Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, rendez publiques les rémunérations des fonctionnaires parlementaires !

A l’attention de Monsieur François de Rugy
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Dans un communiqué du 6 juin dernier, vous qualifiez de « mensongères » et « fausses » les données publiées le 5 juin sur le site du Point qui en réalité reprend l’Etude de l’IREF consacrée aux fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Vos déclarations sont d’autant plus surprenantes que, le24 mai dernier, vous avez affirmé qu’il fallait « réformer la fonction publique parlementaire » car « il est possible » que celui qui tient la buvette gagne plus qu’un député et « parce que depuis longtemps il y a des choses qui se sont accumulées dans le statut des fonctionnaires de l’Assemblée, (notamment) la façon dont les rémunérations sont définies » .

C’est ce que soutient l’IREF dans son Etude en publiant le montant des salaires extrêmement élevés – et injustifiés – dont bénéficient la plupart des fonctionnaires parlementaires. Et nous soutenons aussi votre volonté de changer cette situation et de réformer.

Vous avez raison, monsieur le Président. Les députés français sont moins bien lotis que leurs homologues étrangers et encore moins bien que les fonctionnaires de l’Assemblée. Cette situation est incompatible avec le bon fonctionnement de la démocratie et les missions de nos élus.

C’est la raison pour laquelle la réforme de la fonction publique parlementaire est inévitable. Mais pour cela, la meilleure méthode est la transparence. Connaître les réalités et ensuite réformer. L’IREF vous sollicite donc afin que vous rendiez publics :

1. La déclaration annuelle des salaires dite DADS (Déclaration annuelle de données sociales) de l’Assemblée nationale et/ou tout autre document qui présente la masse des traitements, primes ou forfaits, avantages et autres compléments de rémunération des fonctionnaires parlementaires.
2. Les statuts et les comptes détaillées de l’association AGRAN (Association de gestion des restaurants parlementaires de l’Assemblée nationale).

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les contribuables ont le droit de savoir comment est dépensé leur argent. Votre fonction vous permet de leur donner la réponse. Mettez fin à l’opacité des comptes et instaurez la transparence à l’Assemblée en publiant tous ces documents ! Notre démocratie s’en portera mieux.

En attendant votre réponse, veuillez croire, Monsieur le président de l’Assemblée nationale, en l’assurance de notre parfaite considération.

Jean-Philippe Delsol, Président de l’IREF
Nicolas Lecaussin, Directeur de l’IREF