L’industrie tire la sonnette d’alarme face à la fiscalité climatique de l’UE

L’industrie européenne a enfin tiré la sonnette d’alarme, remettant directement en cause la politique climatique de l’UE. Dans une lettre adressée au président du Conseil européen, qui rassemble les 27 chefs de gouvernement de l’UE, quatre des plus grands producteurs européens d’acier et de produits chimiques ont exigé une « action immédiate » pour remédier au coût élevé de l’énergie dans l’Union européenne, dont elle est elle-même responsable. ArcelorMittal, ThyssenKrupp, Voestalpine et le géant de la chimie BASF ont notamment pointé du doigt le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, qui constitue de facto une taxe climatique.

Ils souhaitent que l’UE « mette un terme à l’escalade des coûts liés au SEQE et évite de porter davantage atteinte au tissu industriel européen », déplorant que la politique climatique de l’UE soit devenue trop coûteuse et « ne reflète plus les réalités mondiales actuelles ».

Ce qui est étrange, c’est qu’il ait fallu autant de temps à ces entreprises pour faire monter la pression. Les prix du gaz naturel dans l’UE sont environ quatre à cinq fois plus élevés qu’aux États-Unis. La suspension du SEQE – comme l’ont demandé l’Italie et la Slovaquie – ramènerait ce rapport à deux ou trois fois le niveau actuel. Dès 2023, un rapport rédigé par l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi soulignait que les coûts liés au carbone représentaient environ 10 % des prix de détail de l’électricité industrielle dans l’UE. L’électrification n’est pas une option pour l’industrie lourde et 10 % constituent déjà une part considérable. L’industrie lourde a besoin de gaz naturel ou de charbon.

La Commission européenne d’Ursula von der Leyen n’a pas fait grand-chose à ce sujet, bien que les dirigeants de l’UE aient exigé de son institution, en mars, qu’elle agisse. En réponse, la Commission européenne s’est contentée de proposer quelques mesures limitées visant à faire baisser légèrement le prix du SCEQE. Immédiatement après l’annonce de ces mesures début avril, le prix du marché du SCEQE a augmenté, ce qui indique que les opérateurs s’attendaient à des mesures de plus grande envergure. Par la suite, la Commission a également proposé un nouveau « fonds de décarbonisation » pouvant atteindre 30 milliards d’euros, financé en partie par les recettes du SCEQE. La mentalité de planification centralisée de cette institution est tout simplement inacceptable.

Pire encore, l’UE a décidé d’étendre le système ETS aux consommateurs. Cette extension, baptisée « ETS2 », entraînera une « hausse de 16 % du prix du gaz naturel, de 21 % de celui du fioul domestique, et d’environ 10 % de ceux de l’essence et du diesel ». On estime que cela coûtera aux familles qui continuent à chauffer leur logement au gaz ou à conduire une voiture fonctionnant aux énergies fossiles entre 250 et 400 euros supplémentaires par an. Les ménages à faibles revenus, les personnes seules et les familles monoparentales seraient les plus durement touchés. Cela a conduit les États membres de l’UE à reporter la mise en œuvre de janvier 2027 à 2028, mais cette politique punitive n’a toujours pas été abandonnée.

Peut-être que la pression exercée par l’industrie permettra enfin de ramener un peu de bon sens dans le débat. Dans leur lettre, les quatre grandes entreprises critiquent également l’UE pour « agir seule en imposant des coûts liés au carbone en forte hausse à son industrie, qui est déjà confrontée à des désavantages structurels en termes de coûts, tels que des prix de l’énergie plus élevés et des coûts réglementaires. (…) L’Europe agit en effet seule en imposant des coûts liés au carbone en forte hausse à son industrie, qui est déjà confrontée à des désavantages structurels en termes de coûts, tels que des prix de l’énergie plus élevés et des coûts réglementaires. »

En réalité, l’UE avait trouvé une prétendue solution à ce problème. Le reste du monde n’étant guère enclin à imiter ses politiques climatiques suicidaires, elle a mis en place ce qu’on appelle le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (ou « CBAM »). À Bruxelles, on adore les acronymes.

Ce dispositif impose des droits de douane aux partenaires commerciaux, ce qui a, sans surprise, entraîné des tensions. Les États-Unis ont réussi à obtenir des concessions, contrairement à des économies plus modestes comme l’Afrique du Sud et l’Inde. Malgré l’opposition au sein de l’UE, notamment de la part de la France et de l’Italie, qui ont exigé que les engrais soient exonérés, le dispositif CBAM est toujours en vigueur, même s’il a été quelque peu édulcoré.

Comme l’a écrit sur BrusselsReport.eu le professeur Samuel Furfari, ancien haut fonctionnaire de la Commission européenne au sein du département de l’énergie : « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), souvent présenté comme une solution, ne concerne que la composante importée des produits finis, laisse les chaînes de valeur complexes exposées et provoque des représailles commerciales de la part des principaux partenaires. Il s’agit d’un pansement fiscal sur une plaie structurelle, et il ne peut pas recréer une capacité industrielle une fois que celle-ci a été amortie. »

Il est réjouissant de constater que l’industrie européenne n’hésite plus à s’en prendre directement à l’UE plutôt que de se concentrer sur des droits de douane protectionnistes liés au climat tels que le CBAM.

Samuel Furfari prévient que cette année marque « un moment critique pour la décision d’abolir » le SCEQE, en raison de la mise en œuvre imminente du SCEQE 2, des tentatives constantes de la Commission européenne d’intégrer les recettes du SCEQE dans son budget en tant que « ressource propre » et de l’existence du « Fonds social pour le climat » – encore un autre fonds européen financé par les recettes du SCEQE – qui crée des bénéficiaires susceptibles d’apporter un soutien politique au SCEQE.

Alors que le reste du monde se plaint du coût énorme des politiques climatiques de l’UE, la Commission européenne poursuit simplement sur sa voie toute tracée. Au début du mois, l’institution a proposé une législation visant à obliger les ménages à réduire leur consommation d’énergie aux heures de pointe grâce à des compteurs intelligents alimentés par l’IA. Cette mesure vise à soulager le réseau, en prévision d’une explosion de la demande en électricité liée aux centres de données d’intelligence artificielle et à l’électrification de l’économie.

L’économiste danois Bjorn Lomborg, critique de longue date de la politique énergétique de l’UE, a réagi à cette mesure en déclarant : « À cause de ses politiques climatiques, l’UE ne peut pas produire suffisamment d’électricité fiable. Sa solution ? Demander aux ménages de réduire leur consommation d’électricité au moment où ils en ont le plus besoin. Pour faire de la place aux centres de données d’IA et à l’industrie. »

Espérons surtout que les dirigeants de l’UE renoncent aux tabous. On ne peut pas mettre fin du jour au lendemain à des années d’expérimentation en matière d’approvisionnement énergétique européen, mais une suspension ou une suppression de la taxe climatique européenne pourrait déjà faire une grande différence à court terme pour la compétitivité européenne.