Les avantages et les risques de la réforme fiscale américaine

Les réformes fiscales de Donald Trump pourraient utilement servir de modèle à l’Europe et à la France en particulier. La baisse de l’impôt sur les entreprises et sur les particuliers est évidemment très favorable à la liberté et donc à l’activité et au redéploiement de l’économie. Néanmoins, ces réformes ne sont peut-être pas aussi importantes car elles ont aussi leur coté négatif.

En 2016, le PIB français par habitant était de 36 854,97 US$ et celui des Etas Unis était de 54 466,79 US$ soit 47,79% de plus. La population française était de 66,9 M d’habitants quand celle des Etats Unis était de 326,2 M, soit 4,87 fois plus. La réforme prévoit une réduction de recettes fiscale, à économie comparable, de 1 400 Md$ sur 10 ans, soit 140Md$ par an, ou 119 Md€. Mais à même niveau de PIB par habitant, cela équivaudrait à un effort de 16,62 Md€ par an pour la France [(119/4,87) /1,4779], ce qui n’est tout de même pas considérable, environ 0,75% de PIB par an. Par comparaison, la première réforme de Reagan en 1981 pour le budget de 1982 représentait des réductions budgétaires correspondant à plus de 1,1% du PIB.

Une taxe unique de 10 % sur la cash rapatrié aux Etats-Unis

Si la réforme proposée par M. Trump et avalisée par les deux chambres, sous réserve de leur ultime conciliation, apparaît moins onéreuse, c’est qu’elle comporte par ailleurs des mesures qui devraient rapporter de l’argent au Trésor. Il s’agit d’abord d’imposer une taxe unique de 10% sur le cash rapatrié aux Etats Unis par les grands groupes qui aujourd’hui thésaurisent de 1000 à 3000 milliards de dollars à l’étranger (Apple, par exemple, possède ainsi un trésor de guerre de plus de 250 milliards de dollars) pour éviter l’impôt au taux américain de 35%. Le nouveau taux de 10% serait également conçu comme un taux minimal pour taxer les profits mondiaux des entreprises de telle façon que lorsque l’une d’entre elle paye ailleurs moins de 10% d’impôt (exemple du cas d’Apple qui payait 2% en Irlande), un impôt complémentaire soit payé aux Etats Unis pour que l’impôt minimal total soit de 10% (par exemple 8% de plus dans le cas précité d’Apple). Cette proposition simple peut être efficace si elle est doublée d’une obligation d’information au Trésor sur l’implantation de toutes les filiales du groupe, et elle paraît plus intelligente et pragmatique que les contorsions françaises et européennes dans leur chasse aux paradis fiscaux. La réduction de l’impôt sur les revenus des brevets ou marques à 12,5% puis 15,6% pendant les six premières années contribuera aussi à l’investissement des américains dans la propriété intellectuelle.

Carton rouge aux propositions protectionnistes et de taxation dles multinationales

Mais il y a aussi des mesures restrictives de la liberté du commerce et des échanges qui risquent de peser sur la croissance américaine et même mondiale et de nuire entièrement à l’effet souhaité par ailleurs. Il s’agit notamment de la proposition de la Chambre des Représentants de faire payer aux multinationales une taxe de 20% sur les achats faits à des filiales étrangères de leur groupe. Ou celle du Sénat de réimposer les sociétés américaines au taux de 13% sur les services facturés de l’étranger par les sociétés du groupe. Ajoutées aux règles protectionnistes que l’Amérique veut multiplier en faveur des ses vielles industrie notamment (l’acier, l’aluminium, l’automobile, l’aéronautique, l’industrie des semi-conducteurs et la construction navale, ou encore le bois avec le Canada) et de son rejet des dispositifs multilatéraux de négociation commerciale (absence de nomination du représentant américain permanent à l’OMC et blocage des nominations des juges dans l’organe d’appel des différents entre Etats), ces mesures pourraient ralentir les échanges en déclenchant des rétorsions dans un processus d’escalade capable de ressembler à la baisse du commerce mondial qui avait frappé le monde après la crise de 29 et conduit à un appauvrissement général et à la guerre. A l’époque, la loi Hawley-Smoot (juin 1930) notamment avait accru le tarif sur les importations protégées passant en moyenne de 39 % à 53 %, ce qui avait ébranlé les échanges internationaux et aggravé la crise aux Etats Unis dont la part dans le commerce mondial s’était effondrée de 16 % à 11 % entre 1930 et 1935.
Comme à Jérusalem, là aussi le danger est dans l’excès et l’imprévisibilité du président Trump.