Rappelez-vous. Fin janvier 2007, suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat français est condamné à verser aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie 240 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajouteraient 105 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros au titre de préjudice moral. Bercy accepte la procédure.
Rappelez-vous. Fin janvier 2007, suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat français est condamné à verser aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie 240 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajouteraient 105 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros au titre de préjudice moral. Bercy accepte la procédure.
Or, la Cour des comptes vient de rappeler que, sauf exception, l’Etat ne peut conclure de convention d’arbitrage pour des litiges nationaux. Il faut une loi pour cela. Mais pour ce qui est de l’argent des contribuables, on n’en est pas à un million près …
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Une réponse
le cadeau de Bercy à Tapie c’est la millionnième « magouille-erreur » des politiques. ces gens là ne font que ça avec l’argent des contribuables.Quant à Tapie, il est vrai qu’il a l’habitude des cadeaux royaux depuis Mitterrand
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le cadeau de Bercy à Tapie
c’est la millionnième « magouille-erreur » des politiques. ces gens là ne font que ça avec l’argent des contribuables.Quant à Tapie, il est vrai qu’il a l’habitude des cadeaux royaux depuis Mitterrand