Depuis 2016, des « Territoires zéro chômeur de longue durée » – TZCLD – se développent en France. Dans ces territoires peuvent se créer des EBE, ces entreprises à but d’emplois qui ont vocation à accueillir tous les chômeurs de longue durée, sans sélection, dans l’ordre chronologique d’inscription, en leur promettant un emploi à durée indéterminée et en temps choisi.
Dans un rapport remis le 23 septembre, le ministère du Travail dit clairement qu’il s’agit d’« un dispositif de garantie d’emploi dans lequel l’État offre aux chômeurs de longue durée un emploi rémunéré dignement ». Il ajoute que « l’attractivité des TZCLD réside dans la promesse d’un CDI à temps choisi ». En effet, seule la moitié des salariés des EBE travaille à temps plein. L’EBE n’embauche donc pas des employés pour répondre aux besoins de son activité, mais cherche des activités permettant d’occuper les employés auxquels il a promis un CDI.
De nouveaux ateliers nationaux
C’est ainsi que procédaient les ateliers nationaux qui faisaient casser inutilement des cailloux à ceux qu’ils avaient embauché.  Créés le 27 février 1848, ils furent fermés le 21 juin 1848 après que, débordés par le nombre de candidats, ils durent arrêter d’en recruter et décidèrent de payer les salariés à la tâche plutôt qu’à la journée. Mais il resta cette idée promue par Louis Blanc, l’inspirateur de ces ateliers nationaux, qu’il existerait un « droit au travail » qu’il traduisait dans l’aphorisme repris ensuite par les communistes : De chacun selon ses facultés à chacun selon ses besoins.
Il s’agit ainsi de créer une sorte de créance sur la collectivité que le préambule de la Constitution de 1946 a repris à son compte en proclamant que chacun avait « le droit d’obtenir un emploi », un droit que l’on retrouve dans le préambule de la Constitution de 1958 qui dit l’attachement du peuple français « aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »
Droit de travailler plutôt que droit au travail
Certes, la possibilité pour chaque personne qui en est capable d’exercer une activité et d’en vivre est le meilleur moyen d’assurer la dignité et le bien-être de tous en même temps que de contribuer à la pacification de la société. Mais une distribution excessive d’aides sociales à ceux qui ont la capacité de s’en passer les déresponsabilise. Les droits-créances, et notamment le droit « au » travail supprime le sentiment du devoir et crée sans doute plus de ressentiment que de gratitude tant il est fréquent de détester la main qui vous nourrit.
Bien entendu, dans une société ouverte chacun est libre de créer une structure dans le but de rémunérer des personnes et il peut être tout à fait moral d’aider les gens à trouver des emplois, mais pas avec l’argent des autres. La création d’emploi ne saurait être un but entrepreneurial en soi à défaut de pouvoir rémunérer les dits emplois par l’activité de l’entreprise. Avant les ateliers nationaux, il y avait des sociétés de charité qui s’y employaient !
Payer des gens indépendamment de ce qu’ils peuvent offrir en échange revient à déprécier leur activité comme à nourrir leur oisiveté. Sauf le cas de ceux qu’un handicap sévère empêche de travailler normalement, rien ne justifie d’entretenir l’aboulie ou la dépression dans la médiocrité de métiers qui n’en sont pas. Et s’il peut être compréhensible et souhaitable d’aider ceux qui sont tombés sous le coup de la drogue, de l’alcool, de la violence ou autre à s’en sortir, le gouvernement n’a pas mission d’entretenir et développer une société à l’écart de la Société, des vies étrangères à la difficulté de gagner sa vie.
Tant qu’elle reste marginale, cette organisation de la déchéance n’a elle-même que des effets néfastes marginaux eux aussi en même temps qu’elle porte secours à de vraies détresses. Mais si elle se développe comme le voudraient ses instigateurs, elle pourra porter un vrai préjudice et susciter des incompréhensions justifiées. Elle brouillera la notion d’entreprise qui doit faire des bénéfices pour survivre et la notion de l’effort qu’il faut faire pour disposer des moyens de vivre. D’autant que la gratuité offerte par les EBE est une charge non négligeable pour ceux qui vendent leur travail et supportent l’impôt.
