La hausse des impôts ne fait pas augmenter les rentrées fiscales

En France, l’équilibre du budget passe pour une priorité absolue. Comment l’obtenir ? En augmentant les impôts, pense la classe politique. Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, rappelle l’histoire de la fiscalité aux Etats-Unis : la hausse des impôts n’a jamais augmenté les rentrées fiscales.

Lors des débats sur la réforme fiscale en France, ministres et parlementaires n’ont eu qu’une seule idée en tête : comment compenser une baisse de certains impôts par une hausse d’autres impôts ou prélèvements obligatoires ? Il est solidement ancré dans leur tête que les caisses de l’Etat ne peuvent se remplir qu’avec une fiscalité plus lourde, et si possible plus progressive. A Bercy « on ne croit pas à l’effet Laffer » : on ne veut pas admettre qu’au lieu de matraquer les contribuables, il faudrait au contraire alléger leurs charges.

Cette conviction n’est qu’idéologique. On la retrouve d’ailleurs chez certains Démocrates américains qui aujourd’hui souhaiteraient augmenter le taux d’imposition des plus riches jusqu’à 70 %, taux marginal sur la tranche la plus élevée des revenus avant la réforme Reagan.

Pourtant, ce point de vue ne résiste pas à l’analyse des faits. Alan Reynolds dans son ouvrage « Income and Wealth » (Greenwood Press, 2006) a refait l’historique des taux d’imposition et des rentrées fiscales depuis le début des années 1950. Il en ressort que les taux d’imposition élevés n’ont jamais contribué à une hausse des rentrées fiscales. Bien au contraire, c’est à la suite de baisses des taux que le Trésor américain a encaissé davantage.

Dans le tableau ci-dessous, on peut observer que lorsque le taux d’imposition comprenait une tranche de 91 % et par la suite de 70 %, les rentrées représentaient moins de 8 % du PIB. Lorsque les taux ont été abaissés et le nombre de tranches diminué sous Reagan et Clinton, les rentrées fiscales ont augmenté, atteignant même 9.4 % du PIB dans les années 1997-2002. Une leçon à retenir pour les politiques de tous bords.

Taux d’imposition vs Rentrées fiscales

Première et dernière tranches d’imposition Rentrées fiscales en % du PIB

1951-1963 20/91 % 7.7

1964-1981 14/70 % 8

1982-1986 11/50 % 8.3

1988-1990 15/28 % 8.1

1991-1992 15/31 % 7.8

1993-1996 15/39.6 % 8

1997-2002 15/39.6 % 9.4

Congressional Budget Office (2006)