L’Assemblée nationale rejette le projet de loi de programmation des finances publiques

L’Assemblée nationale a rejeté le 25 octobre, par 309 voix contre 243, le projet de loi de programmation des finances publiques. L’ensemble des partis d’opposition ont voté contre ce texte, du Rassemblement National à la France insoumise. Pas pour les mêmes raisons cependant : à gauche parce que le projet de loi était trop austère, et à droite parce qu’il était trop dépensier.

Le Gouvernement, de son côté, avait déjà fait part de sa volonté de ne pas brandir le 49-3 sur le texte, car il ne peut l’utiliser qu’une seule fois par session parlementaire (hors textes financiers dont le présent projet de loi ne fait pas partie). Rappelons que cette limitation a été voulue par Nicolas Sarkozy, malgré l’opposition du Sénat, à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008. Peu soucieux de déséquilibrer les institutions, le président de la République n’avait pas hésité à céder aux sirènes du parlementarisme.

Le projet de loi rejeté était plutôt d’ordre technique et ne devait pas déchaîner les passions outre-mesure, mais c’était sans compter sur la volonté des oppositions de politiser le débat. Il contenait notamment la trajectoire de retour du déficit sous la barre des 3% en 2027 (5% en 2023, 4,5% en 2024, 4% en 2025 et 3,6% en 2026) et n’était qu’une traduction des promesses de la France à Bruxelles.

Le texte prévoyait aussi la création d’un intéressant objectif d’évolution des dépenses locales (ODEDEL) calqué sur le principe de l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui, on l’espère, sera rétabli au Sénat.

Seule Véronique Louwagie, au nom du groupe LR, a (enfin !) pensé au contribuable en déplorant le manque d’ambition de la réduction de la dépense publique à l’heure de la remontée rapide des taux d’intérêt, indexés sur les taux directeurs de la BCE.