Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur le fond de l’affaire ou la personne de Nicolas Sarkozy, il est au moins permis d’espérer que la séquence allant de sa condamnation à sa libération, au moins provisoire, nous aura débarrassé du mythe tenace (ou du vœu pieux) selon lequel il serait « un justiciable comme un autre ».
Combien de fois, au cours des multiples affaires judiciaires impliquant Nicolas Sarkozy, et particulièrement lors de son dernier procès sur ses relations avec la Libye de Kadhafi, cette formule toute faite du « justiciable comme un autre » (ou de sa variante « une même justice pour tous ») aura été invoquée par le camp des sarkozistes comme par celui de ses adversaires, les premiers pour dénoncer « un acharnement de la justice », les seconds pour justifier poursuites sans trêve et condamnation !
Une séquence troublante
Or l’expression ne devrait plus tenir après les péripéties des dernières semaines : l’immense retentissement de cette affaire tant en France qu’à l’étranger, le spectaculaire transfert de l’intéressé vers son lieu de détention, qui ressemblait plutôt au cortège officiel d’un chef d’État en exercice ; son « accueil » au milieu des cris de haine et menaces de mort de ses codétenus, plus portés en général à acclamer les « grands délinquants » lors de leur arrivée ; la situation ubuesque d’un prisonnier gardé H24 par des policiers et non des surveillants, pas pour prévenir son évasion mais pour garantir sa sécurité ; la visite peu commune qu’a rendue, à ce prisonnier décidément peu ordinaire, le ministre de la Justice ; enfin sa libération au bout de trois semaines, fait rarissime dans la pratique judicaire, qui constitue pour les uns un démenti de la décision de première instance et pour les autres la preuve d’une justice indulgente à l’égard les puissants. Autant de péripéties qui contredisent le discours du « justiciable comme un autre » ; et autant de passions partisanes dont le déchaînement pourrait conduire un esprit malicieux à se demander si « le trouble à l’ordre public », argument central invoqué par le tribunal pour justifier l’incarcération dès la première instance, n’en a pas davantage été la conséquence que la cause…
Un peu de recul historique aurait dû conduire dès le départ les uns et les autres à éviter les clichés : Nicolas Sarkozy n’est-il pas le seul ancien chef d’Etat à avoir été incarcéré dans notre histoire en dehors des temps de révolution ou de guerre, situation qui n’est pas vraiment celle de la France de 2025 malgré toutes ses difficultés ?
Un traitement spécial revendiqué par les juges
Surtout, l’examen de la décision des juges aurait dû clore d’emblée le débat, car le traitement spécial dont l’intéressé a fait l’objet est explicitement revendiqué par le tribunal lui-même : sa qualité de dirigeant politique est en effet au cœur de la motivation de la disposition la plus contestée par les spécialistes, à savoir l’exécution provisoire destinée à assurer « l’exigence de probité et d’exemplarité des élus ». Certes, la formulation n’est pas très heureuse puisqu’au moment des faits incriminés, Nicolas Sarkozy n’était pas un « élu » mais un ministre, et ses actes relevaient donc normalement de la Cour de Justice de la République ; mais la jurisprudence en la matière a étendu, en même temps que la compétence des tribunaux ordinaires, cette notion d’exemplarité aux gouvernants, présidents de la République inclus, malgré l’irresponsabilité pénale que leur accorde la Constitution.
« L’exemplarité : une boîte de Pandore » ?
Certains se félicitent de ce contrôle accru de l’Exécutif et de cette moralisation recherchée de la vie publique ; d’autres s’inquiètent justement de ce registre moral et des dérives d’une notion au caractère imprécis, donc subjectif et extensible à volonté. On citera dans cet esprit l’observation de Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas : « Le juge pénal tend à utiliser la notion d’exemplarité des gouvernants pour son utilité argumentative et rhétorique afin d’attraire [faire entrer] autant que possible les manquements incriminés dans le champ répressif, quitte à passer outre les dispositions constitutionnelles ou législatives qui le lui interdiraient »[1]. Voilà qui ouvre le débat à d’autres considérations : le respect de la séparation des pouvoirs ou de la présomption d’innocence, par exemple.
Mais l’essentiel, à lire encore une fois la motivation expresse des décisions judiciaires, est ici de noter que Nicolas Sarkozy – et avec lui tout gouvernant ou aspirant à le devenir, comme le montrent les cas de François Fillon et de Marine Le Pen – n’est décidément pas « un justiciable comme un autre ».
Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l’auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
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15 réponses
Très intéressant argumentaire, mais qui comporte une erreur. Quand vous dites que Nicolas Sarkozy a subi les conditions de l exécution provisoire qui doit assurer « l’exigence de probité et d’exemplarité des élus », qu’il les a subies “de manière pas très heureuse”, puisqu’il il n’était pas un “élu” à cette période, vous vous trompez.
En l’occurrence, il l’était. Il était élu maire de Neuilly-sur-Seine et élu membre du conseil régional des Hauts-de-Seine. En plus de sa qualité de ministre ( non élu, par définition ) il remplissait, en 2006 et 2007, à l époque des faits qui lui sont reprochés, des fonctions d’élu de la République. Certes, il n’a pas utilisé ses fonctions d élu municipal ou régional pour ( peut être ) commettre les délits qui lui sont reprochés ( avec présomption d innocence ), mais celle de membre du gouvernement,…
N’empêche qu’il était à l’époque un élu de la République. Et l’argument qui consiste à discuter le jugement et la condamnation rendus comme nuls et non avenus parce qu ils devraient s appliqué à un élu et que le condamné ne l’était pas, cet argument ne tient pas en vrai. Nicolas Sarkozy était un élu de la République Française au moment des faits.
Donc, quoi qu on en pense, et au-delà des anathèmes, l’application de l’exécution provisoire, promulguée par le principal intéressé, n’a, en ce propre cas, aucun caractère illégal.
Votre remarque est très pertinente mais en l’occurrence c’est son action comme Ministre de l’intérieur qui était visée: or le tribunal a écarté la compétence de la CJR et bien invoqué « l’exemplarité des élus », ce qui est étrange. Je ne dis nulle part que cela est illégal mais discutable (et discuté notamment par de grands juristes). et que de toutes façons les gouvernants sont de plus en plus visés par la même jurisprudence que les élus. Quant à l’exécution provisoire, je maintiens qu’elle était, non pas illégale mais abusive au regard des critères habituels. La meilleure preuve est la rapidité de sa libération alors que le contexte n’avait pas changé.
ligne 3 : nous aura débarrassé… un ‘ s ‘ n’eût-il pas été le bienvenu ?
quant au ‘ cortège officiel d’un chef d’état… ‘ Hollywood n’aurait pas fait mieux !
Non, Nicolas Sarkozy n’est pas un justiciable comme les autres. Sa photo était présente en 2013 sur le « Mur des C*** » dans une salle du syndicat de la magistrature .
Ce n’est évidement pas un justiciable comme les autres, ces irresponsables politiques doivent bien un jour rendre des comptes à la nation pour la mal qu’ils lui ont fait. Le problème c’est qu’il n’est pas condamné pour les bonnes raisons. La bande des pieds nickelés (Sarkozy, Hollande, Macron) devrait tous passer en hustice pour escroquerie au peuple. Ce n’est pas compliqué vous prenez les promesses électorales et vous comparez avec les actes.
Il y longtemps que je ne crois plus à la justice en France et je ne suis pas le seul, les décisions des juges ne sont pas indiscutables et ces gens ne sont pas au-dessus des lois, il serait normal que les juges rendent des justifications de leurs décisions et sur quoi elles reposent, condamné des gens sans preuves réelles et argumentées donne libre cours à condamné sans fait réel et démontré, un juge qui condamne sur des des probables suppositions peut faire ce que bon lui semble sans en avoir la moindre responsabilité, coupable mais pas responsable, cela est inadmissible, pourquoi Mélenchon, LFI ne sont toujours pas jugé pour les problèmes de détournement Européen et que pour d’autre partis cela et déjà fait? voir l’affaire Fillon, là, la justice est très rapide, les gens voient ce qui se passe sur plein de sujets, bientôt les gens se feront justice eux même, ça sera un début de guerre civile.
L’ interrogation suivante nous permettra de constater simplement qu’il s’agit d’un énième sujet agité pour diviser les français : sachant que monsieur Sarkozy, dont l’incarcération a montré qu’il n’était pas un justiciable comme un autre ( ce dont certains se doutaient déjà), est le seul ancien prèsident vivant à avoir été condamné par la justice en dernière instance , sachant que la fonction suprême qu’il a exercée cinq ans lui a permis d’accéder à des informations confidentielles , qu’il a donné des conférences très bien payées dans le monde après avoir quitté sa fonction, qu’il jouit d’un statut sociétal de privilégié, est-il normal que l’état français en pleine débâcle budgétaire continue, QUATORZE ans après son échec à l’élection présidentielle de 2012, à lui assurer aux frais des contribuables un train de vie extraordinaire avec des officiers de sécurité , un bureau loué, des voyages gratuits,…….?
