Le gouvernement annonce la fin des allocations sociales versées sur des comptes étrangers

Invité au micro d’Europe 1 , le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a fait part de la volonté de l’exécutif de supprimer la possibilité de verser des prestations sociales sur des comptes situés en dehors de l’Union européenne.

Cette décision s’insère dans le cadre d’un plan plus vaste de lutte contre la fraude fiscale et sociale et fait suite aux propos qu’avait tenus Bruno le Maire en début de semaine sur « les aides sociales envoyées au Mahgreb », provocant d’ailleurs la surréaction habituelle des partis politiques de gauche.

Autre annonce faite, la durée de résidence annuelle sur le territoire national requise pour toucher les aides sociales – qui est actuellement de 6 mois pour le minimum vieillesse ainsi que pour les allocations familiales et de 8 mois pour l’aide au logement – devrait être portée à 9 mois.

Pour rappel, en 2019, un rapport parlementaire avait estimé la fraude sociale à un niveau compris entre 13,5 Mds€ et 45 Mds€ par an, avec un nombre de centenaires évalué à trois millions ! Des études indépendantes avaient également, pour la première fois, établi un lien entre immigration irrégulière et fraude sociale, estimant qu’il existait 5 millions de cartes vitales de plus que le nombre de résidents.

En dehors du strict sujet de la fraude, le coût de l’immigration, complexe dans son calcul, a récemment été estimé à 40 Mds€ par an.

Il va de soi que les mesures de faible ampleur du gouvernement ne sauraient mettre fin à la pompe aspirante de l’immigration que constitue le modèle social français. Des solutions existent pourtant, comme celle qui commanderait d’exiger cinq ans de travail minimum en France pour pouvoir bénéficier des aides sociales non assurantielles.

Il serait également possible de remplacer l’aide médicale d’Etat (AME), dont le coût avoisine le milliard d’euros, par une aide médicale d’urgence (AMU), une idée que le Sénat avait intégrée au projet de loi immigration mais que l’exécutif a choisi de rejeter.

D’une manière générale, il demeure impossible de s’attaquer au problème de la fraude sans réformer en profondeur le système social français dans le sens de la réduction de l’assistanat, et ce afin que le travail soit plus intéressant financièrement que l’inactivité.