Annulation de la dette publique : Jean-Luc Mélenchon et Matthieu Pigasse sont des charlatans

Les mécanismes financiers sont d’une grande complexité, contrairement à ce que voudraient faire croire, à un public non expert, les « yakafokon » de la politique simpliste.

Jean-Luc Mélenchon propose d’annuler ou de « mettre au frigo » la partie de la dette publique française détenue par la Banque centrale européenne via la Banque de France : « 18 % de la dette sont dans les coffres de la Banque de France, il suffit d’y aller, de les prendre et de les foutre au feu ». Le banquier Matthieu Pigasse affirme que cette dette « peut être annulée sans aucun impact économique et sans aucun impact financier ».

Qu’en est-il exactement ?

Pour financer son déficit, l’État français émet des obligations, des OAT. Des banques agréées à cet effet par l’Etat achètent ces OAT. L’Etat en reçoit le prix d’émission. Ces banques replacent, sur un marché dit ainsi secondaire, une partie de ces OAT dans les portefeuilles d’autres banques, d’assureurs, de fonds ou divers investisseurs et en gardent une partie.

Suite aux crises de liquidités des banques en 2008 puis de la Covid en 2020, les banques centrales ont mis en place des procédures dites de Quantitative easing pour permettre aux banques commerciales de leur revendre les bons du Trésor (OAT) qu’elles détenaient afin qu’elles disposent de liquidités pour répondre aux besoins du marché et pour qu’elles puissent racheter de nouvelles OAT pour financer le déficit des Etats. Lors de la COVID, ces procédures ont été organisées au niveau européen en permettant aux banques centrales nationales agissant pour elles-mêmes ou pour la BCE d’acquérir ces OAT et de devenir ainsi créancières des Etats. Ce faisant la Banque de France a accumulé des créances sur l’Etat français.

Pour payer les banques auxquelles elle achète les OAT, la Banque de France inscrit à son passif de la monnaie centrale[1] qui sert de réserve aux banques et leur permet de prêter de la nouvelle monnaie scripturale à leurs emprunteurs. L’Etat a toujours la même dette, mais la doit à la banque centrale et non aux banques prêteuses d’origine.

Certes, il serait plus simple que la Banque de France souscrive directement les OAT. Mais elle n’en a pas le droit, pas plus que la BCE : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne[2] interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de financer directement les États, notamment en achetant leurs titres sur le marché primaire. En passant par un marché secondaire, les banques centrales détournent l’interdiction et l’esprit des textes. A ce titre, elles sont responsables des demandes mélenchoniennes qui n’existeraient pas si elles avaient respecté scrupuleusement l’interdiction qui leur était faite.

Le remboursement

A l’échéance du titre (OAT) détenu par la Banque de France, l’Etat français, via le Trésor, doit en principe rembourser. Le titre est annulé à l’actif de la Banque de France en même temps que le compte du Trésor qui y est ouvert est débité du même montant. Sauf bien sûr à reconduire les écritures antérieures si la banque centrale ne rembourse pas mais renouvelle sa position détenue arrivant à échéance.

Au bilan de la Banque de France, le  31 décembre 2025, ses créances sur l’Etat français (et ses démembrements) étaient estimées à 595,2 Md€, soit moins de 20% de la dette publique française (3 536,1 Md€ au 31 mars 2026 selon l’Insee) majoritairement souscrite par des non-résidents.

Au 31 décembre 2025, la situation nette (valeur d’actif moins le passif) de la Banque de France atteignait 283 milliards d’euros, mais dont seulement 7,7 Md€ pour le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat. Le solde était constitué pour 11,4 Md€ de réserves pour risques et pour 257 milliards de plus-values latentes sur les avoirs en or et accessoirement en devises. Le seul vrai actif net était donc de 7,7 Md€ car la valeur de l’or et des devises est très fluctuante.

Si la Banque de France devait abandonner ses créances sur l’Etat français –  ce qui est impossible juridiquement au regard des traités européens –, elle enregistrerait une perte équivalente et ses capitaux propres deviendraient quasiment négatifs d’autant. Ce qui la rendrait complètement insolvable au regard du droit commun. L’Etat devrait reconstituer ses capitaux propres, ce qui lui coûterait quasiment aussi cher que ce qu’il aurait gagné à cet abandon de créances.

Certains prétendent que la Banque de France pourrait à tout le moins abandonner ses intérêts sur les crédits qu’elle consent à l’Etat. Mais en fait elle emprunte pour re-prêter. Elle a peu de capitaux propres disponibles. La balance de ses produits et charges d’intérêts était négative de 6,2 Md€ en 2025 et 19,3 Md€ en 2024. D’ailleurs, les dividendes qu’elle verse à son actionnaire sont modestes au regard des fonds qu’elle gère : 1,53 Md€ par an en moyenne sur la période 2015/2025.

La destruction du système monétaire

Si la Banque de France « congelait » ses créances sur l’Etat, comme désormais Mélenchon le réclame, elle devrait, de la même manière, déprécier ses créances. Si elle abandonnait ses intérêts dus par l’Etat, elle accumulerait des pertes.  Sauf bien sûr à créer de la monnaie ex nihilo, ce qui lui est juridiquement interdit. Si elle le faisait quand même elle se mettrait dans la même situation que celle des révolutionnaires français qui multiplièrent les assignats qui se dépréciaient d’autant à chaque émission jusqu’à devoir les jeter au feu le 19 février 1796 place Vendôme avec les planches à billets, parce que leur valeur était devenue nulle.

Emettre trop de monnaie sans contrepartie peut conduire à l’inflation. Mais surtout, dans le cadre monétaire actuel, mondial et très diversifié, le défaut de remboursement des OAT et la déliquescence de la Banque de France mettraient en péril les systèmes de garantie dans la production et la circulation des monnaies qui pourraient s’effondrer. La France ne rembourserait pas le cinquième de sa dette, mais, mise au ban des nations, elle ne pourrait plus emprunter.

Alors, oui, Mélenchon et Pigasse sont des charlatans : ils trompent le public en prétendant posséder des savoirs qu’ils n’ont pas.

[1] Bulletin de la Banque de France 248/1 – septembre-octobre 2023 : «  La monnaie de banque centrale (sous forme scripturale) est créée par la banque centrale, qui en a le monopole d’émission, principalement lorsqu’elle octroie des prêts aux banques commerciales, par le biais des opérations de refinancement, ou lorsqu’elle achète des titres financiers. Elle circule exclusivement entre la banque centrale et les entités habilitées à y détenir un compte : les banques commerciales, le Trésor et quelques institutions. Les agents économiques non bancaires (ménages, entreprises, administrations publiques non centrales), utilisent quant à eux une autre forme de monnaie, la monnaie commerciale. Elle est créée par les banques commerciales, principalement lorsqu’elles accordent un prêt, et se retrouve à leur passif sous forme de dépôts ».

[2] Article 123 §1 TFUE : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit […] aux administrations centrales […] »…

« l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »