La réforme territoriale vouée à l’échec

François Hollande vient d’annoncer le redécoupage des régions, qui passeraient de 22 à 14. Branle-bas de combat des élus locaux qui, quelle que soit leur couleur politique, ont massivement dénoncé d’ores et déjà la réforme.

Il faut dépasser cependant les aspects électoralistes évidents du projet et une nouvelle fois la volonté présidentielle d’annoncer une réforme pour détourner l’attention de l’opinion publique sur les carences du pouvoir. Car la méthode utilisée est révélatrice des maux français.

Dans son Cabinet, le Président de la République française décide de tout et de n’importe quoi. Un jour, il lui prend de rêver à une diminution du nombre des régions, l’annonce en est faite et l’intendance doit suivre aussitôt.

Sur le fond, un problème existe, indiscutablement : le coût des collectivités locales. On n’aura pas la cruauté de rappeler que lors de la campagne présidentielle de 2012, le candidat socialiste avait vitupéré la baisse des dotations aux régions, départements et communes. Deux années après son élection, François Hollande semble découvrir les gaspillages de la décentralisation ou, plus exactement, de la prétendue décentralisation.

Le nœud gordien qu’il convient de trancher, c’est le caractère catastrophique des grandes lois de décentralisation. N’oublions pas que celles-ci datent de 1982-1983, même si bien entendu la décentralisation en elle-même est antérieure. Celle-ci a été menée en dépit du bon sens. Il s’agit en réalité d’une décentralisation jacobine, si l’on peut s’exprimer ainsi. Un éminent juriste a parlé avec humour de décentralisation centralisée. Le socialisme municipal s’est mué de manière plus large en socialisme local. L’impulsion est donnée par le gouvernement central qui décide de redistribuer les impôts et d’effectuer des dotations, tout en assurant la « péréquation », c’est-à-dire autant que possible un égalitarisme entre les collectivités.

On comprend dès lors pour quelle raison l’annonce présidentielle n’a pu que susciter le mécontentement et ne peut qu’aboutir à un échec, par-delà les vicissitudes constitutionnelles qu’il ne manquerait pas de causer. La vraie réforme des collectivités locales ne peut venir uniquement d’en haut. Elle doit partir de la base en donnant la possibilité aux communes de faire jouer la concurrence dans tous les domaines, et notamment dans le domaine fiscal. Liberté doit être laissée aux collectivités de s’unir. Les individus pourront plus aisément choisir où s’installer en fonction des règles et de la fiscalité applicables. C’est que l’on appelle la subsidiarité, un mot manifestement inconnu aux oreilles de notre Président.