Le Sénat réduit les taxes sur les produits du recyclage. Il devrait le faire aussi sur les produits de l’épargne

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à réduire la TVA (de 20% à 5,5%) sur les « opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison ». Ils ont été sensibles à l’argument de leur collègue, Vanina Paoli-Gagin, sénatrice centriste de l’Aube, qui affirme qu’on « ne peut pas mettre sur un pied d’égalité des produits qui utilisent des nouvelles ressources naturelles et des produits issus du recyclage ».

Ne pourrait-on étendre cet argument à d’autres domaines ? Les revenus que les Français tirent de leur épargne ne devraient-ils pas eux-aussi être moins taxés que les revenus consommés ?

En effet, les revenus sont taxés lorsqu’ils sont perçus. S’ils ne sont pas consommés mais épargnés, ils sont taxés en tant que capitaux (taxes foncières, droits d’enregistrement sur l’achat de biens immobiliers, impôt sur la fortune immobilière, droits de succession et donation, taxes sur les baux, taxe sur les transactions financières, etc.) puis taxés une troisième fois lorsque les capitaux produisent à leur tour des revenus (prélèvement forfaitaire unique, taxation des loyers et plus-values immobilières, etc.). Au total, comme l’a montré une étude de l’IREF, les produits du patrimoine payent quatre fois plus d’impôts que les produits d’activité et de remplacement.

Ces revenus tirés de l’épargne ne sont-ils pas, en réalité, issus d’une opération de recyclage ? Ce ne sont, en effet, que des revenus d’activité et de remplacement qui ont déjà payé l’impôt et qui n’ont pas été consommés.

Un recyclage, qui plus est, éminemment vertueux. Car comme le fait remarquer le professeur Pascal Salin, « la consommation n’est ni plus ni moins qu’une destruction des ressources, là où au contraire l’épargne « ne disparaît pas du circuit économique (…), est investie (…) et permet la croissance future ».

Les sénateurs sauront-ils entendre cette argumentation, d’abord en refusant toutes les augmentations d’impôts et de taxes votées par l’Assemblée nationale, à commencer par celle du prélèvement forfaitaire unique (qui passerait de 30% à 31,4%), puis en baissant drastiquement l’ensemble de la fiscalité sur des revenus du capital ?