Les journaux d’annonce légale ou le socialisme de connivence

Le capitalisme de connivence est à son paroxysme quand règne le socialisme de connivence. La France en offre un bel exemple en obligeant les entreprises à faire des dépenses de publicité inutiles pour financer certains journaux !

Le capitalisme de connivence est celui, si fréquent, qui consiste pour les entreprises à obtenir indument de la puissance publique des avantages divers et variés pour développer leurs activités. Il s’agit le plus souvent de privilèges dans l’attribution de marchés publics, de licences d’exploitation ou autres délégations de services publics, généralement monopolistiques ou oligopolistiques.

Bien entendu, plus l’Etat est présent dans la vie sociale et économique, plus l’activité des entreprises est règlementée, plus la tentation est grande pour ces dernières de rechercher des dérogations ou avantages particuliers pour prendre un avantage concurrentiel. Lorsque l’Etat contrôle l’embauche, l’achat ou la vente des entreprises, leur développement, leurs implantations…, lorsqu’il faut pour tout et n’importe quoi disposer d’un coup de tampon, les donneurs de coup de tampon sont aisément soudoyés, à tous les niveaux de la hiérarchie. C’est ce qui explique la croissance si rapide des ploutocrates russes ou chinois qui au surplus peuplent les allées du pouvoir.

En définitive, le capitalisme de connivence existe partout où il y a des hommes dont la morale laisse trop souvent à désirer. Mais ce capitalisme de connivence est à son paroxysme quand règne le socialisme de connivence. La France en offre un bel exemple.

La loi Macron pour la croissance et l’activité votée durant l’été 2015 avait simplifié les règles de cession et d’apport de fonds de commerce en supprimant l’obligation de publier les actes de vente d’apport dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Pour la sécurité des actes, seule demeurait obligatoire la publication d’un avis au Bodacc, consultable par voie électronique.

Mais les journaux d’annonce légale ont ainsi perdu un marché contraint. Ils n’ont pas tardé à faire du lobbying pour le regagner et ils ont obtenu gain de cause. L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales dans l’arrondissement ou le département dans lequel le fonds est exploité a été rétablie pour les opérations intervenues depuis le 16 novembre 2016 par la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.

C’est pour le moins paradoxal quand cette loi du 14-11-2016 a pour objectif de garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information » et institue un Comité pour veiller à ce que « les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent aucune atteinte » à la liberté de la presse. Curieuse façon d’être honnête que d’obliger les entreprises à faire des dépenses de publicité inutiles pour financer certains journaux ! A l’inverse bien sûr des politiques d’allègement des charges tant vantées par ailleurs.

Nous en somme là où le capitalisme n’a même plus besoin d’être de connivence puisque le socialisme l’est pour lui.

C’est une petite affaire pour de petits intérêts, mais symptomatique de l’esprit d’une majorité politique. Il est temps d’en changer. Veillons à ce que la nouvelle majorité qui émergera en 2017 ne tombe pas dans les mêmes petites combines immorales.