américaine vient de bousculer les plans du président Joe Biden dans sa lutte contre le réchauffement climatique.

La plupart des médias occidentaux, en particulier français, offrent un traitement extrêmement caricatural des prises de position de la plus haute juridiction américaine. Les uns crient au retour au Moyen Âge et les autres à une talibanisation des Etats-Unis. Evidemment il n’en est rien et la récente décision de la Cour suprême n’a rien d’une parodie. Au contraire, les juges étaient amenés à se prononcer sur la portée du Clean Air Act de 1963, un texte de loi régulièrement révisé et dont l’application réglementaire appartient à l’EPA (Environmental Protection Agency) qui est souvent incitée à déléguer cette responsabilité aux Etats, plus à même de saisir les spécificités locales de chaque enjeu en cause.

La Cour suprême, au grand dam des Démocrates, a simplement décidé que le Clean Air Act ne pouvait pas servir de fondement réglementaire à l’EPA pour contraindre les compagnies d’électricité dans leur utilisation de charbon ou d’hydrocarbures. A six contre 3, les juges ont décidé que l’EPA ne pouvait pas s’octroyer une autorité aussi importante, sur le seul fondement d’un texte législatif dont elle extrapolait certains articles. C’est au regard de l’arrêt West Virginia vs EPA que la haute juridiction a rendu sa décision et, loin de s’opposer à la transition énergétique, c’est en réalité le cadre de sa mise en œuvre que la Cour suprême entend contrôler afin d’éviter toute dérive idéologique autoritaire.

Par conséquent, la Cour suprême affirme que c’est au Congrès de débattre et d’adopter les textes législatifs susceptibles d’encadrer la décarbonisation de l’économie américaine. Les juges conservateurs, accusés des pires crimes contre le climat, n’ont donc fait que leur travail et il appartiendra à Biden et aux Démocrates de passer par la case du Congrès pour leurs futurs projets environnementaux.