Parmi ces commentaires j’en trouve bien trop qui ne relèvent ni de l’intelligence ni de l’honnêteté .
Sarkozy a été incarcéré alors qu’il ne représentait aucun risque , ni de fuite , ni de récidive , ni de trouble à l’ordre public , simplement une atteinte à l’ego de quelques magistrats à la queue basse.
J’entends d’ici les commentaires enflammés de quelques un , alors chers amis , voulez vous me rappeler les motifs retenus ? Voulez vous vous rappeler quand un individu est condamné ? Que signifie la présomption d’innocence ? J’ai bien dit Innocence , pas ignorance .
Comme Roger, il y a longtemps que je ne crois plus à la justice en France. Bien sûr il y a des juges honnêtes qui rendent la justice en fonction du droit et non en fonction de leurs idées politiques. Par contre, les magistrats, membres du syndicat de la magistrature, démontrent chaque jour que leur objectivité est sujette à caution. Il y a une justice « rouge » dans notre pays qui se vérifie beaucoup trop souvent.
Le problème n’est pas de savoir si N. Sarkozy est un justiciable comme un autre ou pas, dans la mesure où il aurait commis des délits graves et prouvés, le jugement à son encontre serait fondé
Or rien de tout cela même la soit disant association de malfaiteurs qui lui a été reprochée car non prouvée témoigne bien d’un acharnement de magistrat orienté à Gauche et d’une vengeance et c’est cela qui est très grave car la Justice fonctionnerait ainsi : la couleur politique du prévenu déterminerait la culpabilité ou non.
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15 réponses
Très intéressant argumentaire, mais qui comporte une erreur. Quand vous dites que Nicolas Sarkozy a subi les conditions de l exécution provisoire qui doit assurer « l’exigence de probité et d’exemplarité des élus », qu’il les a subies “de manière pas très heureuse”, puisqu’il il n’était pas un “élu” à cette période, vous vous trompez.
En l’occurrence, il l’était. Il était élu maire de Neuilly-sur-Seine et élu membre du conseil régional des Hauts-de-Seine. En plus de sa qualité de ministre ( non élu, par définition ) il remplissait, en 2006 et 2007, à l époque des faits qui lui sont reprochés, des fonctions d’élu de la République. Certes, il n’a pas utilisé ses fonctions d élu municipal ou régional pour ( peut être ) commettre les délits qui lui sont reprochés ( avec présomption d innocence ), mais celle de membre du gouvernement,…
N’empêche qu’il était à l’époque un élu de la République. Et l’argument qui consiste à discuter le jugement et la condamnation rendus comme nuls et non avenus parce qu ils devraient s appliqué à un élu et que le condamné ne l’était pas, cet argument ne tient pas en vrai. Nicolas Sarkozy était un élu de la République Française au moment des faits.
Donc, quoi qu on en pense, et au-delà des anathèmes, l’application de l’exécution provisoire, promulguée par le principal intéressé, n’a, en ce propre cas, aucun caractère illégal.
Votre remarque est très pertinente mais en l’occurrence c’est son action comme Ministre de l’intérieur qui était visée: or le tribunal a écarté la compétence de la CJR et bien invoqué « l’exemplarité des élus », ce qui est étrange. Je ne dis nulle part que cela est illégal mais discutable (et discuté notamment par de grands juristes). et que de toutes façons les gouvernants sont de plus en plus visés par la même jurisprudence que les élus. Quant à l’exécution provisoire, je maintiens qu’elle était, non pas illégale mais abusive au regard des critères habituels. La meilleure preuve est la rapidité de sa libération alors que le contexte n’avait pas changé.
Quoiqu’on pense de N.Sarkozy, il est bien évident qu’il aurait été de gauche, tel Mitterrand ou Hollande, la Justice aurait agi différemment.
Quelle évidence ? Relisez la constitution, c’n’est pas que vous savez lire et écrire qu’il faut dire des conneries.
