La rédaction initiale du projet de loi prévoyait la mise en place d’une redevance sur ces engrais, si les objectifs annuels de réduction des émissions n’étaient pas atteints pendant deux années consécutives. La chambre haute y substitue un plan d’accompagnement Eco-Azot, qui regroupe des mesures de soutien aux agriculteurs pour réduire l’usage des engrais visés. L’instauration d’une redevance demeurerait une hypothèse en cas d’échec, mais uniquement au niveau européen, autant dire que celle-ci a peu de chances de voir le jour.
Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, a rappelé les progrès réalisés sur l’épandage qui se fait désormais au plus près des besoins de la plante. « Plus on pénalise avec des méthodes franco-françaises, plus on pénalise notre compétitivité », a-t-il, en outre, ajouté. Ce qui tombe naturellement sous le sens.
Finalement, l’option du Sénat semble découler d’une grande sagesse, arbitrant justement entre impératifs de compétitivité et de santé publique.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
