Présidentielle : le désastre du prélèvement à la source peut encore être évité !

François Fillon propose, opportunément, de revenir sur la réforme du prélèvement à la source, laquelle apparaît excessivement coûteuse et complexe, largement attentatoire à la vie privée et, au demeurant, susceptible de faciliter de futures hausses d’impôts.

La réforme controversée du prélèvement à la source, votée en 2016 et censée entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, s’avère extrêmement préjudiciable pour les entreprises. Elle devrait, à cet égard, constituer l’un des enjeux fiscaux de l’élection présidentielle.

La position des candidats à l’élection présidentielle

François Fillon propose de supprimer la réforme du prélèvement à la source et d’instaurer, à la place, un prélèvement mensuel et contemporain sur le compte bancaire des contribuables. Marine Le Pen entend également revenir sur cette réforme.

A l’inverse, Emmanuel Macron prévoit de mettre en oeuvre cette réforme, qu’il a d’ailleurs personnellement et activement soutenue lorsqu’il était à Bercy. Ce dernier a, néanmoins, indiqué qu’il en reporterait l’application généralisée au 1er janvier 2019 afin de procéder, au préalable, à une expérimentation auprès d’un échantillon d’entreprises (reste à savoir quelles seront les heureuses élues !).

Quant à Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, ils envisagent nullement de revenir sur cette réforme et espèrent probablement pouvoir en tirer profit, le moment venu, pour prélever davantage d’impôts !

Une réforme extrêmement coûteuse

Les entreprises françaises sont déjà collecteurs bénévoles de TVA et de CSG. En transformant également ces dernières en collecteurs bénévoles d’impôt sur le revenu, la réforme leur imposerait des coûts de conformité conséquents.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé que ces derniers représenteraient entre 1,3 % et 3,5 % des sommes collectées par les entreprises, soit environ 2 milliards euros. Il est à noter que ces coûts de conformité reposeraient essentiellement sur les PME et qu’ils se cumuleraient avec ceux liés à la déclaration sociale nominative (DSN), devant être généralisée au 1er janvier 2018 à l’ensemble des entreprises.

De surcroît, la réforme du prélèvement à la source ferait encourir aux entreprises de nouvelles sanctions pénales et fiscales, en particulier des amendes pouvant aller de 5 % à 80 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées.

Enfin, cette réforme permettrait à l’administration fiscale, déchargée d’une partie de ses tâches administratives, de se consacrer avec encore plus de vigueur et de rigueur au contrôle des entreprises, ce qui devrait nécessairement accroître le montant des redressements notifié à celles-ci.

Une réforme inutilement complexe

La réforme du prélèvement à la source compliquerait grandement la vie des entreprises sans, toutefois, simplifier celle des contribuables qui devraient, en dépit des prélèvements opérés sur leur salaire, continuer de remplir leur déclaration d’imposition annuelle et de régler le solde de leur impôt sur le revenu en septembre. A cela s’ajouterait le paiement des acomptes pour ceux touchant des revenus autres que salariaux (revenus fonciers, etc.).

Une réforme attentatoire à la vie privée

Par ailleurs, la réforme aurait pour fâcheuse conséquence de porter à la connaissance des entreprises le taux d’imposition de leurs salariés, ce qui poserait un sérieux problème de confidentialité fiscale et de respect de la vie privée. Des gardes-fous ont certes été pensés pour remédier à ce problème : les employeurs auraient ainsi l’interdiction de divulguer ce taux et les salariés pourraient opter pour un taux «par défaut». Il va cependant sans dire qu’un tel choix ferait immanquablement porter des doutes sur le train de vie des salariés concernés…

Une réforme susceptible de faciliter les hausses d’impôts

Surtout, cette réforme aurait pour effets pervers de faciliter et de rendre plus indolores les futures hausses d’impôt sur le revenu dans la mesure où celles-ci seraient noyées dans la fiche de paie (illisible !) des salariés et, partant, plus difficilement identifiables par ces derniers.

En somme, la réforme du prélèvement à la source doit absolument être évitée ! Force est en effet de constater qu’elle présenterait des inconvénients majeurs, tant pour les entreprises que pour les salariés. Elle serait, du reste, totalement inadaptée au système fiscal français dès lors que celui-ci repose sur le concept de foyer fiscal et souffre d’une malheureuse propension à augmenter rapidement et bigrement les impôts.

Il est fort regrettable que François Fillon et Marine Le Pen soient les seuls candidats à avoir pris conscience de l’ampleur de la catastrophe qui se profile.