Un tonneau des DanaïdesÂ
« L’entrée en EBE, observe le ministère, permet d’améliorer l’accès et la qualité de l’emploi et le revenu des salariés, y compris deux ans après l’entrée, ce qui conduit à des recours moins fréquents aux minima sociaux et aux allocations chômage. Elle permet également aux salariés de retrouver du lien social, d’accéder à une situation stable et de développer leurs compétences grâce à des formations. »
Mais il note aussi que les sorties d’EBE ne font pas partie des objectifs de l’expérience et sont peu fréquentes. L’EBE offre en quelque sorte un emploi à vie.  Au 31 décembre 2023, seules 20% des personnes embauchées par une EBE en étaient sorties en trouvant un emploi hors EBE. On comprend en effet que ceux qui y sont embauchés et qui sont payés pour travailler à leur discrétion ne veuillent pas quitter le système.
Les animateurs de ces TZCLD prétendent que le coût pour la collectivité n’est que de 25% du coût global. Le ministère considère qu’il se situe plutôt entre 40 et 50 %.
En réalité, il est très supérieur. Le chiffre d’affaires réalisé par les EBE ne représente que 14% de leurs ressources. La quasi-totalité des recettes était constituée en 2024 de subventions :
- la Contribution au développement de l’emploi – CDE – à concurrence de 109% du SMIC par équivalent temps plein, soit 23 242 €/ETP et un total 46, 89M€ payés par l’Etat. Elle était complétée par une CDE versée par 47 départements représentant 13, 46 M€ ;
- la Dotation d’amorçage de 30 % du SMIC brut, soit 6 382,24 €, par ETP supplémentaire créé dans l’année, soit environ 6M€ en 2024 ;
- Le Complément temporaire d’équilibre pour combler les déficits d’exploitation, soit 437 967€.
Les subventions ont donc représenté 66,78 M€ pour au plus 3274 salariés, soit 20 400 € par salarié. « Un pognon de dingue » !
D’autant plus que ces EBE sont elles-mêmes des entreprises fragiles et dont la gestion semble parfois peu rigoureuse selon les observations de la Cour des comptes : « Le risque d’une déclaration de nombre d’heures travaillées qui serait éloignée de la réalité pour des raisons diverses existe : du management bienveillant ne voulant pas pénaliser financièrement le salarié à la fraude interne, les risques potentiels sont nombreux. »
Dans la recherche d’économies du gouvernement, la suppression des TZCLD, ou leur cantonnement, est sans doute une bonne piste.
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14 réponses
Qu’on se le dise !
Tous les machins dont l’acronyme comporte un Z ont vocation à finir à la poubelle : ZAD, ZFE, TZCLD…
Cela me fait penser au modèle de l’Administration Publique où les uns creusent des trous que les autres rebouchent.
Source d’emplois inépuisable.
Une idée stupide. Plutôt que d’améliorer les conditions propres à développer l’économie qui crée de l’emploi, du dynamisme et de la fierté. L’État occuperait les personnes en recherche d’emploi à faire n’importe quoi pour être occupées. Une sorte de RSA en CDI.
Tout ce micmac pour nous dire qu’ils ont fait baisser le chômage ?
C’est bien le but !
en tant qu’entrepreneur, je peux vous certifier qu’il existe de nombreuses entraves à la liberté du travail… les administrations et les pistonnés du capitalisme de connivence passent leur temps à entraver toute activité… les élus locaux sont ineptes et les bureaucrates désastreux… et après on s’étonne que le pays se meurt ? Ces nouveaux ateliers nationaux vont être financés par l’impôts : c’est à dire qu’on va plomber l’activité avec des règlementations et des impôts, et ensuite on va créer des ateliers nationaux pour occuper à ne rien faire les chômeurs que l’on a créé… C’est les schadocks ! A force de promouvoir le socialisme dans les mass-médias et la grande presse, il ne faut pas s’étonner des conséquences.
