L’ancien ministre libéral prône une nouvelle méthode, efficace et drastique, pour diminuer le normativisme français. Alain Madelin a porté haut plusieurs décennies durant le libéralisme. Retiré de la politique, il n’en a pas perdu pour autant son imagination fertile. Son dernier combat ? Ce qu’il appelle le « droit à la simplification », que nous préférons désigner comme le droit de simplifier. De quoi s’agit-il ?
L’ancien ministre part de l’idée que toutes les tentatives de simplification du normativisme français ont échoué et ce, pour une raison bien… simple, une raison très française : la tentative de réformisme par le haut, inévitablement vouée à l’échec comme le démontrent les « chocs » de simplification successifs de ces dernières années. A cet égard, les affres du bayrouisme auront été paradigmatiques. A sa décharge, François Bayrou avait fini par comprendre que pour simplifier les normes, il fallait au préalable s’interroger sur les missions de l’État. C’est ensuite que les choses se sont gâtées, lui qui ne disposait pourtant que de quelques mois pour faire ses preuves. Le Premier ministre a alors demandé aux têtes des administrations elles-mêmes de justifier de la légitimité de leurs missions. Il s’en est suivi ce que tout le monde pouvait attendre : les administrations ont traîné du pied, avant de fournir de magnifiques justifications de l’ensemble de leurs missions avec, au total… une demande de financements accrus !
En se fondant sur plusieurs expériences étrangères, Alain Madelin renverse la table : on ne peut pas demander « à ceux qui ont créé un problème de le résoudre ». Par voie de conséquence, et en appliquant le principe de subsidiarité, cher aux libéraux, à la matière, il suggère de partir du bas, et non pas du haut. Ce seraient les individus et les citoyens eux-mêmes qui seraient à la manœuvre pour aboutir à une simplification des normes qui les concernent dans tel ou tel domaine.
Plus précisément, il s’agirait de donner à tout individu un droit de saisine d’une « autorité dédiée », placée auprès du Premier ministre, droit qui obligerait à l’administration concernée de répondre. La charge de la preuve serait inversée : il appartiendrait à cette administration de prouver que la norme dont s’agit est « nécessaire, proportionnée, intelligente et utile », faute de quoi elle serait modifiée ou remplacée.
Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, Alain Madelin propose que le nouveau chef de l’État fasse adopter une « loi-cadre ou une ordonnance » au tout début de son mandat et qu’une « task force interministérielle »soit créée à cet effet. Il souhaite également que les dispositions constitutionnelles qui séparent les lois des règlements, les articles 34 et 37 de notre Constitution, soient strictement respectées et que le Parlement se concentre sur sa véritable mission de législateur sans empiéter sur le domaine réglementaire. Enfin, il désire que la codification soit revue et simplifiée en laissant pour le surplus les individus libres d’agir.
En un mot, Alain Madelin entend que le droit français soit avant tout et enfin… du droit, ce que les libéraux désignent par l’expression de droit spontané, fruit de la pratique des individus, et non pas un droit positif, construit par les hommes de l’État. Nous suivrons évidemment avec intérêt la suite de ses propositions.
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8 réponses
Il y a une autre approche. Limiter les budgets de manière que la première question, avant la justification, soit « avons nous les moyens ? »
Enfin.
Chaque citoyen, agent économique etc.. selon l’article 2 de la DDHC, dispose de droits naturels, dont le droit à la résistance( à l’oppression). Ainsi, si une disposition législative, règlementaire etc lui apparait « contre productive », il devrait avoir la possibilité de demander une pause – report dans l’application, limitée dans le temps, sous réserve d’argumentation appropriée auprès de syndicats professionnels etc limitée dans le temps, laissant aux autorités compétentes le temps de juger de la pertinence de la pause en suspicion ….
Il es en retraiter, qu’il y reste et ne vienne pas nous emmerder. On l’a assez vu. Il se présentre quelque part ? il a boisoin de voix, cela ne nous concerne pas.
Le principe de subsidiarité est un véritable levier de transformation. Cependant il entre en compétition, si ce n’est en contradiction, avec les principes de souveraineté et de subordination. Il faudrait s’autoriser à interroger tout ça, mais nous sommes dans une époque de rigidification plutôt. Quant à Madelin, c’est un libéral d’idéalisme qui me semble vouloir contraindre les libertés une par une, je n’ai aucune confiance en lui. Sur la subsidiarité il trouverait le moyen de considérer chaque espace d’exercice comme ne pouvant pas y être associé, exceptionnellement bien sûr, sauf que rien ne résisterait à l’exception. Il est l’incarnation de ceux qui posent problème, malgré une bonne volonté sincère… je ne suis pas certain qu’il soit pleinement conscient des idéologies qui le traversent.
