Dans un article publié dans le Journal des Libertés, printemps 2025, Henri Lepage, économiste et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, critique l’évolution du droit avec l’introduction du principe de précaution, en insistant sur la notion traditionnelle de responsabilité. Selon l’auteur, ce principe repose sur l’idée floue d’une responsabilité collective envers les générations futures — un concept qu’il juge sémantiquement contradictoire et juridiquement infondé, car la responsabilité, pour être opérante, doit impliquer faute, conscience et sens moral, ce qui ne peut être attribué à une collectivité.
Lepage souligne que le passage à une conception « objective » de la responsabilité, fondée non plus sur la faute, mais sur le risque, vise à transformer le droit en un instrument de contrôle social. L’individu est incité à adopter des « bons réflexes », au service d’un plan législatif prédéfini. Ce processus entretient la discorde entre citoyens, alors que le but premier du droit devrait être la cohésion sociale. Il s’ensuit une instabilité juridique : la répartition des responsabilités pouvant être modifiée par chaque législature, toute norme devient potentiellement arbitraire, ce qui nuit à l’attraction d’investisseurs et fragilise les rapports sociaux.
L’article retrace cette dérive depuis les années 1980, notamment avec l’action des gouvernements socialistes et la loi Quillot. La judiciarisation du principe de précaution représenterait l’acmé de cette mutation : un passage de la responsabilité individuelle à une responsabilité collective, marquée par un rejet de la faute comme critère déclencheur d’une sanction.
Ce glissement vers une responsabilité collective produit un ensemble de dérives : disparition de l’aspect moral dans la chaîne causale des accidents (comment déterminer où s’arrêter ?), politisation extrême des décisions judiciaires (le politique devient juge suprême) et désignation arbitraire de « coupables » au nom des générations futures. Sans faute morale, toute logique juridique s’effondre, remplacée par des jeux d’influences et de rapports de force politiques.
L’auteur critique également la prétendue objectivité scientifique du principe de précaution : l’usage des « risques objectifs » et des agences d’expertise transforme les scientifiques en oracles, et confère à un concept incertain une aura trompeuse de rigueur. Or, il n’existe pas de risque objectif : le risque ne se mesure que a posteriori, via les probabilités statistiques, et non de façon anticipée.
Pour Lepage, le principe de précaution conduit à rejeter les erreurs comme un mal à éradiquer, alors que toute innovation — depuis le feu jusqu’à l’avion — implique une part d’expérimentation. Au lieu de guider l’action, il impose un immobilisme fondé sur l’interdiction dès le moindre doute, étouffant ainsi le progrès.
L’article n’exclut toutefois pas le risque : il préfère une responsabilité individuelle et un marché où acteurs économiques, politiques et citoyens demeurent responsables de leurs actes, permettant l’erreur mais aussi la sanction juste. Ce cadre, fondé sur la « faute », garantirait clarté, sécurité juridique et cohésion sociale, tout en favorisant le progrès raisonnable.
L’auteur évoque l’inconséquence de consacrer une nouvelle norme — le principe de responsabilité collective — sans même préciser son champ dans la Constitution ou la Charte de l’environnement ; ce qui crée un vide juridique exploitable, où le juge constitutionnel pourrait arbitrer au coup par coup des droits issus de traditions différentes, détériorant encore la sécurité juridique. Ce que d’ailleurs il fait déjà !
Lepage considère le principe de précaution comme la pierre angulaire d’un basculement du droit vers une mécanique collectiviste, arbitraire et instable, contraire aux valeurs libérales, à la responsabilité individuelle, à la sécurité juridique et au progrès raisonné.
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10 réponses
Ce principe devrait se nommer « principe de l’arbitraire ». La preuve?
Celon ce principe on devrait arrêter toute immigration hors de notre culture, mais bizarrement, les grands défendeurs de ce principe regardent ailleurs!
J’imagine qu’avec les arguments mis en avant par le Conseil Constitutionnel, les trois quarts des produits et des objets utilisés en France pourraient être interdits. Une mine d’or pour les associations écologistes.
Article très juste : la création ex nihilo de ce dangereux concept de « responsabilité collective » est la porte ouverte à tous les excès, justifiera tous les abus et peut être même les futurs massacres . La Fontaine en donne une illustration dans le loup et l agneau.
Par quelle aberration ce principe de précaution qui n’a pas de définition objective a-t-il pu être intégré dans la Constitution et ainsi ouvrir la voie aux interprétations les plus diverses et à des décisions purement politiques !
Je suis assez surpris par cette analyse purement juriste (technocrate j’aurai tendance à dire).
Même si je me pose également la question de savoir qui à le pouvoir et le droit de ce principe de précaution.