C’est bien dommage qu’au lieu de développer des formations à but d’intégration dans l’emploi, on ait développé et donné moyens et visibilité à ce machin qui n’a vraiment aucun sens. L’objectif doit être le retour à l’emploi, il est difficile à atteindre pour un certains chômeurs de longue et très longue durée, mon expérience des EEP, entreprise d’entraînement pédagogique, quand elles sont bien menées, m’a montré son efficacité avec un taux d’efficacité qui pouvait atteindre 80% pour un coût du même ordre de grandeur.
Un ami, maire délégué d’une agglo de communes rurales m’a expliqué qu’il était fier leur label TZCLD et sa réussite.
A ce tarif là , il peut être heureux et dormir en paix.
Je ne partage pas les avis précédents et le fond du billet Delsol.
La fonction numéro1 des EBE est de fournir un accueil inconditionnel pour éviter que les gens s’autodétruisent en restant chez eux, coupés de la société. Par contre, l’EBE actuelle n’est pas bien créée ni organisée : ce n’est pas une entreprise, car elle n’a ni capital ni encadrement ni spécialisation de ses personnels. Pour que les sorties du système puissent se faire il ne faut pas payer le SMIC : la théorie estime qu’il ne faut pas être au dessus de 80 %. Pour que les personnes s’adaptent et apprennent de vrais métiers, il faut que dès qu’ils ont repris un minimum de réflexes de travail fiable en équipe, qu’ils soient prestés dans les vraies entreprises du territoire (règle de non concurrence imposée par les entreprises et les syndicats en coalition malthusienne), qui auront le droit de les embaucher lorsque leur productivité a rattrapé celle de leurs nouveaux collègues. Entre temps, un vrai commercial négociera la facturation nette de la prestation de services, qui pourrait commencer par une facturation de l’EBE par l’entreprise pour formation. Ce que je viens de décrire, marche. Chacun des 8000 territoires économiques de France devrait avoir au moins une EBE (selon population) avec une direction bénévole réunissant comme actuellement (le très gros point fort de TZCLD) les personnes dynamiques du territoire, sans leurs étiquettes de patron, syndicaliste , fonctionnaire, association, bénévole ou retraité. Cela remplacerait Pole emploi.
Bonjour.
Sceptique au début de la lecture de votre argumentaire, je vous rejoins lorsque vous suggérez qu’une EBE remplace Pôle Emploi dans chaque territoire. C’est une excellente idée ! Cela rend nécessaire une clarification essentielle du statut des EBE et casserait possiblement le malthusianisme des syndicats qui ne s’occupent que des « inclus » (et encore seulement des plus politisés).
Sincères salutations.
Entièrement d’accord avec vous. Ce système a pour but de rendre la dignité et la confiance à des personnes qui l’ont perdu depuis très longtemps. Pour y parvenir, cela prend du temps et nécessite un environnement bienveillant. Cela ne marche hélas pas pour tout le monde mais quand la réinsertion de publics fragilisées dans la vraie vie est au rendez-vous, c’est déjà une victoire. Ceux qui critiquent durement cette solution n’ont certainement connu ni de près ni de loin les situations de chômage de longue durée.
Toutes les directions ne sont pas bénévoles, dans ma région l’EBE est « dirigée » par 2 personnes rémunérées dont les compétences en gestion d’entreprise ne sont pas garanties.
Le couperet AAH / RSA met 1,3 million de personnes dans la case « handicapés excusés » et 2 millions de foyers dans la case « RSA fainéants ». Beaucoup sont à la limite entre les deux.
Les chômeurs de longue durée ne sont guère employables aux conditions du marché. Vaut-il mieux un inactif (isolé, malade…) ou un « actif à son rythme » ?
Un chômeur qui devient smicard, outre certaines recettes de son travail, ce sont des aides en moins (RSA, APL, CSS…) et des cotisations et impôts (TVA…) qui rentrent.
Au seul point de vue financier, les EBE ne sont pas plus chers que de ne rien faire (autant que l’on puisse l’estimer dans un système socio-fiscal incompréhensible). Cela vaut la peine de poursuivre l’expérience.
Une idée directement inspirée des institutionnels dont c’est la vie quotidienne : travailler pour rien (non, pardon, ceux-là travaillent à quelque chose : détruire le pays).