Les pays occidentaux ont cru bon de créer de plus en plus d’institutions internationales censées uniformiser le droit et les pratiques mondiales ou européennes, selon les cas. La France a toujours été en tête de ce mouvement unificateur dans l’esprit de sa grande Révolution qui s’est investie d’une vocation missionnaire pour porter les lumières au monde entier. Mais désormais, la liberté n’est-elle pas exagérément bridée par un carcan de conventions internationales et par l’Europe elle-même ?
Les pays occidentaux ont cru bon de créer de plus en plus d’institutions internationales censées uniformiser le droit et les pratiques mondiales ou européennes, selon les cas. La France a toujours été en tête de ce mouvement unificateur dans l’esprit de sa grande Révolution qui s’est investie d’une vocation missionnaire pour porter les lumières au monde entier. Mais désormais, la liberté n’est-elle pas exagérément bridée par un carcan de conventions internationales et par l’Europe elle-même ?
La Cour européenne des droits de l’homme impose une vision tout à la fois protectrice à l’excès et permissive. Dans son arrêt de jugement de chambre du 25/10/2018 (Affaire E.S. c. Autriche), elle valide, comme une introduction en Europe de l’interdiction du blasphème, la condamnation de la requérante pour dénigrement de doctrines religieuses, l’intéressée ayant fait des déclarations « insinuant » que Mahomet, marié à 53 ans avec une petite fille de 6 ans, avait des tendances pédophiles. Le 28 février 2018, elle a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans lorsqu’il vivait sur le camp de la « lande » de Calais en 2016. Dans l’arrêt Molla Sali contre Grèce du 19 décembre 2018, elle a accepté l’application de la charia en Grèce, pour autant qu’elle soit librement consentie, ignorant la soumission à laquelle nombre de femmes, notamment, sont astreintes malgré elles dans le droit musulman.
Dans les prisons les fouilles à nu des détenus ne sont pas toujours possibles depuis que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour cette pratique considérée comme un traitement dégradant (notamment CEDH, 12 juin 2007, Frérot c/France). Des lois successives ont autorisé ces fouilles sous diverses conditions, mais pas à l’égard des visiteurs, ce qui a permis à la compagne de Michaël Chiolo de lui apporter le couteau avec lequel il a blessé deux surveillants à la prison de Condé sur Sarthe.
Devant les tribunaux de prud’hommes, les salariés licenciés font valoir que le plafonnement des indemnités de licenciement fixé par la loi Travail est contraire à la convention 158 de l’OIT. Parallèlement, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michlle Bachelet, recasée là après sa présidence socialiste du Chili, dénonce les violences policières contre les Gilets jaunes et demande à la France une enquête approfondie. Le Conseil de l’Europe demande pour sa part à la France de « suspendre l’usage du LBD ». Peut importent en quelque sorte les policiers qui font face chaque samedi depuis trois mois à des malfrats sans foi ni loi qui sont aussi parfois issus des rangs des Gilets jaunes. La France devrait se soumettre au diktat des casseurs en courbant l’échine ! La liste pourrait être encore longue de ces recommandations de la bien-pensance internationale qui vire parfois à l’injonction au détriment des vraies victimes et au profit des coupables du désordre et de la brutalité.
Les politiciens ou les magistrats qui peuplent ces institutions se persuadent qu’ils sont investis d’une mission évangélisatrice des droits de l’homme. Et ils ne cessent de rajouter des droits aux droits dans une spirale infinie qui tend à déposséder les nations de leur souveraineté. Mais ce droit-de-l’hommisme généralisé an nom d’une fausse bonne conscience peut laisser craindre une sorte de totalitarisme de la pensée unique, latent et peut-être plus dangereux encore que tout autre parce qu’il s’impose sans bruit, insidieusement, pour créer une société privée de droit au nom du droit. Car le droit est le garant de la liberté qui commence et finit aux portes de la liberté des autres. Et la liberté exige que les hommes puissent vivre sous le bénéfice des lois qu’ils se donnent à eux-mêmes.
La liberté du monde a besoin de nations souveraines et diverses, capables d’adopter des règles adaptées aux besoins spécifiques de chaque population et de chaque situation. C’est aussi pourquoi les volontés européennes d’unifier (ils disent à tort « harmoniser » pour tromper leur monde) la fiscalité ou les règles sociales,-le bouclier social de M. Macron-, autant que l’idée d’attribuer à l’Europe une souveraineté, sont particulièrement dangereuses. Non pas qu’il faille rejeter en bloc tout droit international : le jus gentium, comme on l’appelait autrefois, le droit des gens, reflète les principes de droit naturel, communs à tous les hommes raisonnables, qu’il est souhaitable que la communauté internationale admette pour que vivent paisiblement les nations et leurs ressortissants. Mais l’excès de droit nuit au droit. Le meilleur exemple que la France devrait donner serait de dénoncer les conventions qu’elle a signées quand elles deviennent contraires à notre conception du droit, et de quitter les institutions au sein desquelles les pires dictatures pérorent sur la démocratie qu’elles bafouent. A défaut, la France sera bientôt enfermée dans un carcan juridique dévoyé dont elle aura toutes les peines du monde à se sortir. A moins que sans tarder, le peuple de France ne se révolte et ne s’en remette à ceux qui refusent toutes conventions internationales, risquant ainsi de s’exclure du monde ou, pire, d’y cultiver la guerre plutôt que la paix qui favorise l’exercice de la liberté et promeut ainsi toute prospérité. In medio stat virtus disaient aussi les Romains, la vertu est dans le juste milieu.
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4 réponses
Europe des Nations L'ennui naquit un jour de l'uniformité, comme on dit.
Je suis pour une Europe des nations et des projets. Une Europe formée de nations souveraines, nations qui pourraient se mettre à plusieurs pour mener à bien des projets tels que le panneau solaire de demain, la lutte contre le cancer… C'est le programme des Amoureux de la France, liste menée par Mr Nicolas Dupont-Aignan pour les élections Européennes qui approchent.
Enfin le bon sens revient J'approuve vos réserves concernant les dérives de ces Cours de Justice des Droits de l'homme . Il n'est pas acceptable que notre pays soit soumis à des jugements qui sont fondé sur un Corpus juridique quasi-inexistant et jugés par des fonctionnaires nommés par des pays souvent peu respectueux des individus ou des lois existantes ….
Il faut sortir de la CEDH !
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4 réponses
Europe des Nations
L'ennui naquit un jour de l'uniformité, comme on dit.
Je suis pour une Europe des nations et des projets. Une Europe formée de nations souveraines, nations qui pourraient se mettre à plusieurs pour mener à bien des projets tels que le panneau solaire de demain, la lutte contre le cancer… C'est le programme des Amoureux de la France, liste menée par Mr Nicolas Dupont-Aignan pour les élections Européennes qui approchent.
Excellent article
Excellent article
Le Machin insupportable
Entièrement d’accord avec vous.
Enfin le bon sens revient
J'approuve vos réserves concernant les dérives de ces Cours de Justice des Droits de l'homme . Il n'est pas acceptable que notre pays soit soumis à des jugements qui sont fondé sur un Corpus juridique quasi-inexistant et jugés par des fonctionnaires nommés par des pays souvent peu respectueux des individus ou des lois existantes ….
Il faut sortir de la CEDH !