Quand un enfant risque sa vie en s’approchant d’un lieu ou d’un objet qui pourrait mettre en péril sa vie (et accessoirement celle des autres), l’adulte responsable intervient et écarte soit le danger soit l’enfant.
Quand un adulte fait de même on installe des barrières de protection contre le danger potentiel et des panneaux expliquant ce danger (parfois).
Ma question est donc faut-il laisser un adulte prendre des risques si sa vie ou celle des autres est susceptible d’être en danger sachant que cet adulte non informé ne voit pas forcément le danger.
Est-ce une régression que de vouloir informer ou protéger?
L’information même si elle est fiable et complète est-elle suffisante pour protéger?
Du coup lorsqu’il y a un accident qui devient responsable? Celui qui connaissant le danger n’a pas averti les autres, celui qui n’a pas mis tout en œuvre pour protéger les autres?
Le droit de l environnement est structuré autour de principes qui sont autant de valeurs conçues dès leur origine en droit international, européen et national pour transformer la société. Le seul qui a une origine plus économique c est le principe pollueur payeur. Tous les autres précaution, prévention, développement durable, participation du public, non régression du droit, solidarité inter générationnelle sont d abord des valeurs sociales et politiques. Changer les fondamentaux capitalistes de la société.
Je ne suis pas très convaincu par l’argumentation de H. Lepage sur ce sujet. Est ce qu’il faut attendre qu’un dommage irrémédiable soit causé ou est-il préférable d’appliquer un principe de précaution face à un risque ? Je ne vois absolument pas en quoi ce principe tel qu’il est rédigé dans la Constitution entretient la discorde et menace le principe de responsabilité.
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10 réponses
Ce principe devrait se nommer « principe de l’arbitraire ». La preuve?
Celon ce principe on devrait arrêter toute immigration hors de notre culture, mais bizarrement, les grands défendeurs de ce principe regardent ailleurs!
J’imagine qu’avec les arguments mis en avant par le Conseil Constitutionnel, les trois quarts des produits et des objets utilisés en France pourraient être interdits. Une mine d’or pour les associations écologistes.
Un principe qui laisse beaucoup de latitude à toutes nos cours suprêmes pour se dérober et s’abstraire de la réalité!
Excellent rappel… la source d’un délitement social amené par une idéologie régressive démasquée
Article très juste : la création ex nihilo de ce dangereux concept de « responsabilité collective » est la porte ouverte à tous les excès, justifiera tous les abus et peut être même les futurs massacres . La Fontaine en donne une illustration dans le loup et l agneau.
Par quelle aberration ce principe de précaution qui n’a pas de définition objective a-t-il pu être intégré dans la Constitution et ainsi ouvrir la voie aux interprétations les plus diverses et à des décisions purement politiques !
Je suis assez surpris par cette analyse purement juriste (technocrate j’aurai tendance à dire).
Même si je me pose également la question de savoir qui à le pouvoir et le droit de ce principe de précaution.
Quand un enfant risque sa vie en s’approchant d’un lieu ou d’un objet qui pourrait mettre en péril sa vie (et accessoirement celle des autres), l’adulte responsable intervient et écarte soit le danger soit l’enfant.
Quand un adulte fait de même on installe des barrières de protection contre le danger potentiel et des panneaux expliquant ce danger (parfois).
Ma question est donc faut-il laisser un adulte prendre des risques si sa vie ou celle des autres est susceptible d’être en danger sachant que cet adulte non informé ne voit pas forcément le danger.
Est-ce une régression que de vouloir informer ou protéger?
L’information même si elle est fiable et complète est-elle suffisante pour protéger?
Du coup lorsqu’il y a un accident qui devient responsable? Celui qui connaissant le danger n’a pas averti les autres, celui qui n’a pas mis tout en œuvre pour protéger les autres?
Le droit de l environnement est structuré autour de principes qui sont autant de valeurs conçues dès leur origine en droit international, européen et national pour transformer la société. Le seul qui a une origine plus économique c est le principe pollueur payeur. Tous les autres précaution, prévention, développement durable, participation du public, non régression du droit, solidarité inter générationnelle sont d abord des valeurs sociales et politiques. Changer les fondamentaux capitalistes de la société.
« Chacun de nous rendra compte à Dieu pour lui-même » (Romains 14:12).
Nous avons sous-estimé le message de Jesus, c’est tout.
Je ne suis pas très convaincu par l’argumentation de H. Lepage sur ce sujet. Est ce qu’il faut attendre qu’un dommage irrémédiable soit causé ou est-il préférable d’appliquer un principe de précaution face à un risque ? Je ne vois absolument pas en quoi ce principe tel qu’il est rédigé dans la Constitution entretient la discorde et menace le principe de responsabilité.