Un moyen complémentaire est de réduire progressivement le nombre de hauts fonctionnaires stakanovistes pour la production de normes variées en tous domaines et de diminuer nettement le nombre de politiciens apparatchiks en les regroupant dans un seul lieu
parisien. Il faut qu’ils se mettent au goût du jour dans un souci d’intérêt général comme les autres citoyens .
L’adage Adieu vaches, veaux, cochons, couvées,…ne peut plus être réservé aux agriculteurs et aux gens modestes de la société civile…
Son bref passage au ministère de l économie et des finances sous le gouvernement Juppe atteste qu A Madelin n a aucune chance de faire progresser la subsidiarité dans un pays aussi jacobin et centralisateur…..seuls les états communistes ont fait mieux….
Robespierre est toujours célébré à goche……
Madelin est un piètre vendeur de la philosophie libéral. C’est un homme dépassé dont on respecte les idées mais ce n’est absolument pas la locomotive nécessaire pour faire avancer les idées libérales. Pour moi, il reste associé aux voyous de la Giscardie (l’accordéoniste des avions renifleurs complice du socialisme et préfigurant Macron en quelque sorte).
Nous devrons prendre exemple sur le chantier de reconstruction de Notre Dame de Paris pour lequel une dérogation quasi générale aux différents codes a été obtenue. Associée à un management intelligent et ferme – merci Général Jean-Louis Georgelin, un grand Monsieur qui mérite notre respect et les honneurs – on pourrait mettre au pas les ronds-de-cuir de notre administration pléthorique si bien décrite par Courteline.
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8 réponses
Il y a une autre approche. Limiter les budgets de manière que la première question, avant la justification, soit « avons nous les moyens ? »
double Oui, pour l’initiative de Madelin Kairos https://www.leprojetkairos.ai/espace-personnel/
et Oui merci pour cette manière de présenter cette initiative libérale.
Enfin.
Chaque citoyen, agent économique etc.. selon l’article 2 de la DDHC, dispose de droits naturels, dont le droit à la résistance( à l’oppression). Ainsi, si une disposition législative, règlementaire etc lui apparait « contre productive », il devrait avoir la possibilité de demander une pause – report dans l’application, limitée dans le temps, sous réserve d’argumentation appropriée auprès de syndicats professionnels etc limitée dans le temps, laissant aux autorités compétentes le temps de juger de la pertinence de la pause en suspicion ….
Il es en retraiter, qu’il y reste et ne vienne pas nous emmerder. On l’a assez vu. Il se présentre quelque part ? il a boisoin de voix, cela ne nous concerne pas.
Le principe de subsidiarité est un véritable levier de transformation. Cependant il entre en compétition, si ce n’est en contradiction, avec les principes de souveraineté et de subordination. Il faudrait s’autoriser à interroger tout ça, mais nous sommes dans une époque de rigidification plutôt. Quant à Madelin, c’est un libéral d’idéalisme qui me semble vouloir contraindre les libertés une par une, je n’ai aucune confiance en lui. Sur la subsidiarité il trouverait le moyen de considérer chaque espace d’exercice comme ne pouvant pas y être associé, exceptionnellement bien sûr, sauf que rien ne résisterait à l’exception. Il est l’incarnation de ceux qui posent problème, malgré une bonne volonté sincère… je ne suis pas certain qu’il soit pleinement conscient des idéologies qui le traversent.
Un moyen complémentaire est de réduire progressivement le nombre de hauts fonctionnaires stakanovistes pour la production de normes variées en tous domaines et de diminuer nettement le nombre de politiciens apparatchiks en les regroupant dans un seul lieu
parisien. Il faut qu’ils se mettent au goût du jour dans un souci d’intérêt général comme les autres citoyens .
L’adage Adieu vaches, veaux, cochons, couvées,…ne peut plus être réservé aux agriculteurs et aux gens modestes de la société civile…
Son bref passage au ministère de l économie et des finances sous le gouvernement Juppe atteste qu A Madelin n a aucune chance de faire progresser la subsidiarité dans un pays aussi jacobin et centralisateur…..seuls les états communistes ont fait mieux….
Robespierre est toujours célébré à goche……
Madelin est un piètre vendeur de la philosophie libéral. C’est un homme dépassé dont on respecte les idées mais ce n’est absolument pas la locomotive nécessaire pour faire avancer les idées libérales. Pour moi, il reste associé aux voyous de la Giscardie (l’accordéoniste des avions renifleurs complice du socialisme et préfigurant Macron en quelque sorte).
Nous devrons prendre exemple sur le chantier de reconstruction de Notre Dame de Paris pour lequel une dérogation quasi générale aux différents codes a été obtenue. Associée à un management intelligent et ferme – merci Général Jean-Louis Georgelin, un grand Monsieur qui mérite notre respect et les honneurs – on pourrait mettre au pas les ronds-de-cuir de notre administration pléthorique si bien décrite par Courteline.