Quelle évidence ? relisez la constitution. C’n’est pas parce que vous savez lire et écrire qu’il faut dire des …
ligne 3 : nous aura débarrassé… un ‘ s ‘ n’eût-il pas été le bienvenu ?
quant au ‘ cortège officiel d’un chef d’état… ‘ Hollywood n’aurait pas fait mieux !
Non, Nicolas Sarkozy n’est pas un justiciable comme les autres. Sa photo était présente en 2013 sur le « Mur des C*** » dans une salle du syndicat de la magistrature .
Ce n’est évidement pas un justiciable comme les autres, ces irresponsables politiques doivent bien un jour rendre des comptes à la nation pour la mal qu’ils lui ont fait. Le problème c’est qu’il n’est pas condamné pour les bonnes raisons. La bande des pieds nickelés (Sarkozy, Hollande, Macron) devrait tous passer en hustice pour escroquerie au peuple. Ce n’est pas compliqué vous prenez les promesses électorales et vous comparez avec les actes.
Il y longtemps que je ne crois plus à la justice en France et je ne suis pas le seul, les décisions des juges ne sont pas indiscutables et ces gens ne sont pas au-dessus des lois, il serait normal que les juges rendent des justifications de leurs décisions et sur quoi elles reposent, condamné des gens sans preuves réelles et argumentées donne libre cours à condamné sans fait réel et démontré, un juge qui condamne sur des des probables suppositions peut faire ce que bon lui semble sans en avoir la moindre responsabilité, coupable mais pas responsable, cela est inadmissible, pourquoi Mélenchon, LFI ne sont toujours pas jugé pour les problèmes de détournement Européen et que pour d’autre partis cela et déjà fait? voir l’affaire Fillon, là, la justice est très rapide, les gens voient ce qui se passe sur plein de sujets, bientôt les gens se feront justice eux même, ça sera un début de guerre civile.
L’ interrogation suivante nous permettra de constater simplement qu’il s’agit d’un énième sujet agité pour diviser les français : sachant que monsieur Sarkozy, dont l’incarcération a montré qu’il n’était pas un justiciable comme un autre ( ce dont certains se doutaient déjà), est le seul ancien prèsident vivant à avoir été condamné par la justice en dernière instance , sachant que la fonction suprême qu’il a exercée cinq ans lui a permis d’accéder à des informations confidentielles , qu’il a donné des conférences très bien payées dans le monde après avoir quitté sa fonction, qu’il jouit d’un statut sociétal de privilégié, est-il normal que l’état français en pleine débâcle budgétaire continue, QUATORZE ans après son échec à l’élection présidentielle de 2012, à lui assurer aux frais des contribuables un train de vie extraordinaire avec des officiers de sécurité , un bureau loué, des voyages gratuits,…….?
Parmi ces commentaires j’en trouve bien trop qui ne relèvent ni de l’intelligence ni de l’honnêteté .
Sarkozy a été incarcéré alors qu’il ne représentait aucun risque , ni de fuite , ni de récidive , ni de trouble à l’ordre public , simplement une atteinte à l’ego de quelques magistrats à la queue basse.
J’entends d’ici les commentaires enflammés de quelques un , alors chers amis , voulez vous me rappeler les motifs retenus ? Voulez vous vous rappeler quand un individu est condamné ? Que signifie la présomption d’innocence ? J’ai bien dit Innocence , pas ignorance .
Sarkozy fut maire de Neuilly de 1983 à 2002 et président du conseil départemental de 2004 a 2007!!!!!
Comme Roger, il y a longtemps que je ne crois plus à la justice en France. Bien sûr il y a des juges honnêtes qui rendent la justice en fonction du droit et non en fonction de leurs idées politiques. Par contre, les magistrats, membres du syndicat de la magistrature, démontrent chaque jour que leur objectivité est sujette à caution. Il y a une justice « rouge » dans notre pays qui se vérifie beaucoup trop souvent.
Le problème n’est pas de savoir si N. Sarkozy est un justiciable comme un autre ou pas, dans la mesure où il aurait commis des délits graves et prouvés, le jugement à son encontre serait fondé
Or rien de tout cela même la soit disant association de malfaiteurs qui lui a été reprochée car non prouvée témoigne bien d’un acharnement de magistrat orienté à Gauche et d’une vengeance et c’est cela qui est très grave car la Justice fonctionnerait ainsi : la couleur politique du prévenu déterminerait la culpabilité ou non.
Un président de la République ne peut pas être un justiciables comme un citoyen lambda. Le peuple lui a confié directement les clefs de son destin.