La TICPE : une taxe nuisible au pouvoir d’achat des Français

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe le 24 février dernier, les cours du pétrole ont littéralement explosé pour aller s’installer au-delà de la barre des 100 $ et même des 110 $. À cela, il faut ajouter la montée du dollar face à l’euro, de 1,21 $ pour un euro au mois de juin dernier à même pas 1 $ pour un euro actuellement.

Les automobilistes, qui ont vu le prix de leur plein très fortement grimper, ont généreusement bénéficié d’une ristourne de 15 à 18 centimes à la pompe, d’avril à juillet puis d’une autre de 30 centimes pour septembre-octobre et de 10 centimes pour novembre et décembre. (auxquelles s’ajoutent la ristourne de 20c dans les stations Total).

La fiscalité des carburants, qui avait constitué la pomme de la discorde à l’époque de la crise des gilets jaunes, demeure l’une des principales causes de perte de pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, particulièrement dans les zones rurales et rurbaines.

Deux taxes principales organisées différemment : la TVA et la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques)

Les carburants sont d’abord soumis, comme les autres produits, à la TVA, à hauteur de 20 % de leur prix de vente (13 % seulement en Corse) et à la TICPE qui, en 2011, a remplacé la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).

La TICPE est un droit d’accise, qui fonctionne de la même manière que la taxe sur les sodas ou les alcools ; elle s’applique aux produits pétroliers divers, dont ceux qui sont utilisés pour le chauffage et les produits assimilés, comme les biocarburants. Notons également que la TICPE est elle-même soumise à la TVA, ce qui majore la fiscalité sur les carburants d’autant.

La TICPE se double de taxes fonctionnant sur le même modèle comme la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), la TICC (taxe intérieure sur la consommation de charbon) et une taxe finale sur la consommation d’électricité.

Le montant de la TICPE est établi et non proportionnel, il est fixé nationalement sous réserve de majorations décidées par les conseils régionaux. Leurs montants au niveau national pour 2021 (inchangés en 2022) étaient de 60,75 centimes par litre pour le gazole et 69,02 centimes pour l’essence sans plomb SP95.

Une fiscalité qui rapporte énormément au Trésor public

Entre 1998 et 2014, la hausse du tarif de la TICPE (17 % pour le diesel et 7 % pour l’essence) avait été inférieure à l’inflation. En 2014, une composante carbone taxant à hauteur de 44,6 € la tonne de CO², soit 12 centimes par litre de diesel et 10 centimes par litre d’essence, avait été mise en œuvre et avait augmenté de 39 % la TICPE sur le gazole et 13 % sur l’essence jusqu’à 2018.

La loi de finances pour 2018 avait programmé une hausse du prix de la tonne de CO² à 88,6 € à horizon 2022, hausse mise en échec par le soulèvement des gilets jaunes.

En 2020, la TICPE avait rapporté 27 Mds€ aux pouvoirs publics, soit 1,2 % du PIB, cette somme ne comprenant pas les 6,4 Mds€ (déjà déduits du produit de la taxe) de dépense fiscale constituée des exonérations applicables aux carburants consommés par les secteurs aériens, agricoles, fluviaux, de transports collectifs de voyageurs ou routiers.

Seuls 6,9 Mds€ du produit de la taxe vont dans le budget général, le reste étant affecté aux collectivités locales (11,1 Mds€), à la transition énergétique (6,8 Mds€) et à l’agence de financement des infrastructures du transport de France (1,6 Mds€).

Depuis 2003, les taxes sur l’énergie sont régentées par une directive européenne qui fixe notamment des taux minimaux de taxation équivalant à 35,9 centimes par litre pour l’essence et 33 centimes pour le diesel.

Comme le carburant est un bien de consommation peu élastique (les Français  avaient été assez sensibles à la « diésélisation » des véhicules, à leur détriment), la tentation est grande d’alourdir sa fiscalité en sacrifiant le pouvoir d’achat sur l’autel du développement durable. Le conseil d’analyse économique (CAE) avait ainsi estimé l’élasticité moyenne du prix des carburants pour les ménages à – 0,45 (lorsque le prix augmente de 1% la demande baisse de 0,45%). Un chiffre qui masque d’importantes disparités entre les ménages du 1^er décile de revenus (aux alentours de – 0,55) et ceux du dernier décile (entre – 0,17 à Paris et – 0,38 en zone rurale).

En somme, si la crise des gilets jaunes a stoppé net les velléités de l’Exécutif en la matière et que la guerre en Ukraine l’a obligé, à l’exemple de ses collègues européens, à modérer ou à temporairement réduire la fiscalité sur les carburants, l’impératif écologique pourrait bien redevenir la cause d’une hausse future de la TICPE. Un seul facteur pourrait remettre en cause ce raisonnement : la crainte d’un mouvement social spontané qui ne serait pas régulé par des instances collectives préétablies.