Libérer le marché du tabac : d’une politique répressive à une politique de la responsabilité individuelle

La taxation pesant sur le tabac s’est fortement alourdie depuis les années 2000 jusqu’à représenter aujourd’hui 80,43% du prix d’un paquet de cigarettes. Autrement dit, les taxes assises sur le tabac représentent 400% du prix marchand. Précisons qu’il n’existe pas de pays de l’Union Européenne où l’on trouverait un taux de taxation inférieur à 70%. Mais est-ce efficace ?

Une taxation inutilement complexe

Cinq taxes différentes permettent d’atteindre ce niveau, la dernière née en 2017 ; elles regroupent tous les types de taxes théoriques :
– Taxe proportionnelle (49,7% du prix de vente au détail homologué)[[Le PLFSS prévoit une augmentation progressive de tous ces taux jusqu’en 2020 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0269.asp]]
– Taxe par produit vendu (appelée part spécifique, établie à 48,75€ pour 1000 cigarettes)
– Taxe minimum sur chaque vente (appelée ici minimum de perception, visant à empêcher la fixation d’un prix bas, fixé à 213 € pour 1000 cigarettes)
РTaxe sur la valeur ajout̩e (TVA)
– Taxe sur le chiffre d’affaires des producteurs (contribution sociale sur le CA des fournisseurs agréés de produit de tabac de 5,6%).

L’ensemble de ces prélèvements a rapporté 14 Mds € à l’Etat en 2016. Cette complexité entretenue et récemment renforcée par la taxe sur le CA est le reflet de la volonté bureaucratique d’éliminer la consommation de tabac, cependant tempérée par la dépendance des finances publiques aux recettes générées par celle-ci.

Enfin, les prix de vente font l’objet d’une homologation officielle après proposition par les vendeurs auprès des ministères du Budget et de la Santé. Quelle est l’utilité de cette procédure quand la loi fixe un prix minimum[[C’est ce minimum de perception que le gouvernement a choisi d’augmenter ce mois-ci pour entamer la hausse des prix du tabac. On a pu voir ainsi des augmentations différentes des prix des paquets selon les marques, de 10 cts à 30 cts €. Ce minimum de perception implique un prix de vente d’entrée de jeu de 6,91€.]] de vente et impose des prélèvements équivalant à quatre fois le prix HT ?

Perte de recettes budgétaires sans effet sur la prévalence

Taxer le tabac est devenu une obligation morale en France alors que ses effets positifs ne cessent d’être différés. Dans l’exposé des motifs justifiant la hausse des taxes dans le PLFSS 2018, il est écrit : « La hausse du prix du tabac est un moyen efficace de réduire la demande ». Pourtant, les études montrent des effets bien moins évidents qu’attendu : Ernst & Young[[SEITA : impact du paquet à 10 € – Septembre 2017]] estime que le taux de prévalence va diminuer de 1,6 point seulement d’ici 2020 malgré la hausse des prix jusqu’à 10 €. De 2005 à aujourd’hui, il est passé de 27,1% à 28,7% tandis que les prix augmentaient de 50% environ.

Selon les estimations, le nombre de cigarettes vendues en France diminuerait de 40% (18 Mds en moins) d’ici 2020. Mais jusqu’à 44% de cette baisse des ventes intérieures seraient compensés par des achats extérieurs ; et 18% correspondraient à un transfert vers les tabacs à rouler. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui appelle à une « harmonisation » des prix des tabacs à l’échelle européenne, sait bien que l’écart de prix de vente des cigarettes avec nos voisins sera en effet plus important que jamais, et de ce fait, conduira à une délocalisation du marché. Mais c’est de la tromperie. Le terme d’harmonisation (des règles fiscales, des règles sociales, etc.), à la mode, cache difficilement la volonté du gouvernement de satisfaire à la doxa du moment tout en essayant, non sans mal, de conserver des ressources significatives et utiles gagnées sur l’argent de ce qu’il nomme le vice. Les achats non intérieurs pourraient alors atteindre 40% des volumes consommés, toujours selon EY, et entraînerait une perte de recettes de 1,2 Mds€ par an. Une étude de la British American Tobacco évalue les pertes potentielles à 2,7 Mds €. Pour 2018, le gouvernement, lui, anticipe une amélioration des taxes sur le tabac de 510 millions €, mais ne propose pas d’estimation au-delà. Par ailleurs, la France est déjà la première consommatrice de tabacs de contrefaçon et de contrebande avec 9 Mds de cigarettes en 2016 selon une étude de KPMG. En matière de santé publique, on fait mieux puisque ces produits contrefaits sont de moindre qualité.

C’est cher payé pour des effets aussi modestes, mais dans une logique de lutte contre le tabac, tout n’est-il pas permis ? La fin ne justifie-t-elle pas les moyens ou, ici, la perte de moyens ?

Les dangers de la mutualisation de la santé : vers le totalitarisme sanitaire

Si fumer est un plaisir pour de nombreuses personnes, l’Etat, parce qu’il a souhaité en assumer les coûts, et alors qu’il persiste dans ce choix contre toute logique, peut-il se permettre de réprimander cette pratique ? Et incidemment, quelle limite acceptera-t-il à ce genre de restrictions ? Jusqu’où deviendrons-nous tous coupables devant la Sécurité sociale ?

Alors ministre de la Santé, Marisol Touraine affirmait le 13 novembre 2016 que « le tabac coûte 100 Mds € à la communauté nationale » afin de justifier les mesures de rétorsion antitabac. Si ces propos sont exacts, cela signifie que les fumeurs font peser des charges considérables sur l’ensemble des cotisants à la Sécurité sociale et des contribuables qui subventionnent pour une part non négligeable le système de santé public. Il serait alors temps de rendre la gestion de ce système de santé aux assurances privées qui ne manqueraient pas de faire payer aux fumeurs leur assurance à un prix correspondant à son coût. Ce serait le meilleur moyen d’agir le cas échéant sur les comportements des fumeurs dans le respect de leur liberté et sans avoir à appeler la morale à la rescousse.